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juillet, 2009:

Plus d’un siècle de démocratie directe aux Etats-Unis

Un article d’Hermann Heussner,
traduit de l’Allemand par Yvan Blot

Le citoyen américain législateur

Beaucoup d’Allemands ignorent que les USA,  la Suisse mise à part, sont le pays où les droits des citoyens à la démocratie directe sont les plus étendus. 21 états fédérés et la capitale Washington DC permettent au peuple d’édicter des lois. 18 permettent même de changer la constitution. Dans 25 états existe le référendum facultatif qui permet de voter contre ou pour des lois déjà votées par le parlement. Mais il est fait moins usage de cette dernière forme.

Par contre, l’initiative populaire est très en cours. Dans les différents états fédérés, il y eut jusqu’en 2007, 2 238  projets votés à ce titre dont 41%  de succès (initiative acceptée par plus de 50%  des votants). Les états fédérés américains donnent au peuple plus de compétences que les états fédérés allemands (qui ont aussi la démocratie directe). La démocratie directe offre au peuple une influence énorme en matière de législation. C’est une influence plus grande que par l’élection où souvent 70 à 80%  des députés sont réélus et qui ne donnent aucune influence directe sur les lois. La démocratie directe ou législation populaire donne un rôle actif à des Américains qui autrement seraient restés passifs. La participation électorale est plus forte dans les états où il y a la démocratie directe. Le savoir et l’intérêt pour la politique augmentent avec cette pratique. Les discussions politiques et l’engagement civiques sont stimulés. Les citoyens qui votent souvent sur des initiatives populaires montrent une plus grande confiance dans les institutions.

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Quelle valeur ajoutée la démocratie directe apporte-t-elle à nos institutions ?

A côté de la structuration du fédéralisme, la discussion qui consiste à savoir s’il faut de la démocratie directe et comment l’organiser, domine la question constitutionnelle en Allemagne, ou devrait la dominer.

Question préalable

 

Qui réfléchit sur l’essence et la valeur de la démocratie directe dans le cadre des constitutions actuelles, doit d’abord clarifier trois points : le concept de « démocratie directe », le système de références à quoi l’on veut comparer la démocratie directe et les critères de jugements permettant de faire la comparaison.

Le concept de démocratie directe

 

La démocratie directe est la possibilité pour le citoyen de prendre lui-même des décisions de fond sur des questions politiques à la majorité des voix et si possible d’initier cette démarchje par une pétition dite « initiative ». On utilise aussi l’expression pour l’élection directe du chef de l’exécutif , le maire, les Landräte, les premiers ministres des Länder ou le président fédéral.

On entend ici l’expression dans son sens élargi. On peut étendre l’expression aux membres des assemblées s’ils sont vraiment élus directement par les citoyens. Dans un sens encore plus étendu, on pourrait parler d’un droit d’initiative de démocratie directe pour la possibilité pour les citoyens de saisir un tribunal sur des questions politiques (c’est la procédure dite de « plainte populaire »).

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