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Dans le monde

Tableau des référendums en italie

Vous trouverez ci-après le tableau des referendums en Italie, depuis 1947.

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La démocratie directe en Italie

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ITALIE

Par Anna Capretti[1]

(traduit de l’allemand par Yvan Blot)[2]

 

Dans la littérature de la plupart des pays, l’Italie est l’exemple typique du pays ingouvernable en raison de ses partis politiques multiples dans une démocratie parlementaire censée être peu viable. La péninsule offre l’image d’une république bananière. Les plus récentes illustrations en sont le scandale des ordures en Campanie ou le clientélisme caricatural de la classe politique ou l’échec du gouvernement Romano Prodi (son deuxième gouvernement depuis 2006 et le 59ème gouvernement depuis la proclamation de la République en 1946. (suite…)

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Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau national (fédéral)

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948  à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563  référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

  • 341 référendums de 1971 à 2009
  • 88 de 1945 A 1970
  • 9 pendant la deuxième guerre mondiale
  • 56  de 1919 A 1939
  • 5 pendant la première guerre mondiale
  • 64  de 1848 à 1913

De 1848  à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26  depuis la création du canton du Jura).

En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.

En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.

Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.

Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.

On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :

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Origine de la démocratie directe en Suisse

Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum veto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le veto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. A la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».

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Plus d’un siècle de démocratie directe aux Etats-Unis

Un article d’Hermann Heussner,
traduit de l’Allemand par Yvan Blot

Le citoyen américain législateur

Beaucoup d’Allemands ignorent que les USA,  la Suisse mise à part, sont le pays où les droits des citoyens à la démocratie directe sont les plus étendus. 21 états fédérés et la capitale Washington DC permettent au peuple d’édicter des lois. 18 permettent même de changer la constitution. Dans 25 états existe le référendum facultatif qui permet de voter contre ou pour des lois déjà votées par le parlement. Mais il est fait moins usage de cette dernière forme.

Par contre, l’initiative populaire est très en cours. Dans les différents états fédérés, il y eut jusqu’en 2007, 2 238  projets votés à ce titre dont 41%  de succès (initiative acceptée par plus de 50%  des votants). Les états fédérés américains donnent au peuple plus de compétences que les états fédérés allemands (qui ont aussi la démocratie directe). La démocratie directe offre au peuple une influence énorme en matière de législation. C’est une influence plus grande que par l’élection où souvent 70 à 80%  des députés sont réélus et qui ne donnent aucune influence directe sur les lois. La démocratie directe ou législation populaire donne un rôle actif à des Américains qui autrement seraient restés passifs. La participation électorale est plus forte dans les états où il y a la démocratie directe. Le savoir et l’intérêt pour la politique augmentent avec cette pratique. Les discussions politiques et l’engagement civiques sont stimulés. Les citoyens qui votent souvent sur des initiatives populaires montrent une plus grande confiance dans les institutions.

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