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novembre, 2009:

La démocratie directe et le parlement, institutions complémentaires

Les parlementaires français en session

Les parlementaires français en session

L’une des raisons qui explique le retard de la France en matière de démocratie directe (par rapport à la Suisse, bien sûr, mais aussi à l’Italie, l’Allemagne ou les Etats-Unis) serait, dit-on, l’opposition des parlementaires à l’introduction dans nos institutions du référendum d’initiative populaire. Le référendum, surtout initié par des pétitions de citoyens, serait un désaveu du travail des élus.

On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.

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La démocratie directe est-elle fiable ?

jeu-echecLa question de la compétence des électeurs

L’étude très nuancée de Thomas Cronin sur la démocratie directe aux Etats-Unis, parue aux éditions de l’Université de Harvard, traite notamment un sujet souvent passé sous silence : l’électeur est-il suffisamment compétent pour voter de façon raisonnable lors des nombreux referendums d’initiative populaire qui ont lieu aux USA  au niveau des états fédérés ?

Le chapitre consacré à ce sujet comporte notamment en exergue une citation d’un autre auteur réputé sur le sujet, Benjamin Barber, qui donne à réfléchir : « si les Américains semblent parfois incapables de légiférer, c’est sans doute parce qu’ils ont trop longtemps été des spectateurs passifs de l’action gouvernementale. Le remède ne peut être de continuer à les exclure du processus politique, mais de leur donner une éducation active et pratique qui les rendra plus compétents. Les procédures de l’initiative et du référendum populaires sont des instruments idéaux pour pratiquer cette éducation civique ».

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Démocratie directe et compétitivité

compétitivité

La démocratie directe peut-elle améliorer la compétitivité économique de la France ? Il n’est pas discutable que la qualité des institutions politiques d’un pays ait un fort impact sur sa compétitivité. Des études empiriques (Fels et Kirchgässner) ont montré que les pays qui pratiquent la démocratie directe (Suisse, Etats-Unis dans les états de l’Ouest) ont montré que le niveau des impôts et des dépenses publiques est 30%  plus faible dans ces états que dans ceux qui, comme la France, pratiquent une démocratie purement représentative. Le haut niveau de compétitivité des états mentionnés ci-dessus dans les classements internationaux plaide dans un sens analogue.

 La démocratie directe « à la Suisse » dont il est question ici (les Etats-Unis ont copié la Suisse fin dix neuvième siècle) consiste surtout en deux institutions clés, le référendum veto et l’initiative populaire.

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