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décembre, 2009:

Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau national (fédéral)

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948  à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563  référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

  • 341 référendums de 1971 à 2009
  • 88 de 1945 A 1970
  • 9 pendant la deuxième guerre mondiale
  • 56  de 1919 A 1939
  • 5 pendant la première guerre mondiale
  • 64  de 1848 à 1913

De 1848  à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26  depuis la création du canton du Jura).

En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.

En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.

Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.

Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.

On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :

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extrait du livre d’Yvan Blot : Herbert Spencer, un évolutionniste contre l’étatisme. éditions « Les Belles Lettres »

Le philosophe Spencer explique les défauts du régime représentatif classique dans la protection des libertés individuelles.

Chapitre  VI
Le Régime représentatif contre les libertés individuelles ?

 

A la fin de sa vie, Herbert Spencer s’inquiète beaucoup de l’évolution politique, économique et sociale des pays qui lui paraissent les plus évolués, c’est-à-dire pour lui, les plus proches du modèle de société tournée vers les préoccupations économiques (« industrial society »). Cela le conduit à la critique non conformiste du régime parlementaire et de ses partis politiques accusés de restreindre les libertés.

 

Cette critique s’exerce dans une partie des « Essais Politiques », comme « L’Excès de Législation » (1853), « Le Gouvernement représentatif » (1857), « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » (1860). Trois autres textes qui  vont plus loin encore dans la critique ont été regroupés dans un livre intitulé « l’Individu contre l’État » (Man versus State) paru en 1884 : « Le Péché des Législateurs », « La Grande Superstition Politique » et « Le Nouveau Toryisme ». Il faut y ajouter certains courts articles parus dans « Faits et Commentaires » (1902), notamment « le Gouvernement de Parti » et « La Réglementation ».

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