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Arguments

Nouveau livre : l’oligarchie au pouvoir par Yvan Blot

TITRE : L’OLIGARCHIE AU POUVOIR

Malgré les apparences, la France ne vit pas en démocratie !

Tout le monde en France croit vivre en démocratie. Et pourtant, aucun citoyen ne croit que son bulletin de vote va changer quelque chose. Le pouvoir réel est oligarchique, c’est-à-dire dans les mains d’un petit groupe d’hommes. Le parlement n’a plus guère de pouvoir : l’élu de la majorité doit voter pour les projets de lois du gouvernement. Qui rédige ces projets ? Les hauts fonctionnaires non élus. De plus, des intérêts organisés font pression : grand patronat, grand syndicats, groupuscules qui se disent autorités morales, medias politiquement corrects.

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Pourquoi la démocratie directe?

Pourquoi la démocratie directe ?

Présentation résumée

par Yvan Blot

animateur du site : www.democratiedirecte.fr

 

Extension géographique

La démocratie directe qui permet au peuple, et pas seulement à ses représentants élus, d’abroger ou d’adopter des lois, est encore très minoritaire dans le monde. C’est la démocratie représentative pure, où seuls les représentants élus du peuple adoptent formellement les lois, qui demeure encore la règle de droit commun.

La démocratie directe fonctionne depuis 1848 en Suisse (au niveau fédéral, cantonal et local) et aux Etats-Unis (au niveau de 26 Etats fédérés sur 50 et au niveau local). Le petit Liechtenstein la pratique aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande du 3 octobre 1990, la démocratie directe a été progressivement introduite dans les tous les Länder allemands et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension. (suite…)

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Réalités de la démocratie directe; exposé fait à l’Assemblée Nationale le 16 février 2010

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 16 février 2010

 REALITES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE

  1.  La démocratie directe est très mal connue en France. On sait toutefois qu’elle existe en Suisse et aux Etats-Unis. On sait plus rarement qu’elle existe aussi en Allemagne, au Liechtenstein et en Italie. On ignore à peu près tout de son fonctionnement sauf qu’elle consiste à organiser de fréquents referendums.

Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens français, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique. (suite…)

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Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau national (fédéral)

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948  à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563  référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

  • 341 référendums de 1971 à 2009
  • 88 de 1945 A 1970
  • 9 pendant la deuxième guerre mondiale
  • 56  de 1919 A 1939
  • 5 pendant la première guerre mondiale
  • 64  de 1848 à 1913

De 1848  à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26  depuis la création du canton du Jura).

En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.

En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.

Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.

Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.

On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :

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extrait du livre d’Yvan Blot : Herbert Spencer, un évolutionniste contre l’étatisme. éditions « Les Belles Lettres »

Le philosophe Spencer explique les défauts du régime représentatif classique dans la protection des libertés individuelles.

Chapitre  VI
Le Régime représentatif contre les libertés individuelles ?

 

A la fin de sa vie, Herbert Spencer s’inquiète beaucoup de l’évolution politique, économique et sociale des pays qui lui paraissent les plus évolués, c’est-à-dire pour lui, les plus proches du modèle de société tournée vers les préoccupations économiques (« industrial society »). Cela le conduit à la critique non conformiste du régime parlementaire et de ses partis politiques accusés de restreindre les libertés.

 

Cette critique s’exerce dans une partie des « Essais Politiques », comme « L’Excès de Législation » (1853), « Le Gouvernement représentatif » (1857), « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » (1860). Trois autres textes qui  vont plus loin encore dans la critique ont été regroupés dans un livre intitulé « l’Individu contre l’État » (Man versus State) paru en 1884 : « Le Péché des Législateurs », « La Grande Superstition Politique » et « Le Nouveau Toryisme ». Il faut y ajouter certains courts articles parus dans « Faits et Commentaires » (1902), notamment « le Gouvernement de Parti » et « La Réglementation ».

