Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948 à 2009
EXTRAITS ET COMMENTAIRES
Il y a eu 563 référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.
Cette liste comprend :
- 341 référendums de 1971 à 2009
- 88 de 1945 A 1970
- 9 pendant la deuxième guerre mondiale
- 56 de 1919 A 1939
- 5 pendant la première guerre mondiale
- 64 de 1848 à 1913
De 1848 à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26 depuis la création du canton du Jura).
En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.
En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.
Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.
Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.
On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :