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La démocratie directe et le parlement, institutions complémentaires

Les parlementaires français en session

Les parlementaires français en session

L’une des raisons qui explique le retard de la France en matière de démocratie directe (par rapport à la Suisse, bien sûr, mais aussi à l’Italie, l’Allemagne ou les Etats-Unis) serait, dit-on, l’opposition des parlementaires à l’introduction dans nos institutions du référendum d’initiative populaire. Le référendum, surtout initié par des pétitions de citoyens, serait un désaveu du travail des élus.

On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.

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La démocratie directe est-elle fiable ?

jeu-echecLa question de la compétence des électeurs

L’étude très nuancée de Thomas Cronin sur la démocratie directe aux Etats-Unis, parue aux éditions de l’Université de Harvard, traite notamment un sujet souvent passé sous silence : l’électeur est-il suffisamment compétent pour voter de façon raisonnable lors des nombreux referendums d’initiative populaire qui ont lieu aux USA  au niveau des états fédérés ?

Le chapitre consacré à ce sujet comporte notamment en exergue une citation d’un autre auteur réputé sur le sujet, Benjamin Barber, qui donne à réfléchir : « si les Américains semblent parfois incapables de légiférer, c’est sans doute parce qu’ils ont trop longtemps été des spectateurs passifs de l’action gouvernementale. Le remède ne peut être de continuer à les exclure du processus politique, mais de leur donner une éducation active et pratique qui les rendra plus compétents. Les procédures de l’initiative et du référendum populaires sont des instruments idéaux pour pratiquer cette éducation civique ».

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Pour ou contre la démocratie directe : 22 arguments pour les concitoyens sceptiques.

Par Gerd Habermann et Diana Schaal

 

Le fossé entre les citoyens et la politique est plus profond que jamais. Selon un sondage FORSA de décembre 2006, 82%  des Allemands et jusqu’à 90%  des Allemands de l’Est croient qu’on ne prend aucun compte des intérêts du peuple. Une immense majorité de 80% d’Allemands se prononce donc pour l’introduction de l’initiative et du referendum populaires au niveau fédéral. Tous les états fédérés (Länder) ont entre temps adopté ces procédures et les citoyens en font un usage conséquent dans le cadre des possibilités offertes.

Beaucoup d’objections contre le referendum populaire viennent de ce que les sceptiques ne connaissent pas réellement les véritables fonctions de l’initiative et du referendum populaires. Certaines objections qui sont récurrentes sont en fait des objections contre la démocratie elle-même : il ne faudrait donner aucun pouvoir de décision politique au peuple en tant que souverain ! La représentation du peuple au sein des parlements n’est pourtant pas un but en soi et devrait servir la démocratie et non l’inverse !

Voici pour les sceptiques les réponses à 22 des questions les plus souvent posées.

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Quelle valeur ajoutée la démocratie directe apporte-t-elle à nos institutions ?

A côté de la structuration du fédéralisme, la discussion qui consiste à savoir s’il faut de la démocratie directe et comment l’organiser, domine la question constitutionnelle en Allemagne, ou devrait la dominer.

Question préalable

 

Qui réfléchit sur l’essence et la valeur de la démocratie directe dans le cadre des constitutions actuelles, doit d’abord clarifier trois points : le concept de « démocratie directe », le système de références à quoi l’on veut comparer la démocratie directe et les critères de jugements permettant de faire la comparaison.

Le concept de démocratie directe

 

La démocratie directe est la possibilité pour le citoyen de prendre lui-même des décisions de fond sur des questions politiques à la majorité des voix et si possible d’initier cette démarchje par une pétition dite « initiative ». On utilise aussi l’expression pour l’élection directe du chef de l’exécutif , le maire, les Landräte, les premiers ministres des Länder ou le président fédéral.

On entend ici l’expression dans son sens élargi. On peut étendre l’expression aux membres des assemblées s’ils sont vraiment élus directement par les citoyens. Dans un sens encore plus étendu, on pourrait parler d’un droit d’initiative de démocratie directe pour la possibilité pour les citoyens de saisir un tribunal sur des questions politiques (c’est la procédure dite de « plainte populaire »).

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