Démocratie Directe

Nouveau livre : l’oligarchie au pouvoir par Yvan Blot

Yvan Blot — Wed, 27 Jul 2011 09:51:24 +0000

TITRE : L’OLIGARCHIE AU POUVOIR

Malgré les apparences, la France ne vit pas en démocratie !

Tout le monde en France croit vivre en démocratie. Et pourtant, aucun citoyen ne croit que son bulletin de vote va changer quelque chose. Le pouvoir réel est oligarchique, c’est-à-dire dans les mains d’un petit groupe d’hommes. Le parlement n’a plus guère de pouvoir : l’élu de la majorité doit voter pour les projets de lois du gouvernement. Qui rédige ces projets ? Les hauts fonctionnaires non élus. De plus, des intérêts organisés font pression : grand patronat, grand syndicats, groupuscules qui se disent autorités morales, medias politiquement corrects.

L’oligarchie tient le pays en mains en dépit des tentatives de réformes. Mais il y a de plus en plus de résistance. Elle vient des victimes du système, victimes de l’immigration, de l’insécurité, de la spoliation fiscale, de l’arrogance des dirigeants.

Comment réconcilier les Français avec leur régime ? En écoutant le peuple et sa vérité vécue, grâce aux référendums d’initiative populaire. Cette vérité est différente de celle des « experts », car vécue, « existentielle ». Qui suivra cette ligne ? La gauche ? l’UMP ? Le FN ? Si la classe politique s’obstine à ne pas comprendre, seule la démocratie directe pourra délivrer les Français du pouvoir oligarchique en rendant la parole au citoyen.

Yvan Blot, ancien élève de l’ENA, docteur ès sciences économiques, ancien député du Pas-de-Calais et ancien député européen est à présent membre d’un des grands corps d’inspection de l’Etat. Ayant été élu et fonctionnaire, il a par cette double expérience mesuré le fossé entre la classe oligarchique et le peuple. Admirateur du régime de la Suisse, il a créé l’association « Agir pour la Démocratie Directe » qui demande que l’on applique enfin intégralement les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui autorise le peuple à voter directement par référendums les lois et les impôts.

TABLE DES MATIERES

Introduction : le grand fossé entre le pouvoir et le peuple

Chapitre 1^er : Démocratie ou oligarchie ? Histoire d’une imposture

Chapitre 2 : La façon dont l’oligarchie traite l’homme : une matière première

Chapitre 3 : L’idéologie égalitaire du système oligarchique

Chapitre 4 : L’enlaidissement du monde (matériel et moral)

Chapitre 5 : L’autodestruction de l’Occident : irresponsabilité et priorité au court terme

Chapitre 6 : L’idéologie justificatrice de l’oligarchie

Chapitre 7 : La composition de la classe oligarchique et son emprise sur le peuple

Chapitre 8 : Les forces de résistance à l’oligarchie : héros et victimes

Chapitre 9 : Les contrepoisons : philosophies de l’existence et traditions religieuses

Chapitre 10 : Les contrepoisons politiques : enracinement national et démocratie directe

Conclusion : Le mouvement anti-oligarchique en Suisse, un exemple pour la France ?

Editions ECONOMICA

Nouvelle adresse d’agir pour la démocratie directe

Yvan Blot — Wed, 27 Jul 2011 09:20:35 +0000

Veuillez noter notre nouvelle adresse :

AGIR POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE : 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris

Tableau des référendums en italie

Yvan Blot — Wed, 18 Aug 2010 09:44:41 +0000

Vous trouverez ci-après le tableau des referendums en Italie, depuis 1947.

LES REFERENDUMS EN ITALIE

DEPUIS LA LOI D APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1947

DATE THEME (annulation d’une loi) PARTICIPATION % DE OUI

12/05/74 loi autorisant le divorce 87,7 40,7

11/06/78 loi anti terrorisme 81,2 23,5

Financement public des partis 43,5

17/05/81 Ordre public 79,4 14,9

Prison à vie 22,6

Port d’arme 14,1

Avortement totalement libre (radicaux) 11,6

Avortement interdit (pro vie) 32,0

09/06/85 suppression échelle mobile des salaires 77,9 45,7

08/11/87 Responsabilité civile des juges 65,1 80,2

Tribunal spécial pour ministres 85,0

Localisation centrale nucléaires 80,6

Subventions aux communes avec centr nucl 79,7

Participation ENEL à centrales nucl à l’étranger 71,9

19/ 06/ 89 Elargissement compétences parlement (consultatif) 88,0

03/06/90 Code de la chasse 43,0 92,2

Accès chasseurs à terrains privés 42,9 92,3

Pesticides 41,1 93,5

09/ 06/ 91 droit électoral (anti proportionnelle) 62,4 95,6

18/04/93 compétence locale environnement 76,9 82,6

Punition des drogués (abolition) 55,4

Financement public des partis 90,3

Nomination dir caisse épargne par ministre 89,8

Suppression ministère des participations 90,1

Scrutin majoritaire pour sénateurs 77,0 82,7

Suppression ministère agriculture 70,2

Suppression ministère du tourisme 82,3

11/ 06/ 95 Syndicats représentatifs 56,9 49,9

Syndicats représentatifs (accès plus libre) 56,9 62,1

Syndicats représentatifs fonctionnaires 56,9 64,7

Prisons sécurisées pour membres mafia 57,0 63,7

Privatisation télévision publique RAI 57,2 54,9

Pouvoirs aux communes lices commerciales 57,0 35,6

Intégration Cotisations de syndicats 57,1 56,2

Elections communales 57,1 49,4

Heures ouverture des magasins 57,1 37,5

Distrib illimitée canaux de télévision 57,9 43,0

Pub à la télévision dans les films 57,9 44,3

Pub télé une agence doit trav pour plus de 2 télé 57,8 43,6

17/ 06/ 97 Suppression contrôle Etat sur entreprises 30,2 74,1

Suppr Examen pour objecteurs de conscience 30,3 71,7

Suppr chasse sur terre étrangère 30,2 80,9

Suppr automatisme carrière juges 30,2 83,6

Suppr chambre des journalistes 30,0 65,5

Suppr pour juge d’exercer expertises à côté 30,2 85,6

Suppression ministère agriculture 30,1 85,6

18/ 04/ 99 Suppr de tout scrutin à la proportionnelle 49,6 91,5

21/ 05 / 2000 Remboursement frais électoraux 32,2 71,1

Election un quart chambre députés à la prop 32,4 82,0

Travail annexe pour fonctionnaires 32,0 75,2

Prélèvement autom du salaire pour syndicats 32,2 61,8

Supp limitation protection licenciement entre de plus de 15 salariés 32,5 33,4

Possib changer carrière entre accusation et tribunal 32,0 69,0

Election de listes au conseil sup magistrature 38,6 70,6

7/ 10/ 01 Régionalisation (réf constit) 34,1 64,2

15/ 06/ 03 Limitation protection licenciement 25,7 87,4

Propr foncier doit laisser ligne électr 25,7 86,3

13 / 06 / 05 Limit recherche embryons 25,9 88,0

Limit implant embryon 25,9 88,8

Idem et reconn embryon 25,9 87,7

Interdiction insémination artif 25,9 77,4

25 / 06 / 06 Réforme de la constitution 53,7 38,7

17/ 05/ 09 Suppr primes de major pour alliances chambre

Suppr primes de maj pour alliances sénat

Suppr candidats dans plusieurs circ

La démocratie directe en Italie

Yvan Blot — Wed, 18 Aug 2010 09:36:31 +0000

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ITALIE

Par Anna Capretti[1]

(traduit de l’allemand par Yvan Blot)[2]

Dans la littérature de la plupart des pays, l’Italie est l’exemple typique du pays ingouvernable en raison de ses partis politiques multiples dans une démocratie parlementaire censée être peu viable. La péninsule offre l’image d’une république bananière. Les plus récentes illustrations en sont le scandale des ordures en Campanie ou le clientélisme caricatural de la classe politique ou l’échec du gouvernement Romano Prodi (son deuxième gouvernement depuis 2006 et le 59^ème gouvernement depuis la proclamation de la République en 1946.

Pour comprendre cette crise durable du système politique italien, l’inefficacité et la corruption des pouvoirs publics, il faut savoir que l’Italie est le seul pays des démocraties occidentales qui n’a connu jusqu’en 1990 aucune alternance entre la droite et la gauche. Pendant 50 ans, la démocratie chrétienne a régné en continue et l’Etat a été vendu aux intérêts partisans (partitocrazia) et la démocratie n’a plus été qu’une façade. Au mieux, les coulisses ont changé mais les acteurs sont restés les mêmes. Cela explique le manque de réformes jusqu’à des années récentes.

La partitocratie bloquante n’a été dépassée que grâce au référendum qui a permis aux électeurs d’exiger la réduction du rôle des partis. Mais l’effondrement de la partitocratie aux élections du 5 avril 1992 n’a pas empêché de continuer le système de la démocratie chrétienne sous d’autres noms. Il faut connaître ce contexte pour comprendre le rôle exceptionnel qui a fini par être alloué à la démocratie directe. Le référendum italien ne se comprend que dans son contexte.

L’Italie est une démocratie représentative enrichie par des éléments de démocratie directe. Nous allons voir comment la démocratie et la souveraineté du peuple sont organisées en Italie et traiter les questions suivantes :

- Quelle fonction a le référendum dans l’ordre politique italien ?

- La démocratie directe s’oppose-t-elle à la démocratie représentative ?

- Le modèle italien est-il unique ou le cas italien peut-il devenir un modèle ?

Monarchie ou république ? La tradition constitutionnelle italienne.

En principe, l’Italie est une démocratie représentative. Mais elle a une composante de démocratie directe qui n’est pas à négliger. C’est donc un système mixte. Cette évolution est apparue avec la chute du fascisme qui entraina un changement institutionnel important dans la péninsule.

Le 2 juin 1946 le peuple fut appelé à un référendum sur la forme de l’Etat. Il y eu un débat passionné sur la question de savoir s’il fallait une monarchie ou une république. Avec une participation de 89,1%, la république l’a emporté avec une majorité modeste de 54,3%.

Le même jour, on élisait une assemblée constituante de 556 députés qui fut chargée d’élaborer une nouvelle constitution. Elle nomma en son sein une commission de politiciens connus et de juristes de 75 membres appelée « la commission des 75 ».

La constituante discuta de l’introduction d’éléments de démocratie directe dans la constitution. Les pères de la constitution pensaient qu’il fallait aller au-delà du système purement représentatif pour que le peuple puisse participer aux décisions. On envisageait une démocratie semi-directe par laquelle le citoyen pourrait décider de certaines questions politiques pendant le mandat des parlementaires et constituer ainsi une animation complémentaire de la vie démocratique.

Mais il y eut des opposants qui eurent du succès. Les arguments contre la démocratie directe correspondaient souvent à des préjugés mais qui servaient les intérêts des grands partis. Ils prétendaient que le peuple serait un élément de trouble, que les éléments de démocratie directe mineraient la démocratie représentative car les électeurs ne comprendraient pas les conséquences des questions qui leur seraient posées. La gauche craignait une dérive plébiscitaire. Les conservateurs auraient plus de chances d’en profiter avec démagogie. On croyait surtout que la démocratie référendaire et la démocratie représentative étaient incompatibles. On croyait que le référendum n’apporterait pas plus de démocratie mais moins !

Le projet des 75 fut donc modifié par la constituante en session plénière : on voulait en sortant du fascisme créer un régime des partis, retirer le pouvoir au gouvernement pour le donner au parlement et renforcer ainsi le rôle des partis politiques face à l’Etat.

La commission des 75 a alors envisagé le référendum suspensif et le référendum arbitral. Dans une première version, comme au niveau fédéral en Suisse, un référendum facultatif pouvait se déclencher après le vote d’une loi ; Dans la deuxième variante on donnait au président de la république la possibilité de convoquer une référendum lorsqu’il y avait conflit entre la chambre des députés et le sénat sur une loi. On prévoyait astucieusement que le résultat du référendum n’entrainerait ni dissolution du parlement ni démission du gouvernement afin de stabiliser les institutions.

La démocratie directe dans la constitution de 1947

Malgré les oppositions, l’Italie eut après la Suisse la plus forte dose de démocratie directe prévue dans sa constitution. La constitution de 1947 prévoit au niveau national les formes de démocratie directe suivantes :

- l’initiative des lois de l’article 71

- Le référendum législatif facultatif abrogatif (article 75)

- Le référendum constitutionnel facultatif

Au niveau local, la constitution prévoit l’initiative des lois et le référendum populaire sur les lois et décrets au niveau régional (article 123) et le plébiscite territorial obligatoire de l’article 132.

Enfin, on a introduit en 1990 le référendum consultatif communal et en 2000 le référendum abrogatif au niveau de la commune et de la province. Mais la réglementation détaillée relève des administrations locales qui ont neutralisé en partie ces dispositions.

Examinons les instruments de démocratie directe au niveau national.

L’initiative des lois

Les citoyens peuvent avoir l’initiative des lois : 50 000 électeurs peuvent présenter un projet de loi rédigé en articles (art 71 § 2) sur tout sujet. Le projet est examiné par les deux chambres, voté ou rejeté. C’est une sorte de pétition qui ne débouche pas sur un référendum. Le citoyen a le même droit que le parlementaire.

Le référendum facultatif pour abolir une loi

500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux peuvent déclencher un référendum pour abolir tout ou partie d’une loi (art. 75). Mais il y a des restrictions.

- le référendum ne peut se faire que sur une loi déjà votée

- On ne peut qu’annuler la loi et non la réécrire

- Plusieurs domaines sont exclus : les impôts, le budget, l’amnistie et la réduction de peine, la ratification des traités internationaux. La constitution et les décrets sont exclus de cette procédure.

- Les finances et les affaires étrangères sont réservés au parlement car ils exigent des connaissances particulières et touchent les intérêts fondamentaux de l’Etat.

- Enfin, il y a un quorum élevé : la majorité des inscrits doit voter et la majorité des voix doit se prononcer pour l’annulation de la loi. Le quorum est élevé pour éviter une faible participation et pour éviter que les partis manipulent l’instrument. Prôner dès lors le boycott est un moyen efficace en Italie pour faire échouer un référendum. Il faut vraiment un intérêt énorme de la population et une forte majorité pour que le référendum réussisse.

Finalement, le référendum est conçu comme un instrument secondaire à n’utiliser que dans des cas d’exception.

Le référendum constitutionnel facultatif

Les modifications de la constitution sont de type parlementaire : les lois constitutionnelles doivent être votées par les deux chambres deux fois à la suite et en moins de trois mois : lors du deuxième vote, il faut la majorité absolue (art. 138). Mais dans les trois mois après leur publication, ces lois peuvent être soumises à référendum si un cinquième d’une chambre ou 500 000 électeurs ou 5 régions l’exigent (art. 138 §2). La majorité des voix suffit car il n’y a pas de quorum de participation.

Si les chambres ont voté la révision au deux tiers, il est impossible de demander le référendum.

Revitalisation tardive : la loi d’application de 1970

Ces formes de démocratie directe furent non appliquées pendant plus de 20 ans car les chrétiens démocrates bloquèrent le texte d’application. seule la loi 352 du 25 mai 1970 a réglé les modalités d’application. Mais on limita le domaine d’application du référendum en raison de la méfiance parlementaire envers la procédure.

L’adoption de cette loi fut due à une crise particulière. Lorsque fin 1969 une majorité parlementaire apparu en faveur du divorce, une partie de la Démocratie Chrétienne envisagea de bloquer cela par un référendum car les sondages donnaient une majorité contre le divorce. Mais il n’y avait pas le texte d’application ! La DC était contre le divorce mais laissa passer la loi pour éviter une crise. En échange, elle exigea des partis laïques d’opposition la loi d’application pour le référendum.

Le référendum législatif en pratique

La procédure du référendum abrogatif comporte quatre phases et suit un calendrier précis.

A / Première phase : 500 000 électeurs ou 5 conseils régionaux déposent une pétition de référendum entre le 1^er janvier et le 30 septembre de chaque année devant la chancellerie de la cour de cassation. La demande est portée par un groupe de 10 promoteurs minimum. Il y a trois mois pour rassembler les signatures.

B/ Deuxième phase : le bureau central de la cour de cassation vérifie que la demande obéit aux prescriptions de la loi d’application. Sa décision intervient avant le 15 décembre puis le texte reconnu correct formellement est transmis au Tribunal constitutionnel.

C/ Troisième phase : le tribunal constitutionnel se déclare sur la constitutionnalité de la demande de référendum. Les demandes qui touchent la constitution, qui contiennent plusieurs questions sur des sujets différents ou des lois qui peuvent être annulées par décret, ne sont pas valables.

D/ Si le tribunal donne son accord avant le 10 février, le président de la république convoque les électeurs et fixe une date entre le 15 avril et le 15 juin.

Ce calendrier précis peut être remis en cause en fin de mandat du parlement et les référendums reportés. Le référendum sur le divorce a été reporté 3 ans après la pétition primitive.

Quand un référendum échoue et que la loi est maintenue, il est interdit de refaire un référendum sur le même sujet pendant 5 ans. Si le référendum réussit le décret d’annulation de la loi parait au journal officiel et au recueil des lois pour devenir applicable. Le président de la république peut cependant mettre son véto et retarder de 120 jours l’annulation de la loi.

Le parlement peut annuler une loi que le référendum n’a pas annulé ou refaire une loi annulée par référendum. Mais psychologiquement, c’est impossible et reviendrait à demander au président de demander aux chambres de délibérer à nouveau ou de dissoudre le parlement.

Les référendums depuis 1974

Alors que l’initiative législative n’a jamais été utilisée et que le référendum constitutionnel n’a été utilisé que deux fois (2001 et 2006), le référendum abrogatif a joué un rôle énorme pour faire sortir l’Italie de la stagnation politique. Comment est-ce explicable ?

A la fin des années 70, on s’aperçu que le système politique avait besoin de réformes urgentes (de la loi électorale par exemple). Mais les tentatives de réformes échouèrent devant l’incapacité des élites politiques qui ont repoussé les réformes pour garder leurs pouvoirs et leurs privilèges. On a alors du trouver un autre chemin et on le trouva avec le référendum abrogatif. Le succès de cette procédure de démocratie directe vient de ce qu’elle est un contrepoids au régime des partis et un instrument de réforme efficace parce qu’il échappe au contrôle des partis établis.

Ainsi, ce qui avait été conçu comme un instrument d’exception est devenu d’une pratique courante vers le milieu des années soixante dix et développa une dynamique imprévue. L’arme du référendum est utilisée de plus en plus notamment grâce au parti radical et de son fondateur Marco Panella. En dehors d’un référendum consultatif sur le parlement européen en 1989 et de deux référendums constitutionnels (2001 et 2006), on compte de 1974 à 2008 quatorze consultations populaires comportant 59 questions sous la forme de référendums abrogatifs.

L’étendue des sujets sur lesquels on porté les référendums va de l’environnement et de l’énergie nucléaire, le droit du travail et des médias jusqu’aux questions de morale sociale. Par contre, (à la différence de l’Allemagne ou de la Suisse), il n’y eu pas de référendum sur l’éducation et la culture. En économie, il y eut un seul référendum sur l’échelle mobile des salaires. Un référendum n’a pas qu’un aspect négatif. Son résultat peut stimuler l’adoption de nouvelles lois par le parlement.

Chaque référendum a marqué une nouvelle étape du développement du système politique de l’Italie.

Après le référendum sur la forme de l’Etat (1946), le premier référendum eut lieu en 1974 (28 ans plus tard !) sur le divorce. 37, 5 millions d’électeurs devaient décider du sort de la loi « Fortuna-Baslini » votée par le parlement en 1971 et qui devait légaliser le divorce. L’Italie fut alors coupée en deux : d’un côté les chrétiens démocrates, de l’autre les Républicains, Socialistes et sociaux-démocrates. Dans un contexte de mécontentement et d’économie morose, le débat prit une allure de croisade. Plus qu’un débat de démocratie directe, cela devint un conflit entre deux hommes Amintore Fanfani, secrétaire du parti chrétien-démocrate, et Enrico Berlinguer, leader du parti communiste. Le résultat de ce référendum que les partis disaient ne pas vouloir fut à l’inverse des prévisions : les « non » (contre la suppression de la loi, donc pour le divorce) l’emportèrent avec 59,3% contre 40,7%.

Avec la confirmation de la loi sur le financement public des partis en 1978, le rôle des partis fut confirmé. L’annulation de la loi promettait un financement plus clair. Les partis d’extrême gauche, d’extrême droite et le parti Radical furent battus par l’influence des grands partis, et surtout du parti communiste, qui voulaient conserver la loi.

En 1981, les référendums approuvant la loi antiterroriste (Cossiga), la prison à vie et l’interdiction aux personnes privées de s’armer, a renforcé le prestige de l’Etat italien accusé d’immobilisme face à la vague terroriste. La confirmation de la loi sur l’avortement a montré l’affaiblissement de l’influence de l’Eglise dans la société italienne.

En 1985, le décret Craxi supprimant l’échelle mobile des salaires a été confirmé par référendum. Pourtant les syndicats étaient en faveur de l’échelle mobile avec acharnement. Craxi pour lutter contre l’inflation avait réduit de 4% l’indexation des salaires sur les prix, soit une perte de 20 euros par mois pour 20 millions de salariés. Les cinq partis de la coalition se déchirèrent sur ce problème. Craxi menaça de se retirer. Ceux qui étaient pour annonçait une nouvelle politique économique. Ceux qui étaient contre se plaignaient de l’intervention de l’Etat dans ces sujets syndicaux. Le peuple donna raison à Craxi.

Malgré un taux d’abstention record, le « oui » l’emporta pour freiner le programme d’énergie nucléaire et pour un contrôle plus grand sur les juges. Mais le fait que le référendum ne puisse qu’abolir des lois aboutit à des questions confuses.

Les référendums sur l’encadrement de la chasse, la protection de la faune et l’utilisation de pesticides échouèrent devant le quorum. La participation électorale pour la première fois était tombée au-dessous de 50%.

En 1991, c’est le référendum qui confirma à 95% (62% de participation) le passage au scrutin majoritaire : ce fut un non clair aux combinaisons des partis liées à la proportionnelle, et un non aux leaders corrompus Giulio Andreotti et Craxi. A cette date apparait ce qu’on appelle la « seconde république » !

En 1993, on parla d’une victoire du peuple italien et de la fondation d’une démocratie moderne. Le peuple a dit huit fois « oui » : oui à la réforme de l’élection sénatoriale, oui à la suppression du financement public des partis, oui à la suppression du ministère des participations d’Etat, oui à la suppression d’un paragraphe de la loi anti drogue, oui à une réforme des banques et de la protection de l’environnement.

En 1995, les référendums portèrent sur les medias. 57% refusèrent de limiter les pouvoirs de Sivio Berlusconi malgré les demandes de la gauche. 55% votèrent la privatisation partielle de la chaine de télévision RAI et 56% contre la limitation de la publicité à la télévision.

En 1997, 7 référendums échouèrent sur le quorum qui atteignit 30% ! Il s’agissait de l’examen pour devenir objecteurs de conscience et de la réduction du droit de chasse notamment.

En 1999 les initiateurs de référendums voulaient supprimer ce qui restait de vote à la proportionnelle (un quart des sièges) : le quorum de 50% de justesse ne fut pas atteint.

En 2000 le peuple vota sur 7 des 21 demandes de référendum du parti radical. On eu 32% de votants à cause des demandes de boycott de Berlusconi et du communiste Bertinotti. Il s’agissait de supprimer le quota de proportionnelle à la chambre des députés. On refit un débat sur le financement public des partis, supprimé en 1993 et sur la libéralisation de la procédure de licenciement.

En 2001 il y eut pour la première fois un référendum constitutionnel : la participation fut de 34% mais il n’y a pas de quorum. 64% se prononcèrent pour les « dévolutions » aux régions. Mais le référendum de détail sur l’autonomie scolaire, sanitaire et fiscale des régions fut reporté à cause des attentats du 11 septembre aux USA.

En 2003, les référendums échouèrent à cause du quorum avec 25% de participation des citoyens. 87,4% se prononcèrent pour libéraliser le licenciement et 86,3% voulaient interdire aux producteurs d’électricité de faire passer les lignes sur les terrains privés.

En 2005, il y eu le référendum sur la bioéthique. Le pape et les évêques ont appelé au boycott et un quart des électeurs allèrent aux urnes. La fécondation artificielle reste interdite pour les gens non mariés ou au dessus de 50 ans. Les mères porteuses et les stocks d’embryon demeurent interdit.

En 2006, la réforme constitutionnelle de Berlusconi, qui devait renforcer le premier ministre au dépends du parlement et du président, échoua avec 61,3% des voix (participation de 63,7%).

En 2008, on a reporté le référendum du 18 mai à cause des élections de 2009 avancées. Il s’agissait des 2% à avoir pour être représentés. Il s’agissait aussi de primes de majorité pour les alliances au sénat et du droit de se présenter dans plusieurs circonscriptions à la fois. La cour constitutionnelle a autorisé les trois référendums tout en mettant en garde contre l’affaiblissement des institutions venant de ces projets.

Les procédures de démocratie directe dans une démocratie représentative : le cas italien.

Alors que la démocratie directe s’est implantée avec succès, certains veulent remettre en cause l’article 138 de la constitution.

Ce n’est pas le référendum constitutionnel de 2001 qui échauffe les esprits mais celui de 2006. On ne serait obligé de faire un référendum constitutionnel que si 3/5 de la chambre l’exige (un cinquième à présent). Ainsi le gouvernement pourrait faire des révisions sans avoir besoin d’une grande majorité parlementaire.

Dans un pays où les termes de « cinismocrazia » et « partitocrazia » décrivent parfaitement la réalité, les éléments de démocratie directe ont complété les mécanismes de légitimation sans remettre en cause la démocratie représentative. Au contraire des thèses disant que la démocratie directe et la démocratie représentative sont incompatibles, on a vu qu’elles se complétaient harmonieusement et améliorait le processus de formation des lois.

La démocratie directe a sa place dans le régime parlementaire car la souveraineté vient du peuple et doit pouvoir s’exprimer indépendamment des directives des partis qui contrôlent le parlement. Elle permet de rapprocher le peuple du parlement entre deux élections et d’éviter à un fossé de se former. La démocratie représentative nie sa propre légitimité en prétendant au monopole. La possibilité donnée au peuple de participer à la fonction législative ne remet pas en cause la démocratie représentative. Elle réaffirme la règle en permettant des exceptions. Le référendum doit être conçu de telle façon qu’il ne doit pas être une motion de censure contre le parlement. C’est un instrument indépendant des partis qui corrige le régime des partis en laissant plus de liberté au citoyen.

L’Italie montre que le référendum a apporté un vent frais dans des structures bloquées et fossilisées. Un référendum n’oblige nullement, en annulant une loi, à dissoudre le parlement ou à obliger le gouvernement à démissionner.

Le modèle italien vaut pour la situation telle qu’elle est en Italie.

On prévoit des réformes : on passerait de 500 000 à 800 000 signatures pour tenir compte de l’augmentation de la population depuis 1948. Ensuite, le peuple ne doit pas avoir seulement le droit du référendum veto. Il devrait pouvoir avoir l’initiative avec un nouveau texte. Enfin, le tribunal constitutionnel devrait pouvoir contrôler la question posée avant que l’on recueille les signatures.

Cela éviterait d’annuler des processus déjà engagés. Déjà l’annnulation peut avoir lieu avec 100 000 signatures. On créerait l’initiative avec 800 000 signatures obligeant le parlement à discuter le projet dans les deux ans. Au-delà on passerait automatiquement au référendum.

On ne sait l’avenir de ces réformes mais la pression des citoyens est forte pour améliorer les prestations de l’administration.

Il ne faut pas croire que la démocratie directe est un remède miracle pour régler vite des problèmes. Tout dépend des rapports de forces sociaux. La démocratie directe permet d’introduire des participations utiles à la prise de décision. Le quorum de 50% semble exagéré. Pour trier les projets utiles, la collecte d’un grand nombre de signatures devrait suffire.

[1]Cet article est extrait du livre : mehr direkte Demokratie wagen (oser plus de démocratie directe) de Hermann Heussner et Otmar Jung paru à Munich en 2009 aux éditions Olzog. Anna Capretti est chercheur sur la participation des citoyens et la démocratie directe à l’université de Marburg (Allemagne).

[2] Yvan Blot est docteur ès sciences économiques et président de l’association « Agir pour la démocratie directe » (APLD)

Pourquoi la démocratie directe?

Yvan Blot — Tue, 15 Jun 2010 12:19:44 +0000

Pourquoi la démocratie directe ?

Présentation résumée

par Yvan Blot

animateur du site : www.democratiedirecte.fr

Extension géographique

La démocratie directe qui permet au peuple, et pas seulement à ses représentants élus, d’abroger ou d’adopter des lois, est encore très minoritaire dans le monde. C’est la démocratie représentative pure, où seuls les représentants élus du peuple adoptent formellement les lois, qui demeure encore la règle de droit commun.

La démocratie directe fonctionne depuis 1848 en Suisse (au niveau fédéral, cantonal et local) et aux Etats-Unis (au niveau de 26 Etats fédérés sur 50 et au niveau local). Le petit Liechtenstein la pratique aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande du 3 octobre 1990, la démocratie directe a été progressivement introduite dans les tous les Länder allemands et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension.

Outils de la démocratie directe

Il y a deux outils essentiels, le référendum veto et l’initiative populaire, un frein et un moteur.

Le référendum veto consiste à permettre au peuple d’annuler une loi votée par le parlement. Il faut une pétition de citoyens, (50 000 en Suisse, 500 000 en Italie) qui demande l’annulation de la loi. Si le nombre minimum de signatures est atteint, un débat est lancé et le référendum populaire a lieu environ six mois plus tard. Si le non l’emporte, la loi est annulée. Si le « oui » l’emporte, la loi est confirmée. C’est un frein pour s’assurer que les élus ne votent pas une loi que la majorité des citoyens réprouve, ce qui peut arriver compte tenu des puissants lobbies qui font aujourd’hui pression sur le gouvernement ou le parlement. C’est un moyen de redonner la parole aux citoyens non organisés en lobbies, en groupes de pression.

L’initiative populaire est une pétition pour soumettre au référendum un projet de loi voulu par les citoyens signataires sur un sujet que le gouvernement ou le parlement ignorent ou ont peur d’aborder. En Suisse, le chiffre pour qu’une pétition soit valable a été relevé à 100 000 signatures. Aux Etats-Unis, le chiffre à atteindre est un pourcentage des électeurs, et il varie selon les Etats. Si le nombre de signatures est atteint, un débat est organisé sur les medias et le parlement donne son avis sur le projet en question. Il peut aussi rédiger un contre-projet qui sera soumis le même jour au référendum. Ainsi, le parlement n’est nullement mis à l’écart. La démocratie directe organise plutôt une saine concurrence entre les citoyens et les élus pour faire les lois : personne ne doit être exclu alors que la démocratie représentative pure exclut les citoyens de la fonction législative.

Pratique

La pratique varie beaucoup selon les Etats. En Suisse ou au Liechtenstein, tout sujet, y compris fiscal, peut être abordé. Aux Etats-Unis, c’est le cas dans le domaine de compétence de la commune ou de l’Etat fédéré car il n’y a pas de démocratie directe au niveau fédéral à l’inverse de la Suisse. En Italie (au niveau national) ou dans les Länder allemands, les sujets traitant des dépenses publiques ou des impôts sont exclus de la démocratie directe.

Il y a eu en Suisse des référendums ou des initiatives sur les sujets les plus divers comme le financement de la sécurité sociale, l’adhésion ou non à l’Union Européenne, la construction de minarets, l’adoption de la TVA, les 35 heures, et même la suppression de l’armée (rejetée).

Aux Etats-Unis, les grands sujets ces dernières années ont été les réductions d’impôts (la fameuse proposition 13 en Californie qui s’est ensuite diffusée dans les autres Etats), la protection de l’environnement, la lutte contre la criminalité, la peine de mort, l’avortement ou l’enseignement. Aux Etats-Unis, le citoyen conserve la possibilité de faire un recours contre le résultat d’un référendum devant la Cour Suprême d’un Etat pour violation des droits de l’homme alors que rien de semblable n’existe en Suisse. En Allemagne, le contrôle de constitutionnalité est préalable à la tenue du référendum pour éviter que le juge casse une décision populaire sortie des urnes.

En Italie, il y a eu des référendums sur le divorce, l’échelle mobile des salaires (rejetée) notamment. En Allemagne, il y a eu des référendums sur les lois électorales, l’enseignement de la religion à l’école, l’urbanisme (faut-il autoriser la construction de tours en centre ville ?)

Effets

Des études universitaires très poussées en Suisse, en Allemagne aux USA notamment ont montré que les décisions du peuple étaient toujours modérées et raisonnables. Par exemple, les Suisses ont rejeté des mesures démagogiques comme l’adoption des 35H ou bien la suppression de l’armée.

Sur le plan des finances publiques, les travaux des professeurs Feld et Kirchgässner ont montré en étudiant les résultats des référendums financiers aux USA et dans les cantons suisses que là où la démocratie directe existe, les impôts et les dépenses publiques sont un tiers plus bas que dans les pays où la démocratie est purement représentative. L’endettement public est de moitié plus faible. Ce résultat est d’une extrême importance.

Objections courantes

Les adversaires à la démocratie directe allèguent la non-maturité et la désinformation des citoyens. Ceci n’est pas du tout avéré par les études empiriques qui portent sur près d’un siècle de pratique référendaire en Suisse et aux Etats-Unis. Le référendum donne l’occasion au citoyen d’exprimer ce qu’il vit tous les jours d’où un degré d’information et de bon sens élevé. Par contre, le citoyen, lors d’une élection, vote souvent par mimétisme et non par expérience personnelle. Hitler est arrivé au pouvoir grâce à des élections parlementaires et non par un référendum. L’élection offre par rapport au référendum moins de garanties de rationalité car le citoyen est plus rationnel pour répondre à une question concrète que pour choisir un homme.

Circonstances d’adoption

A chaque fois, l’adoption de la démocratie directe s’est faite pour résoudre une crise : révolte populaire en Suisse dans le canton de St Gall, corruption de la classe politique en Californie, débat sur le divorce en Italie, suites de la réunification en Allemagne.

Yvan Blot

Réalités de la démocratie directe; exposé fait à l’Assemblée Nationale le 16 février 2010

Yvan Blot — Tue, 16 Feb 2010 20:36:54 +0000

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 16 février 2010

REALITES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE

La démocratie directe est très mal connue en France. On sait toutefois qu’elle existe en Suisse et aux Etats-Unis. On sait plus rarement qu’elle existe aussi en Allemagne, au Liechtenstein et en Italie. On ignore à peu près tout de son fonctionnement sauf qu’elle consiste à organiser de fréquents referendums.

Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens français, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique.

1/ Les outils de la démocratie directe

La démocratie directe sous sa forme pure n’existe qu’en Suisse dans quelques cantons ruraux et dans de nombreuses communes. Elle existe aussi aux Etats-Unis au niveau communal, notamment en Nouvelle Angleterre. Sous cette forme, c’est l’Assemblée des citoyens (Landsgemeinde) qui vote les lois, mais aussi nomme et renverse les membres du gouvernement. Soljenitsyne qui visita le canton d’Appenzell et resta admiratif.

La forme la plus courante aujourd’hui est en réalité la démocratie semi-directe. L’Etat répartit la fonction législative entre le gouvernement, le parlement et le peuple. Cette formule fut inaugurée dans le canton de Saint-Gall en Suisse en 1831, puis à l’échelle de la confédération suisse en 1875. Aux Etats-Unis, le premier Etat fédéré à l’adopter fut le Dakota du Sud en 1898.

Dans ce système, le peuple a un pouvoir de veto et d’initiative sur les textes de lois, mais en principe pas sur les décrets et règlements. Aux Etats-Unis, il existe aussi la procédure du « recall » (rappel) qui permet au peuple de destituer des autorités élues comme un gouverneur ou un juge. Le peuple s’exprime par des votations que l’on appelle en France référendums ce qui entraîne une certaine confusion.

En effet, dans la tradition française, l’organisation d’un referendum est une prérogative du Chef de l’Etat. Le referendum peut porter sur un texte de loi ou sur un traité mais en réalité, ce referendum prend aussi l’allure d’un plébiscite en faveur ou contre le chef de l’Etat. Dans les pays qui ont la démocratie directe, ce type de referendum plébiscite n’existe pas en principe.

En Suisse, on compte trois outils essentiels :

- le referendum obligatoire. Sur certains sujets comme la réforme de la constitution, le projet du gouvernement après avoir été approuvé par le parlement doit aussi être approuvé par le peuple avec la double majorité (du peuple et des cantons).

- Le referendum facultatif ou referendum veto. Lorsqu’une loi est votée par le parlement, un comité de citoyens peut faire circuler une pétition contre ce texte. Si la pétition atteint 50 000 signatures, cela déclenche automatiquement un référendum sur le texte qui peut être approuvé ou rejeter. Cette procédure est un frein à l’adoption de textes qui risqueraient de ne pas être approuvés par la majorité de la population.

- L’initiative populaire part d’une pétition de citoyens pour faire adopter un nouveau texte. En Suisse, au niveau fédéral, la pétition doit comporter au moins 100 000 signatures. Le gouvernement demande au parlement son avis sur le texte proposé par les citoyens. Ainsi, le parlement demeure toujours impliqué dans le processus législatif. S’il se prononce contre le texte de l’initiative, il peut rédiger un contre projet. Le peuple aura alors à se prononcer par référendum sur le texte de l’initiative et sur le contre-projet du gouvernement et de la majorité parlementaire. Le texte qui a le plus de voix est alors adopté. Si le contre-projet fait suffisamment de compromis avec le projet initial, il arrive que le comité de citoyens à l’origine de l’initiative la retire et le peuple vote alors que sur le contre-projet. L’initiative, à l’inverse du referendum veto n’est pas un frein mais plutôt un moteur pour promouvoir des idées nouvelles. Dans les faits, la grande majorité des initiatives n’atteint pas les 50% de voix requis et échoue donc. Mais cela a suscité un débat qui fait avancer l’idée nouvelle.

2/ le fonctionnement de la démocratie directe à l’étranger.

Il est intéressant de voir les conditions d’instauration de ces mécanismes, leur fonctionnement et les thèmes retenus pour faire les consultations populaires. Enfin, il faut s’interroger sur les résultats de celles-ci sur le fonctionnement des institutions et de la vie politique mais aussi sur ses conséquences sur la vie économique et sociale du pays concerné.

Les principaux pays qui ont adopté ces mécanismes sont tous des pays hautement développés : la Suisse, le Liechtenstein, les Etats-Unis, l’Italie et l’Allemagne essentiellement.

La Suisse est le modèle originaire. C’est en 1831 que le canton de Saint –Gall a adopté le référendum veto, en 1890, l’initiative populaire, en 1924, le référendum financier pour les impôts et les dépenses publiques. En 1848, la nouvelle constitution a prévu l’initiative populaire au niveau fédéral pour réformer la constitution. A présent, il faut 70 000 signatures pour déclencher un referendum veto et 100 000 pour déclencher une initiative populaire. Ces chiffres ont été relevés à la suite d’une votation, le peuple estimant que le nombre de signatures était trop faible. Les instruments de la démocratie directe fonctionnent au niveau communal, cantonal et fédéral.

L’analyse des résultats des votations montre que les électeurs suisses sont rationnels. On a une grande expérience car il y a eu 563 référendums et initiatives fédéraux en Suisse depuis 1948. 371 d’entre eux ont eu lieu entre 1971 et 2009. Les initiatives populaires réussissent assez peu (17 sur 171) ; On trouvera une présentation des principaux thèmes soumis au vote populaire en annexe.

Les Etats-Unis ont adopté ce système au niveau de 26 Etats fédérés sur 5O. Il s’agit surtout des Etats de l’Ouest avec quelques exceptions majeures comme le Massachussetts. Le premier Etat à adopter l’initiative et le référendum populaires fut le Dakota du Sud sous l’influence du journaliste James Sullivan qui était allé en Suisse ! Ce sont les milieux agricoles qui poussèrent à cette réforme constitutionnelle. En Californie, la démocratie directe fut adoptée en 1907 au niveau municipal et en 1911 au niveau de l’Etat. La réforme constitutionnelle fut adoptée à l’initiative du gouverneur Hiram Johnson, qui était devenu un héros populaire comme procureur pour avoir fait condamner les dirigeants de la compagnie de chemin de fer Southern Pacific qui mettaient le pays en coupe réglée.

Les mécanismes varient selon les Etats. Dans certains d’entre eux le seuil du nombre de signatures est si bas que le nombre de votations est devenu très important. Bien sûr, comme en Suisse, on regroupe les consultations populaires ce qui fait qu’on ne dérange les électeurs, en moyenne, que deux fois par an maximum. L’initiative la plus célèbre eut lieu en Californie, la proposition 13 aboutissant à réduire drastiquement les impôts fonciers en 1978. Les votations aux USA portent sur les sujets les plus divers, les impôts, les centrales nucléaires, la peine de mort, la reconnaissance de l’anglais comme langue officielle, etc.. Il y a toujours la possibilité pour les citoyens de faire annuler le résultat d’un référendum pour inconstitutionnalité en déposant une plainte devant la Cour Suprême de l’Etat. Mais ce contrôle a posteriori à l’inconvénient de désavouer le peuple.

L’Italie avait adopté le principe de la démocratie directe à la Libération mais la loi organique permettant sa mise en, œuvre ne fut votée que dans les années 1970. C’est la question du divorce qui a débloqué la réforme, les députés ne souhaitant pas se prononcer eux-mêmes sur ce sujet. Le référendum veto est prévu par l’article 75 de la constitution. Il faut une pétition de 500 000 électeurs ou de cinq conseillers généraux pour le déclencher. Certains sujets comme les impôts ou l’amnistie sont interdit. Les sujets ont porté sur le divorce (adopté à 59%) l’échelle mobile des salaires (demandée par le parti communiste et rejetée), la protection de l’environnement par exemple. Il existe aussi l’initiative populaire fondée sur 50 000 signatures mais le texte est alors soumis au parlement et non au référendum (initiative indirecte).

L’Allemagne a adopté la démocratie directe au niveau communal et au niveau de tous les Länder suite à la réunification en 1991. A cette date, les Länder de l’Est anciennement communistes ont adopté la démocratie directe dans leurs nouvelles constitutions. Les Länder de l’Ouest, qui ne l’avaient pas à l’exception de la Bavière, se sont alors alignés sur l’Est. Les votations ne peuvent pas porter sur les impôts et le volume des dépenses publiques. Un contrôle de constitutionnalité est exercé par la cour constitutionnelle de chaque Land mais a priori à l’inverse des Etats-Unis. Récemment des votations ont eu lieu sur l’enseignement religieux à l’école (Berlin) la hauteur des immeubles (Munich) par exemple. La question d’autoriser la démocratie directe au niveau fédéral a déjà été examinée par le Bundestag. Elle a fait l’objet d’un vote favorable mais insuffisant car une réforme de la constitution exige 2/3 de majorité au Bundestag.

Dans tous ces pays, l’introduction de la démocratie directe n’a pas entraîné de désordres ou de vote démagogiques bien au contraire (En Suisse, les 35H ont été rejetés par référendum). Une exception est la Californie où la démocratie directe a fait voter une règle qui exige 2/3 du parlement pour voter des hausses d’impôts, ce qui rend celles-ci impossibles d’où un déficit grave du budget. Une réforme est en cours.

3/ La situation en France.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est un document constitutionnel affirme le principe de la démocratie directe dans ses articles 6 et 14.

Article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Article 14 : les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, le recouvrement et la durée.

L’article 2 de la constitution précise que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.

L’article 3 précise : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

De plus, la réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l’article 11 en ajoutant le dispositif suivant : « un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis au moins un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique (en cours de rédaction).

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le président de la République la soumet au référendum.

En fait, il s’agit d’initiative populaire indirecte puisqu’il appartient au parlement de se prononcer sur le texte, évitant ainsi un référendum. Les conditions mises (une centaine de parlementaires et dix pour cent des électeurs inscrits) font que cette disposition a peu de chances de fonctionner. Les exemples étrangers montrent que 10% des électeurs votants la dernière fois est un barrage à ne pas dépasser si l’on veut que le dispositif fonctionne.

Au niveau local, l’article 72-1 dispose : « la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ».

En fait, ces dispositions ne relèvent pas vraiment de la démocratie directe car le référendum n’est pas de droit pour les citoyens. Le droit de pétition est bien un élément de démocratie directe mais très limité.

Pourtant, les sondages montrent que la démocratie directe correspond de plus en plus aux vœux des Français. On constate aussi une certaine crise de confiance des Français envers leurs institutions politiques : 40% des citoyens font confiance au gouvernement et au parlement contre 90% pour l’armée ! Le degré le plus bas de confiance est dans les partis politiques, de l’ordre de 20% ! source : Pierre Bréchon et Jean-François Tchernia ; la France à travers ses valeurs ; Armand Colin 2009. A l’inverse, en Suisse le degré de confiance dans les institutions est de l’ordre de 80%.

4/ La démocratie directe est-elle fiable ; la question de la compétence des électeurs

Des études ont été faites dans les pays qui ont la démocratie directe et montrent que le comportement électoral dans les référendums est beaucoup plus rationnel que ce qui est supposé a priori. Les électeurs n’ont pas de raison d’être plus mauvais pour choisir une mesure précise que pour élire leurs représentants.

La compréhension par les électeurs des sujets soumis à referendum

(extraits de Thomas Cronin ; Direct Democracy)

Les électeurs sont plus ou bien informés selon les sujets et ils attendent souvent le dernier moment pour prendre leur décision, car l’information progresse au cours de la campagne référendaire. Une étude sur le Colorado en 1980 montre que 57% des électeurs se considéraient bien informés en septembre et 78% fin octobre.

Le politologue James Meader étudia la compétence des électeurs lors d’un référendum de 1980 au Dakota du Sud. Il s’agissait d’une initiative populaire sur la taxe foncière semblable à la proposition 13 en Californie. La majorité des électeurs avait voté Reagan, trouvait les impôts trop élevés et le gouvernement local coupable de gaspillages. Mais ils ne votèrent pas l’initiative car cette taxe était basse, servait à financer des écoles et risquait d’être remplacée par une autre taxe plus critiquable. Pour James Meader, « les électeurs se sont révélés capables de voter à partir de considérants à long terme. Ils n’ont pas cherché un bénéfice financier à court terme et ont voulu maintenir un service public qui leur paraissait utile à long terme. Ils ont voté de façon très réfléchi tout en étant des conservateurs convaincus. » [1]

En 1980, une commission du Sénat de l’état de New York étudia la rationalité des électeurs dans différents états et a conclu que les électeurs ont montré une maturité étonnante, étant de capable de voter, non selon leur intérêt personnel immédiat mais pour le bien commun. Selon la commission sénatoriale « dans aucune des 52 initiatives qui furent votées dans les différents états en 1978, les électeurs n’ont approuvé de propositions « désastreuses ». (..) dans le doute, ils ont voté « non »[2].

Même lorsque le sujet paraît complexe (votes sur les centrales nucléaires en 1976 en Arizona, Colorado, Oregon et Washington), ils estimaient aux deux tiers qu’ils pouvaient prendre leur décision de vote sans difficulté.

Il apparaît toutefois que les électeurs mieux informés votent plus que les autres. Une étude de l’Université du Michigan en 1978 montre que 52% des électeurs qui lisent régulièrement les journaux votent lors des referendums, 35% votent seulement aux élections pour des candidats et 21% ne votent pas. Pour les électeurs ne lisant aucuns journaux, 14% seulement votent lors des referendums, 20% votent aux élections et 48% ne votent pas du tout.

Le referendum est donc aussi, plus que l’élection classique, une procédure qui sélectionne les électeurs les plus informés et intéressés par la politique. La même enquête montre que pour les électeurs suivant la politique de façon intense, 47% votent lors des referendums, 29% lors des élections et 19% ne votent pas. Pour ceux qui se désintéressent des affaires publiques, 7% votent lors des referendums, 16% votent aux élections et 34% ne votent

Selon l’auteur, « les électeurs lors des referendums ne sont pas parfaitement représentatifs de la population totale (ils sont mieux éduqués et lisent plus), néanmoins, ils sont plus représentatifs que les élus des parlements des états fédérés. Ces derniers sont plus « à gauche » (en anglais, « liberals ») sur les sujets économiques que la majorité des électeurs.

Ici, il convient d’insister sur une importante lacune du livre de Thomas Cronin. Celui-ci n’étudie que ce que le sociologue allemand Arnold Gehlen appelait « l’information mimétique », celle où l’on croit ce que les medias ou les écrits nous disent. Mais il apparaît que dans les referendums, les votants font beaucoup plus appel à leur « information expérimentale » c’est-à-dire tirée de leur vie de tous les jours. Ainsi, les medias et journaux peuvent dire que les impôts actuels sont une bonne chose mais celui qui les paie avec difficultés aura une autre impression, qui elle sera beaucoup plus déterminante sur le vote. Il en est de même sur d’autres sujets. Les medias peuvent prétendre que n’importe quel type d’immigration est bénéfique pour le pays, celui qui vit dans une zone où celle-ci pose de vrais problèmes très concrets croira plus son expérience personnelle que ce qui est dit à la télévision. Ainsi, le citoyen peut utiliser son expérience personnelle de façon plus importante dans un referendum sur un sujet précis que lors d’une élection classique. Le vote référendaire est dans ce sens plus « rationnel » que le vote pour un candidat, lequel est plus « mimétique ».

Comment l’électeur se fait une opinion

La plupart des électeurs se font une opinion au dernier moment avant de voter. Lorsqu’une initiative est lancée, la première impression est souvent favorable. Puis l’opposition se mobilise et apporte ses arguments. Le débat pour ou contre élève la conscience des citoyens sur le sujet. L’électeur peut alors renoncer à son avis initial. Selon l’auteur, « dans les référendums sur des sujets précis, le votant change plus souvent d’avis que dans une élection classique. » Dans une élection classique, beaucoup de votants votent toute leur vie pour la même étiquette, pour le même parti auxquels ils ont un attachement affectif. Sur des sujets concrets, ce n’est pas le cas et l’on constate que le votant fait preuve de plus de libre arbitre.

« Conformément au bon sens, l’électeur lors d’un referendum est prudent et il votera contre les changements proposés à moins qu’il perçoive clairement que le changement est dans son intérêt ou celui du droit commun. Les opposants du 19ème siècle à la démocratie directe croyaient que celle-ci amènerait un torrent de lois malsaines ou extrémistes, mais ce ne fut pas le cas. Ceux qui ont étudié les initiatives dans plusieurs états ont montré que les conservateurs ont utilisé l’initiative et le referendum pour étouffer les projets progressistes. Il est vrai que la menace de la démagogie ne s’est pas du tout matérialisée. (..) deux tiers des initiatives ont échoué (sur un siècle d’expérience)[3]. Le votant qui doute a tendance à voter « non ». (..) les électeurs défendent le statu quo sauf s’ils ont de clairs arguments pour changer. En Oregon, une initiative fut proposée pour remplacer la taxe sur les propriétés part la TVA : les votants ont compris l’intérêt pour eux et ont voté pour la mesure. Au Massachussetts, une initiative a cherché à créer un impôt progressif sans préciser les taux des tranches : l’électeur a rejeté cette initiative !

L’ambiguïté se retourne souvent contre les auteurs d’initiative. Ils sont obligés de formuler des propositions précises et cohérentes s’ils veulent l’emporter. Un exemple fut la proposition 5 en Californie en 1978 qui voulaient interdire le tabac dans certains lieux publics. Les adversaires ont fait valoir le flou de la proposition qui aboutirait à ce que le tabac soit interdit dans les concerts de jazz et autorisés pour les concerts de rock ! Le texte était inapplicable et les opposants agitèrent le danger de voir l’état se mêler de notre vie privée. La proposition fut rejetée.

« Certains critiquent la proposition 13 de juin 1978 en Californie qui a aboutit à une baisse drastique de la pression fiscale. Ils ont prétendu que l’électeur avait été manipulé. C’est inexact et les électeurs étaient très conscients de ce qu’ils faisaient : le « deal » était moins de services publics en échange de moins d’impôts. Les deux tiers qui votèrent « oui » voulaient envoyer un message au gouvernement et pas seulement tirer un profit personnel. Le message était double : rendez nous une part de notre argent ; faites des coupes sombres dans les programmes bureaucratiques inefficaces.

Ce fut pareil dans le Massachusetts avec la proposition 2 et demi de 1980 visant à réduire la taxe sur les propriétés. Le vote de celle-ci a été une secousse pour les administrations locales ; c’étaient ce que voulaient les votants : bousculer les élus et les fonctionnaires pour réduire la bureaucratie, autant que les impôts. Des études après coup ont montré que ces réductions d’impôts n’ont absolument pas gêné le développement économique ni détruit les services publics locaux utiles.

5/ Analyse économique de la démocratie directe

Des études ont été faites aux USA, en Suisse et en Allemagne pour évaluer les conséquences de la démocratie directe sur le développement économique. Ces études donnent des résultats significatifs. D’après les travaux de Feld et Kirchgässner, qui portent sur cent ans de démocratie directe en Suisse et aux USA, les Etats qui pratiquent la démocratie directe ont une pression fiscale de 30% plus faible et des dépenses publiques 30% plus faibles que les Etats qui ne la pratiquent pas. L’endettement public des Etats qui pratiquent la démocratie directe est 50% plus faible.

Ce résultat est logique car le parlement n’est pas toujours en mesure de faire échec à la montée des dépenses publiques initiée par les administrations. La réaction du citoyen est plus vive et oblige les administrations à faire beaucoup plus d’économies.

Des études analogues semblent montrer que la croissance du PNB est plus forte là où il y a la démocratie directe, car la pression des impôts et des charges et la réglementation est d’une façon générale moins lourde dans ces pays. Ce qui est certain, c’est que les résultats de la Suisse, du Liechtenstein, de l’Ouest des Etats-Unis et de l’Italie sont plutôt bons et il est certain que la démocratie directe n’a pas été un handicap pour ces états bien au contraire.

6/ Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?

L’une des raisons qui explique le retard de la France en matière de démocratie directe (par rapport à la Suisse, bien sûr, mais aussi à l’Italie, l’Allemagne ou les Etats-Unis) serait, dit-on, l’opposition des parlementaires à l’introduction dans nos institutions du référendum d’initiative populaire. Le référendum, surtout initié par des pétitions de citoyens, serait un désaveu du travail des élus.

On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.

Celui-ci est en effet vassalisé depuis longtemps par l’exécutif, et même par de puissants lobbies. Il est sans doute plus important d’être aujourd’hui président d’un grand syndicat ou d’une association influente que d’être un simple parlementaire. Un directeur d’administration centrale ou un inspecteur des finances ont sans doute plus de poids auprès de l’exécutif pour faire passer des textes réglementaires, voire même législatifs, qu’un simple « député de base ».

Quant au gouvernement, il a en fait la plénitude du pouvoir législatif : il a l’initiative prioritaire des lois, force les parlementaires à les voter par la discipline de parti, et le contrôle du parlement sur l’exécutif reste un vain mot : la majorité pourrait le faire mais ne le veut pas et l’opposition voudrait le faire mais ne le peut pas, comme l’écrit si bien le grand juriste allemand Hans-Herbert von Arnim.

L’exemple de la Suisse montre que le référendum d’initiative populaire et le parlement sont des institutions complémentaires bien plus que contradictoires. En fait, l’existence du référendum d’initiative populaire peut être un argument pour les parlementaires qui veulent faire reculer l’exécutif devant l’adoption d’un texte controversé mal ficelé par les bureaux des administrations. Lorsqu’un référendum en Suisse annule une loi votée par le parlement (c’est la procédure du référendum-veto), c’est souvent plus l’exécutif, qui en général a été à l’initiative de cette loi, qui est sanctionné, que le parlement lui-même.

Mieux encore, lorsqu’une initiative populaire est lancée, c’est-à-dire une pétition de 100 000 signatures pour faire voter un nouveau texte de loi par référendum, le parlement est appelé à donner son avis sur cette initiative. En général, le gouvernement et sa majorité adoptent un contre-projet qui sera mis aux voix du référendum en même temps que le texte d’origine de l’initiative populaire. L’expérience prouve que souvent, c’est le contre-projet parlementaire qui l’emporte. L’initiative populaire a permis en fait au parlement de s’exprimer sur un sujet qui semblait tabou à l’origine, en tenant compte de la volonté des citoyens de le voir abordé. L’initiative populaire est donc plus une arme anti lobby qu’une arme anti parlementaire.

L’expérience américaine le montre bien : au 19^ème siècle, les congrès de plusieurs états de l’ouest étaient asservis par la puissance des lobbies des grandes compagnies de chemins de fer. Les citoyens se révoltaient contre les abus de ces grandes compagnies et les élus étaient achetés par celles-ci dans beaucoup de cas. Les citoyens obtinrent alors, sur le modèle de la Suisse, que des référendums d’initiative populaires aient lieu et que des procédures de « recall » (démissions de gouverneurs ou de juges à la demande d’un référendum) soient mises en place. Les lois électorales furent changées par référendum et les Congrès en furent renforcés par la possibilité pour des candidats non asservis aux lobbies de se faire élire.

En réalité, le référendum d’initiative populaire est un moyen d’organiser une saine concurrence dans l’exercice de la rédaction et de l’adoption des lois. La concurrence donne en général de meilleurs résultat que le monopole et le système actuel du pouvoir législatif en France est totalement monopolistique.

En apparence, c’est le parlement qui a le monopole de la fabrication des lois. En pratique, c’est différent. Une loi n’a de chance d’être votée par le parlement que si le gouvernement en est à l’origine. C’est le bloc gouvernement + majorité parlementaire qui est en fait responsable de la rédaction et de l’adoption des lois. Or, en pratique, les textes sont rédigés dans les bureaux des ministères. Ceux qui tiennent la plume sont moins les élus que les fonctionnaires d’Etat. C’est là que se trouve le vrai monopole rédactionnel. Est-ce une bonne chose ? C’est très discutable. Les fonctionnaires sont nécessairement juges et partis. Ils constituent de facto un vrai « lobby de la dépense publique » qui n’a guère de contre-pouvoir véritable. Les ministres, le plus souvent, faute d’expertise contradictoire, s’en remettent au « club des directeurs » de leur ministère. Une logique bureaucratique se met en œuvre qui souvent met en échec les intentions des élus. Ainsi s’accroit la distance entre le peuple et ses gouvernants.

La démocratie directe organise la concurrence entre différents groupes sociaux pour la confection des lois. Il n’est pas étonnant que celles-ci soient dès lors de meilleurs qualités en Suisse qu’en France. Aux Etats-Unis encore plus qu’en Suisse, les comités de citoyens qui lancent des initiatives populaires (pétitions qui déclenchent des référendums) prennent le conseil de cabinets d’avocats pour la rédaction juridiquement correcte des textes à soumettre au suffrage populaire. On a donc une concurrence réelle pour la rédaction des lois entre les cabinets d’avocats et les fonctionnaires des grands départements ministériels. Cette concurrence n’affecte pas les parlementaires et rien n’interdit à un parlementaire de participer au lancement d’une initiative populaire à l’aide d’avocats. Cela peut être un moyen pour un parlementaire pour se faire écouter de l’exécutif là où en France, il reste véritablement impuissant (sauf relations personnelles exceptionnelles avec le président de la République).

En fait, c’est le pouvoir des antichambres qui étouffe le pouvoir des chambres parlementaires et non le pouvoir des citoyens. Le citoyen élit le député et il apporte sa voix lorsqu’il y a des référendums. Souvent, les deux processus vont dans la même direction : l’électeur qui vote pour un député de droite est le même que celui qui vote un référendum favorable à la baisse d’un impôt ! Les antichambres, elles, ne sont pas issues du suffrage universel. Ce sont elles qui seront déterminantes pour empêcher les baisses d’impôts, dans notre exemple, et le citoyen comme le député sera alors déçu ! Ce sont ces antichambres qui sont trop puissantes dans nos mécanismes institutionnels actuels : ce sont elles qui donnent le sentiment que la France est dirigée par une oligarchie au lieu d’être une vraie démocratie. C’est l’excès d’oligarchie que nous vivons et non l’excès de démocratie : tout citoyen vous dira qu’il n’a absolument pas le sentiment d’influer sur la politique du pays ! Ce n’est pas le cas de certains oligarques syndicaux, administratifs ou même patronaux !

La démocratie directe est clairement tournée contre les excès des gouvernements d’antichambres, mais non contre les chambres elles mêmes. Certes, les parlements ne travaillent alors plus dans le même contexte mais le recours populaire aboutit en fait à renforcer leur influence sur l’exécutif dans la mesure où ils cherchent à faire prévaloir les souhaits de leurs électeurs.

Un observateur cynique (il y en a aussi dans la classe politique !) dira : faut-il que ces souhaits soient entendus ? Le peuple n’est-il pas ignorant ou aveuglé par les passions ?

Tout d’abord, cet argument vaut aussi pour la démocratie représentative et si les citoyens sont si ignorants et pervers, vaut-il mieux alors supprimer toute élection ! Personne n’osera aujourd’hui aller jusqu’au bout de ce raisonnement !

Des études sérieuses (voir références US Barber et Cronin) montrent que sur 150 ans d’expériences aux USA tant qu’en Suisse, la démocratie directe donne plutôt de bons résultats. Le citoyen ne prend pas des décisions absurdes. Certes, il y a un sous-bassement culturel à la démocratie. Il faut que les citoyens aient reçu des valeurs et une éducation leur permettant d’être des citoyens responsables. Là encore, des esprits chagrins diront que si c’est le cas des Suisses et des Américains, ce ne serait pas le cas des Français ! Il est vrai que la démocratie directe éduque, par son existence même et sa pratique, les citoyens à être responsables. Les Français n’ont pas cette chance puisque leurs institutions en font de purs spectateurs de la vie politique, hormis le choix de candidats pré sélectionnés par les partis lors des élections nationales et locales !

On a des exemples d’électeurs ayant favorisé des formes d’extrémismes comme sous l’Allemagne de la République de Weimar. Mais justement, il s’agissait d’une démocratie représentative ! Si les électeurs votent pour des partis extrémistes (nazis et communistes dans notre exemple), la démocratie est alors remise en cause, qu’il y ait ou non des référendums. Il est frappant de voir que c’est l’Allemagne (démocratie représentative) qui a viré à la dictature et non la Suisse (démocratie directe) !

Or justement, il apparaît que la décision du votant est sans doute plus rationnelle dans un référendum que dans une élection ! L’auteur de ces lignes a été député de Calais, alors ville communiste. Il a connu de nombreux électeurs communistes, fidèles à leur parti de façon indéfectible ! Or, interrogés sur des sujets concrets comme l’éducation nationale, l’immigration, ou le niveau de la TVA, ces électeurs ne faisaient absolument pas des réponses « communistes » mais des réponses de bon sens qu’on qualifierait plutôt « de droite ». On a ici la clé de l’intérêt du référendum, qu’Aristote avait déjà perçu : le citoyen a son expérience vécue et il répond en fonction de son expérience vécue. Par contre, lors d’une élection, cette expérience n’est pas prise en compte car il s’agit de choisir un représentant et non de résoudre un problème concret. Choisir un représentant est beaucoup plus difficile, c’est pourquoi l’électeur s’en remet essentiellement à l’étiquette d’un parti. C’est donc son « information mimétique » (croire dans les idées exprimées par les media) qui sera déterminante, et non son « information expérimentale » qu’il utilisera plutôt lors d’un référendum !

Ce qui est certain, c’est que le parlementaire est là pour faire valoir les intérêts de ses électeurs : son action est donc complémentaire de celles de ses électeurs lors d’un référendum initié par ces derniers. Par contre, son action sera aisément contredite par les antichambres, expressions de lobbies administratifs, syndicaux ou associatifs dont les intérêts peuvent être tout à fait contradictoires avec ceux des électeurs. Un parlementaire, dans la situation concrète où il est aujourd’hui, a donc plutôt intérêt à l’introduction de la démocratie directe, sur les modèles suisses ou américains, plutôt que d’en rester à la « tyrannie du statu quo » qui renforce le pouvoir non des chambres, mais des « antichambres » !

7/ Le cadrage de la démocratie directe

La démocratie directe est une institution qui s’est améliorée au fil des années dans les deux pays qui lui ont donné une grande extension ; les Etats-Unis et la Suisse. Un certain nombre de leçons ont été tirées d’une longue pratique sur plus d’un siècle.

1/ Le seuil de déclenchement

Après des tâtonnements qui continuent aux USA, (notamment en Californie), il apparaît que le nombre de signatures nécessaire pour déclencher une votation sur un référendum ou une initiative doit être entre 5% et 10% des électeurs votants (soit 60% des inscrits). Un chiffre plus faible conduit à un excès de consultations et un chiffre plus élevé aboutit à rendre les consultations impossibles.

2/ La nature des dispositions à soumettre au vote

Dans le principe, seules les mesures législatives peuvent être soumises à la démocratie directe. Toutefois, il arrive qu’en Suisse ou aux USA, le référendum s’applique à certaines dépenses publiques élevées, notamment dans les collectivités locales. Mais en général, la démocratie directe ne concerne pas les mesures prises par l’exécutif ou les décisions ponctuelles (une initiative tendant à soumettre aux électeurs les naturalisations à échoué récemment en Suisse).

3/ L’unité de matière

Même en Suisse ou le contrôle de la démocratie est minimaliste (notamment pas de contrôle de constitutionnalité) il est nécessaire que la question posée soit homogène et unique. Ens qui

4/ Equilibre de l’information

Il faut une règlementation qui assure à chaque camp une présence médiatique équivalente. En Suisse et dans certains Etats américains, les pouvoirs publics font parvenir à chaque électeur une brochure qui explique les enjeux de chaque question et qui donne les principaux arguments pour le « oui » et le « non ». Ces brochures sont très lues et participent à la formation civique du citoyen qui au fil des années, devient de plus en plus compétent.

5/ Constitutionnalité

Sur ce sujet, les solutions varient beaucoup selon la culture politique de chaque pays. En Suisse, toute question peut être posée y compris sur la suppression de l’armée comme ce fut le cas (avec 80% de votes en faveur de l’armée). Aux USA, les Cours suprêmes se prononcent sur la constitutionnalité des textes votés par référendum, mais sur plaintes de citoyens qui interviennent après le vote. En Allemagne, le contrôle de constitutionnalité intervient systématiquement avant que l’on pose une question au peuple.

6/ Contre-projets parlementaires.

La démocratie directe n’a pas pour objet de dessaisir le parlement. Ainsi, en Suisse et dans certains Etats américains, lorsqu’une initiative est présentée par une pétition de citoyen, le référendum est de droit mais le parlement se prononce d’abord sur le texte et a la faculté d’élaborer un « contre-projet » qui reprend le thème de l’initiative en le nuançant et en l’adaptant. L’expérience a montré que lorsque le texte de départ et le contre projet sont mis en concurrence devant les électeurs, c’est souvent ce dernier qui triomphe. Cette procédure a l’avantage d’utiliser les compétences du peuple et celles du parlement dans un esprit de complémentarité constructive.

8/ Conclusions

La démocratie directe semble correspondre aux exigences de notre époque, qui est aussi celle de la révolution de l’information avec internet. Il semble difficile pour les institutions politiques de rester en marge de cette évolution qui permet de donner un rôle interactif plus grand aux citoyens. Cette évolution, comme on le voit en Suisse, aux USA ou en Allemagne, ne se fait pas contre le parlement mais a plutôt pour but de limiter le pouvoir des technocrates de l’administration. Il serait logique que des parlementaires soient aux côtés des citoyens pour demander plus de démocratie et que l’on applique enfin les promesses qui sont inscrites dans les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Yvan Blot

[1]James A. Meader “Voter Rationality and Initiatives : the Case of Dakota Proposition” (Congrès de la Western Political Science Association, Denver, mars 1981)

[2] New York State Senate « Report of the Subcommittee on Initiative and Referendum to the Majority Leader of the New York State Senate (Albany; State of New York, May 1980) p. 44

[3] Il en est de même en Suisse

Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau national (fédéral)

Yvan Blot — Sat, 26 Dec 2009 15:28:22 +0000

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948 à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563 référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

341 référendums de 1971 à 2009
88 de 1945 A 1970
9 pendant la deuxième guerre mondiale
56 de 1919 A 1939
5 pendant la première guerre mondiale
64 de 1848 à 1913

De 1848 à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26 depuis la création du canton du Jura).

En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.

En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.

Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.

Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.

On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :

D’ores et déjà, il est prévu que le 29 novembre 2009 auront lieu 3 référendums : l’un est obligatoire et porte sur une décision fédérale du 3 octobre 2008 créant un financement spécial pour financer le transport aérien. Il y aura le même jour le vote sur deux initiatives d’origine populaire : la première porte sur l’interdiction de la construction de minarets, l’autre porte sur l’interdiction d’exporter du matériel de guerre.

Le 27 septembre 2009 ont eu lieu deux référendums obligatoires sur des décisions du parlement fédéral, l’un sur une hausse de la TVA pour payer des pensions d’invalidité, l’autre sur la suppression de l’initiative populaire générale.

Le 17 mai 2009, il y eu un référendum obligatoire ; par 50,1% des voix, le peuple a adopté le règlement de l’Union européenne sur l’adoption du passeport biométrique qui avait été approuvé par le parlement fédéral. Le même jour, le peuple par 67% des voix et 20 cantons sur 26 a adopté le contre-projet gouvernemental sur la médecine complémentaire (l’initiative populaire initiale a été retirée à la suite d’un compromis avec le gouvernement). .

Le 8 février 2009, un référendum facultatif a eu lieu pour tenter de contrer un vote du parlement du 13 juin 2008 sur le traité de libre circulation entre la Suisse, l’UE et la Bulgarie et la Roumanie : 59,6% ont approuvé la décision du Parlement.

Le 30 novembre 2008, sur 3 initiatives, le peuple a adopté celle sur la non prescription des crimes pornographiques touchant des enfants (51,9% des voix et 16 cantons)

Le 1^er juin 2008, trois initiatives furent rejetées dont une sur les naturalisations démocratiques obligeant toute naturalisation à passer par un référendum local : 36,2% des voix furent en faveur de cette initiative de l’UDC (et 1 canton pour).

Le 11 mars 2008, le peuple a rejeté une initiative créant une caisses d’assurance maladie unifiée : 28,8% et 2 cantons pour !

Le 24 septembre 2008, deux référendums facultatifs initiés contre deux lois du parlement durcissant le statut des étrangers et l’asile ont échoué : les deux textes furent adoptés par 68 et 67,8% des voix.

Le 5 juin 2005, un référendum facultatif eu lieu contre l’équivalent suisse du PACS : le texte du parlement en faveur du Pacs a été approuvé par 58% des voix.

Le 26 septembre 2004, un référendum obligatoire a eu lieu sur la facilitation de la naturalisation des immigrés de la deuxième génération : ce projet gouvernemental a échoué avec 48,4% des voix et 6 cantons et demi (sur 26)

Le même jour, les électeurs ont également rejeté par 48,4% de voix pour et 6 cantons pour une loi facilitant la naturalisation des immigrés de la troisième génération. (référendum obligatoire)

Le 6 mai 2004 les citoyens ont rejeté (31,4% des voix pour et zéro canton pour) une loi du parlement augmentant la TVA pour financer les pensions. (il y avait 2 autres référendums ce jour là)

Le 8 février 2004, parmi 3 référendums, le peuple a notamment adopté une initiative en faveur de la surveillance à vie des criminels sexuels dangereux (56,2% et 19 cantons)

Le 18 mai 2003, il y eu 9 référendums fédéraux. Notamment, l’initiative « Strom ohne Atom « électricité sans atome » a été rejetée par le peuple (33,7% pour)

Le même jour, l’initiative socialiste pour des « loyers raisonnables » a été rejetée aussi (32,7% de voix pour et un seul canton pour !

Le 4 novembre 2002, l’initiative populaire contre l’abus du droit d’asile a échoué de justesse (49,9% des voix pour et 10 cantons pour)

Le 3 mars 2002, il y eut deux initiatives populaires : celle pour l’adhésion à l’ONU a gagné par 54,6% et celle pour réduire le temps de travail a échoué (seulement 25,4% pour et zéro canton)

Le 2 décembre 2001, on vota sur l’initiative d’extrême gauche pour « une Suisse sans armée » (sic) : 21,9% seulement votèrent pour avec 58% d’abstentions : soit moins de 10% des inscrits votèrent pour !

Le même jour, les citoyens approuvaient à 84,7% une loi pour limiter l’endettement

Le 4 mars 2001 l’initiative « oui à l’Europe » a été rejetée (23% de voix pour avec 56% de votants)

Le 26 novembre 2001, entre autres, le peuple a rejeté une initiative pour réduire les dépenses militaires (37,6% pour et 4 cantons pour sur 26)

Le même jour, le peuple rejetait une initiative qui voulait empêcher le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes : 39,5% pour seulement.

Le 24 septembre 2000, l’initiative pour le centime en faveur de l’énergie solaire a été rejetée (31,3% pour)

Le 2 mars 2000, le peuple (hommes et femmes) a rejeté l’initiative féministe pour « une juste représentation des femmes dans les instances fédérales » par 18% de voix pour seulement.

Le 13 juin 1999 deux référendums hostiles à deux lois durcissant les conditions d’asile et d’accueil des étrangers ont échoué, donnant raison au parlement (70% des voix pour la loi du parlement)

Le 18 avril 1999 le peuple a approuvé la nouvelle constitution suisse par 59,2% des voix (référendum obligatoire).

Le 7 février 1999 l’initiative « un logement pour tous » a été rejetée (41,3% pour)

Le 29 novembre 1998, l’initiative laxiste « pour une politique raisonnable de la drogue » a été rejetée (26% de voix pour et aucun canton).

Cette liste montre que les décisions référendaires en Suisse n’ont rien de démagogique (refus de baisser la durée du travail, rejet de l’initiative supprimant l’armée et le service militaire par exemples) ni d’extrémiste. Le bon sens joue un rôle majeur. Le citoyen suisse est très informé des enjeux et reçoit une brochure de l’administration avec les arguments pour et contre chaque décision). Le gouvernement donne son avis et parfois présente un contre-projet. Si son avis n’est pas suivi, il ne démissionne pas pour autant : le chantage à la démission n’existe pas. La stabilité du gouvernement suisse n’est donc aucunement menacée par la démocratie directe.

Les exemples cités ci-dessus ne montrent pas les effets indirects de la démocratie directe sur la législation. Quand une initiative échoue de peu, il arrive que le gouvernement et le parlement prennent des lois dans le sens de celle-ci, pour éviter une nouvelle initiative qui les gênerait. Les initiatives qui échouent mais qui obtiennent beaucoup de voix ont en fait beaucoup d’influence dans la réalité. Le référendum veto et l’initiative « motrice » conduisent gouvernement et parlement à modifier leur agenda pour mieux tenir compte de la volonté populaire.

La démocratie directe n’empêche pas le Parlement de jouer son rôle. Par contre, elle met ainsi en échec les tendances à l’oligarchie qui caractérisent les régimes purement parlementaires comme le régime français. Elle affaiblit non le pouvoir des chambres mais celui des antichambres (medias, syndicats, associations, bureaucratie).

Yvan BLOT

extrait du livre d’Yvan Blot : Herbert Spencer, un évolutionniste contre l’étatisme. éditions « Les Belles Lettres »

Yvan Blot — Sat, 26 Dec 2009 14:52:47 +0000

Le philosophe Spencer explique les défauts du régime représentatif classique dans la protection des libertés individuelles.

Chapitre VI
Le Régime représentatif contre les libertés individuelles ?

A la fin de sa vie, Herbert Spencer s’inquiète beaucoup de l’évolution politique, économique et sociale des pays qui lui paraissent les plus évolués, c’est-à-dire pour lui, les plus proches du modèle de société tournée vers les préoccupations économiques (« industrial society »). Cela le conduit à la critique non conformiste du régime parlementaire et de ses partis politiques accusés de restreindre les libertés.

Cette critique s’exerce dans une partie des « Essais Politiques », comme « L’Excès de Législation » (1853), « Le Gouvernement représentatif » (1857), « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » (1860). Trois autres textes qui vont plus loin encore dans la critique ont été regroupés dans un livre intitulé « l’Individu contre l’État » (Man versus State) paru en 1884 : « Le Péché des Législateurs », « La Grande Superstition Politique » et « Le Nouveau Toryisme ». Il faut y ajouter certains courts articles parus dans « Faits et Commentaires » (1902), notamment « le Gouvernement de Parti » et « La Réglementation ».

Déjà, dans les « Essais Politiques », Spencer était passé insensiblement de la réflexion sur la limitation de l’État à la critique de l’excès de législation et même à celle du régime parlementaire en tant que tel (qu’il continue toutefois de préférer au « despotisme »). Dans le même esprit, il s’inquiète des dangers qu’une extension du suffrage universel, à laquelle il était pourtant favorable, pourrait faire courir aux libertés.

Dans « L’individu contre l’État », Spencer radicalise son propos, stigmatisant « les péchés des Législateurs », accusant le parlementarisme de reposer sur une « Grande Superstition Politique », et s’étonnant de l’évolution négative des partis politiques anglais, l’ancien parti whig ou libéral devenant de plus en plus interventionniste. Dans « Faits et Documents », il est revenu une dernière fois sur les méfaits du gouvernement de parti et de la réglementation étatique.

Section 1

De la critique de l’excès de législation à la critique du régime représentatif

A/ L’excès de législation

Spencer publia dans la « Westminster Review » de juillet 1853 un long article intitulé « Trop de Lois » qui non seulement critique l’abondance de la législation mais va jusqu’à mettre en cause la qualité même du législateur. Cet article fut ensuite inséré dans les « Essais » publiés en trois volumes de 1857 à 1874.[1]

L’humilité nécessaire en politique

Spencer note que chacun d’entre nous commet des bévues dans la conduite de sa vie privée et qu’il est souvent surpris par le tour que prennent les événements : de ce que l’on croyait un bien sort parfois un mal et réciproquement. Or, la vie publique est plus complexe encore que la vie privée, d’où ce conseil : « Nous aurions grand besoin de pratiquer ce genre d’humilité en politique (..) Nous ne prétendons plus à l’infaillibilité en théologie, mais combien d’autres croyances non moins douteuses ne faisons-nous point passer dans la loi ? Nous n’osons plus contraindre les gens en vue de leur bien spirituel, mais nous nous croyons toujours appelés à leur faire violence pour leur bien matériel, sans voir que le succès n’est pas plus certain d’un côté que de l’autre. [2]»

Il s’étonne que, dans un même article, un auteur dénonce le désordre dans les affaires de l’État et termine son analyse en proposant une extension du rôle de l’État. « Ainsi, chaque jour, c’est un échec de l’État, et chaque jour, une renaissance de cette illusion, selon laquelle il suffirait d’un acte du Parlement et d’un état-major de fonctionnaires pour atteindre un résultat voulu.[3]»

A l’inverse, il constate l’efficacité du secteur privé : « L’initiative privée a défriché, drainé, fertilisé nos campagnes et bâti nos villes ; elle a fouillé des mines, tracé des routes, creusé des canaux, construit des chemins de fer avec leurs travaux d’art ; elle a inventé et amené à leur perfection la charrue, le métier à tisser, la machine à vapeur, la presse, d’innombrables engins ; elle a construit nos navires, nos immenses manufactures, les bassins de nos ports ; elle a fondé les banques, les compagnies d’assurance, les journaux ; elle a couvert la mer d’un réseau de lignes à vapeur, et la terre d’un réseau électrique. L’initiative privée a conduit l’agriculture, l’industrie et le commerce à leur prospérité présente, et aujourd’hui, elle les pousse dans la même voie avec une rapidité croissante. Donc, ironise Spencer, défiez vous de l’initiative privée [4]».

La tâche naturelle de l’État, qui est d’assurer la défense et la justice, est déjà une tâche difficile, et confier à celui-ci d’autres missions encore plus exigeantes ne peut être raisonnable : « C’est déjà une affaire de garantir à chaque homme le droit de poursuivre ses fins propres sans obstacles ; c’en est une autre, et bien autre, que de se charger à sa place de poursuivre ses fins[5] ».

Infériorité des systèmes de délégations

On prétend que les mécanismes spontanés ne fonctionneraient que pour les besoins marchands classiques. Pour d’autres biens, l’air pur, l’eau saine, la sécurité dans les voyages, le secteur privé semble défaillant, disent certains. Spencer ironise alors en mettant en cause la pertinence des mécanismes de représentation et de délégation : « On imagine donc de prendre, parmi ces hommes que la nature a si mal doués, un certains nombre de gens, dont on fait les législateurs et que l’on charge de ces différents soins. Les législateurs ainsi créés, et chez qui le mécanisme des motifs n’est pas moins défectueux que chez les autres hommes, ne sont pas à même de remplir leurs tâches diverses : ils les confient donc à des délégués ; ils nomment des commissions, des bureaux, des conseils, des corps de fonctionnaires ; et toutes ces administrations sont composées d’éléments empruntés à cette humanité si pleine de défauts et si impuissante ; or, je vous le demande, pourquoi ce système de double délégation réussirait-il où la délégation simple a échoué ?(..) D’où vient donc cet espoir ? Serait-ce que les législateurs et leurs fonctionnaires sont mieux en état que personne de sentir les maux auxquels ils doivent remédier, les besoins qu’ils ont à satisfaire ? Cela est peu probable ; car leur situation les met à l’abri de ces maux et de ces besoins. [6]»

C’est un argument fréquent de Spencer contre les représentants : ceux-ci ont un statut qui fait que leur intérêt n’est pas le même que celui des représentés. Cette critique, qui vise ici le personnel politique, vise aussi les membres des conseils d’administration des sociétés privés[7].

Serait-ce alors que ces agents de l’État ont pour les animer à ne faire ce qu’aucun autre motif ne les invite à faire, un sentiment du devoir ? « C’est la seule alternative qui nous reste. (..) Ainsi, voilà les politiques et les fonctionnaires qui aiment leur prochain plus qu’eux-mêmes ! Voilà la philanthropie des hommes d’État qui dépasse en puissance l’égoïsme des citoyens ! [8]»

Considérations sur la force motrice en science sociale

Ainsi, nous voyons des mesures dont l’intention est bonne, engendrer des maux imprévus. Spencer, qui a une formation d’ingénieur, se pose alors la question de la force motrice liée aux lois : « Considérons la force motrice qui met en jeu la machine législative, et cherchons si cette force reçoit là un emploi aussi sage qu’ailleurs [9]»

La force motrice de l’homme, pour Spencer, relève des sentiments et des désirs, conformément à ce qu’ont écrit Adam Smith[10] et David Hume[11]. Comme l’écrit Spencer, « si les hommes n’aimaient pas la viande, il n’y aurait pas d’éleveurs (..) Le mécanisme lui-même ne produit rien, il n’est qu’un instrument ; nous avons donc à chercher l’instrument le plus efficace, l’instrument qui coûte le moins et qui laisse perdre le moins de force motrice, l’instrument le moins exposé à être détraqué et le plus facile à réparer lorsqu’il est faussé. Or, entre les deux sortes de mécanismes sociaux dont nous avons donné plus haut des exemples, le spontané et l’administratif, quel est le préférable[12] ? »

Le mécanisme le plus direct est le plus préférable, selon le proverbe populaire anglais : « si tu veux ton ouvrage bien fait, fais ton ouvrage ». Spencer note qu’il est classique en agriculture, qu’une terre confiée à un régisseur donne des dettes alors que la même terre confiée à un fermier donne des revenus. Une machine administrative compliquée est pleine de frottements et d’inertie et sera donc lente. « Encore un caractère de l’administration : elle est prodigue. Dans les départements principaux, l’armée, la flotte, l’Eglise, elle emploie beaucoup plus de fonctionnaires qu’il n’en faut (..) Visitez une usine, et vous verrez que là, l’emploi de chaque sou est réglé comme par un esprit à qui est toujours présente cette grave alternative : l’économie ou la ruine ; parcourez un des arsenaux anglais, et à chaque remarque que vous suggèrent des traces visibles de gaspillage, on vous répondra par cette phrase d’argot anglais : « c’est mon oncle qui paye » (en bon français :c’est aux frais de la Princesse !) »[13].

De plus, l’administration publique est plus sujette à la corruption que le secteur privé dès lors que celui-ci n’est pas artificiellement protégé. « Toute administration officielle se corrompt : cela est inévitable et chacun le sait. Elles n’ont pas autour d’elles la préservation qu’apporte la concurrence. (..) Ce résultat est nécessaire, quand on détruit la liaison immédiate qui devrait exister entre le travail fait et le salaire obtenu. (..) Dans l’administration, le maître n’a pas d’intérêt personnel à défendre[14] ; celui qui nomme les employés n’a rien à y perdre s’ils sont incapables »[15].

Autre défaut inhérents aux administrations publiques, selon Spencer : le conservatisme et la résistance aux réformes. « Tandis que les corps formés de particuliers sont entreprenants et amis du progrès, les corps publics sont immuables et même font obstacle à tout progrès.[16] (..) Pas une amélioration dans les Postes qui n’ait excité les véhémentes réclamations de la part de l’administration des Postes.[17] ».

Pour Spencer, l’absence d’intérêt personnel direct laisse le champ libre au conservatisme sans mesure : « L’espoir du profit finit par enseigner à l’agriculteur que, pour bien drainer, il faut drainer profond : il y met le temps mais il y parvient. Les manufacturiers, à la longue, apprennent quelle est la vitesse qui convient le mieux à leurs machines à vapeur pour en maximiser la rentabilité. Mais dans les services publics, l’instinct conservateur, n’étant dominé par aucun intérêt personnel, agit en pleine liberté (..) Quelle sera de deux sociétés la mieux portante, celle où l’agent qui remplit mal sa fonction est immédiatement puni par la perte de la clientèle publique, ou bien celle où un tel agent ne peut être atteint qu’à l’aide d’un appareil compliqué de réunions publiques, de pétitions, de salles de vote, de votes au Parlement, de conseils des ministres, et de dossiers à rubans rouges ? [18]»

Utilité des organes produits par la nature

Spencer oppose donc ce qu’il appelle la méthode artificielle et la méthode naturelle de satisfaire aux besoins. Seule, cette dernière est liée étroitement et directement à ceux-ci. Par conséquent, un organisme dont on n’a pas besoin va « naturellement » disparaître. Par contre, les institutions artificiellement créées par la loi se maintiendront, même si le besoin disparaît.

La méthode de création « naturelle », ou spontanée, est plus prudente : dans la nature, « toute partie d’un organisme commence par un état d’extrême simplicité, où elle n’a qu’une fonction insignifiante. Pour atteindre sa forme définitive, elle traverse diverses phases, en se compliquant toujours (..) cette loi s’applique aussi bien à l’organisation humaine appelée société. Une organisation, pour bien fonctionner, doit n’avoir point été fait sur un plan préconçu et exécuté d’un coup par des législateurs ; il faut qu’elle soit sorti peu à peu d’un germe. Il ne doit y rien être ajouté de nouveau qui n’ait d’abord été exigé, puis éprouvé par l’expérience ; après cette épreuve seulement, on peut songer à un nouvel ajout. Et c’est uniquement par cette méthode de tâtonnements qu’on peut former un appareil convenable. Un homme sûr reçoit de l’argent en dépôt : de là, petit à petit, naît tout un vaste système de banques avec ses billets, ses chèques, ses traites, ses transactions compliquées, enfin son bureau des comptes courants [19]».

Efficacité comparée de l’individu et de l’appareil d’État

Les comparaisons en efficacité viennent à l’appui du raisonnement : « On connaît bien la fameuse antithèse de l’Académie Française, qui, avec tous ses membres, met 26 ans à rédiger un dictionnaire et du Docteur Johnson, qui tout seul, met 8 ans à rédiger son dictionnaire anglais (..) Ce que le Gouvernement et tous ses employés ne peuvent faire pour codifier les actes du Parlement, un homme seul, M. Deacon Hume a eu l’énergie de le faire pour 1500 lois douanières. [20] »

Certains, reconnaît Spencer, observeront que le secteur privé a aussi ses lacunes. Mais souvent, c’est l’intervention de l’État qui a provoqué cette carence. La question de fonds n’est pas là. C’est que beaucoup de progrès sont parfaitement imprévisibles et que l’État ne peut prévoir l’avenir.

« La société, de génération en génération, n’a cessé de faire des progrès que nul n’avait prévus ; néanmoins, dans la pratique, on ne compte pas, pour l’avenir sur des progrès imprévus. Dans les débats parlementaires, que fait-on ? On pèse avec soin des probabilités ; mais toujours, on part de l’idée, que les choses resteront en l’état. Cependant, chaque jour ajoute à l’état actuel des facteurs nouveaux (..) Les changements sociaux, bien loin de suivre la voie la plus vraisemblable, suivent toujours celle qui, aux yeux du commun, étaient la moins probable. La boutique d’un barbier ne semblait guère le berceau naturel de la nouvelle industrie cotonnière.[21] (..) Un fermier, voilà bien le dernier homme à qui l’on eût pensé pour la découverte de l’hélice comme propulseur des bateaux à vapeur. (..) C’est en vain que chaque jour, les changements les plus inattendus s’introduisent par les voies les plus étranges : Or, le législateur prétend que la marche des choses sera précisément celle que les hommes d’aujourd’hui peuvent prévoir. [22]»

L’évolution spontanée de la société va des besoins les plus urgents vers les besoins moins urgents selon le mécanisme que Spencer décrit ainsi : « La force créatrice et motrice d’un appareil social, qu’il s’agisse d’administration, de commerce ou d’autres choses, est toujours une somme de désirs individuels. Comme il n’y a pas chez l’individu d’action sans désir, de même, il ne peut y avoir dans la société d’action sans un concours de désirs. A ces vérités, ajoutons celle-ci : si, chez l’individu, en vertu d’une loi générale, les désirs les plus intenses, ceux qui correspondent aux fonctions les plus essentielles, sont satisfaits les premiers, et même, s’il le faut, aux dépends des désirs les plus faibles et les moins importants (..) Le particulier se procure d’abord de la nourriture, puis des vêtements et un abri. Ces affaires réglées, il prend femme. S’il peut faire plus, il cherche à avoir un appartement avec des tapis, un piano, une bonne cave, des domestiques à gages, puis il donne des dîners. La société se développe d’une façon toute semblable : d’abord, elle s’organise pour se défendre contre les ennemis et pour conquérir le plus de butin possible ; peu à peu naissent les institutions politiques nécessaires pour soutenir cette première organisation ; ensuite, les besoins en aliments, en vêtements, en abris s’accroissent et l’on recourt à la division du travail. Puis, quand il a été pourvu suffisamment aux nécessités de la vie animale, alors peu à peu naissent la science, la littérature et les arts. N’est-il pas visible que l’ordre de succession de ces développements est leur ordre même d’importance ? (..) D’où ce corollaire : faire exécuter par un moyen artificiel un travail négligé, en payant des citoyens à cet effet, c’est faire tort à un autre travail plus urgent, qu’ils auraient accompli et qui restera négligé. C’est sacrifier le besoin le plus grand au plus petit. [23]»

Dans les moyens de transports, les premières lignes de chemin de fer furent créées là où les besoins étaient les plus ressentis : entre Liverpool et Manchester. Les Compagnies construisirent les lignes les plus rentables. Le gouvernement n’aurait pas pu avoir de meilleur plan car c’était le meilleur.

L’interventionnisme et le protectionnisme sont une seule et même chose.

La fonction publique risque aussi pour Spencer de prendre la place des fonctions actives et Spencer y voit une raison du retard de l’agriculture française par rapport à l’agriculture britannique. Beaucoup de fonctions comme shérif ou juge de paix n’étaient pas alors payées en Angleterre. Le fait que les fonctions publiques soient rémunérées en France entraîne un drainage de main d’œuvre qualifiée au profit de l’État et au détriment du secteur privé. Par ailleurs, Le protectionnisme consiste bien à soutenir une activité en détournant le capital et le travail de leur direction naturelle où ils seraient employés de façon plus avantageuse. L’État, lorsqu’il occupe des hommes à certaines tâches, les détourne nécessairement d’autres tâches.

L’État néglige de se consacrer à bien légiférer dans son domaine propre

Par ailleurs, si l’État s’occupe de ce qui ne le regarde pas, pendant ce temps, il consacre d’autant moins d’efforts à ses tâches propres. Seule la spécialisation rend efficace. Selon un article paru dans la revue d’Edimbourg[24], « une lame qu’on a voulu faire à la fois pour découper et pour raser ne rasera sûrement pas aussi bien qu’un rasoir et ne découpera pas aussi bien qu’un couteau de table. »

Spencer reproche ainsi au Parlement de se mêler de tout et de ne pas spécialiser son action dans l’essentiel, la défense et la justice : « si une administration entreprend, non pas deux fonctions mais une foule de fonctions ; si un gouvernement dont l’office propre est de défendre les citoyens contre toute agression, du dehors ou du dedans, s’embarrasse de propager le christianisme, de distribuer des aumônes, d’apprendre aux enfants leurs leçons, de fixer le prix des aliments, d’inspecter les houillères, de réglementer les chemins de fer, (..) de régler le nombre des heures de travail, (..) de réglementer une infinité de choses, (..) n’est-il pas certain alors qu’il remplira mal son devoir principal et d’autant plus mal qu’il se sera mêlé de plus d’affaires ? (..) Ainsi, pendant que le Parlement et le public ont l’esprit tout plein de ces projets chimériques, de ces interventions maladroites, de ces espérances d’utopistes, la seule œuvre nécessaire est laissée de côté. [25]»

Or, Spencer dénonce l’administration de la justice de son temps : « Qui n’a pas consenti à satisfaire à d’injustes demandes plutôt que d’affronter la menace d’un procès ? Qui n’a pas une fois préféré souffrir l’injustice plutôt que de s’exposer à des lourdes dépenses judiciaires ? Qui n’a renoncé à de justes réclamations, plutôt que de lancer de l’argent sûr à la poursuite d’un argent incertain ? [26]»

Spencer critique en réalité la qualité même de la législation, la mauvaise rédaction des lois, qui oblige les juges à la préciser par une jurisprudence complexe qui prend du temps.

L’influence d’une mauvaise législation sur la psychologie collective.

« Insistons un peu sur l’affaiblissement de la nation que cause cette surveillance de l’État : ce mal n’est ici qu’un effet indirect ; mais ce n’est pas un mal secondaire, tant s’en faut : il n’en est peut-être pas de plus grave. (..) Le philanthrope enthousiaste (..) se représente avec force le bien qu’il espère réalisé et qui est chose positive et facile à imaginer ; mais ce qu’il ne se représente pas, c’est l’effet qu’il va produire sur l’esprit de la nation, effet insaisissable, invisible et qui s’accumule peu à peu : aussi n’y croit-il point ; ou, s’il ne le nie pas, du moins il le juge indigne d’attention. Or, il devrait le savoir, le caractère national se forme sous les coups répétés des accidents quotidiens (..) d’un acte répété et en apparence insignifiant, naît enfin une habitude qui aura son influence sur une vie toute entière (..) une mère qui sans réflexion prend le pli d’obéir à des demandes incessantes ne voudra pas croire que chacune de ces faiblesses fait tort à son enfant ; mais l’homme réfléchi qui la regarde le sait bien : si cette politique là continue, si elle se reproduit en d’autres choses, elle finira par créer un être dépendant et il n’y aura plus de remède. [27]»

Spencer est frappé par le manque d’initiative de certains peuples très soumis à l’État et par le dynamisme des Américains et des Anglais.

La persistance des superstitions politiques.

Spencer pense toutefois que ce sujet ne relève pas de la seule réflexion mais qu’il relève aussi de l’affect, de la superstition. « Nous n’avons toutefois pas la naïveté de croire qu’un raisonnement va changer les convictions de ceux qui mettent leur confiance dans les lois. (..) Souvenons nous en, depuis deux mille ans et plus, les hommes font des règlements pour le commerce, et ces règlements ont pour « succès » d’affaiblir certains négoces et d’en tuer d’autres. Or c’est en vain que cette leçon là s’est offerte sans cesse aux yeux de tous. (..) L’alchimiste expliquait ses désappointements par quelque manque de proportion dans les ingrédients, par leur impureté où par la température, qui avait été trop haute. Il ne s’en prenait jamais à la futilité de ses expériences ni à l’impossibilité de son projet. Et de même, quand on lui parle d’un échec de l’État et qu’on veut conclure à l’impuissance de tous ces règlements, l’adorateur de la loi justifie l’affaire et se débarrasse de l’échec en invoquant tel oubli léger, telle petite méprise : mais ces oublis et ces méprises seront évités à l’avenir ; il s’en porte garant. Ainsi, il se cuirasse contre les faits, et contre cette cuirasse, les faits viennent, bordée sur bordée, se briser. (..) Toutes les superstitions ont du mal à mourir : c’est la règle et nous le craignons, la foi en l’omnipotence du gouvernement ne fera pas exception »[28].

B/ Défauts et intérêts du gouvernement représentatif

Spencer a fait paraître un article sur « Le Gouvernement Représentatif » dans la « Westminster Review » d’octobre 1857. Cet article, qu’il jugeait important, fut intégré dans sa collection des « Essays »[29]. Dans ce texte, Spencer va plus loin que dans ses essais politiques précédents, car il ne critique pas seulement l’intervention excessive de l’État mais critique le régime représentatif lui-même, non pour déduire qu’il faut préférer le « despotisme », mais pour conclure que le régime représentatif doit s’occuper du moins de choses possibles. Il doit en fait se limiter essentiellement à la protection des droits.

« Ici, en Angleterre, presque tout le monde croit fermement que notre méthode de rédaction et d’exécution des lois possède toutes les vertus. (..) L’ignorance, la force de l’éducation, ce patriotisme qui fait que chaque pays s’enorgueillit de ses institutions, tout cela créé en nous une foi inébranlable en l’absolue supériorité de notre organisation politique. Or, il semble qu’il s’y trouve plus d’un défaut, et non sans gravité. [30]».

Les vices du système représentatif.

« N’est-il pas clair qu’un gouvernement composé d’une foule d’individus, différents par le caractère, par l’éducation, par les intentions, tirés de classes plus ou moins opposées par les idées et par les sentiments, qui obéissent chacun aux opinions particulières de son collège, n’est il pas clair qu’un tel corps doit être un appareil bien mal adapté à la gestion des affaires publiques ? Quand nous imaginons une machine pour faire un certain travail, nous cherchons à y diminuer le nombre des rouages ; nous voulons que chacun soit bien adapté à sa fonction propre ; qu’ils s’ajustent bien tous ensemble et qu’ils coopèrent sans frottements excessifs. Or, notre machine politique est construite d’après des principes contraires. Les parties en sont extrêmement nombreuses : cela dépasse même les limites du raisonnable. Ces parties ne sont pas choisies ni appropriées convenablement à leurs fonctions spéciales ; au contraire, pour la plupart, elles sont choisies sans égard à ces fonctions. On se soucie peu de savoir si elles s’ajusteront bien ensemble : au contraire, tout est arrangé de façon qu’elles ne puissent en rien s’ajuster. Naturellement, il doit s’ensuivre qu’elles ne peuvent marcher en bon accord ; et c’est ce qui arrive : cela, nous ne l’apprendrons à personne. En vérité, si le problème avait été de trouver un moyen d’expédier les affaires avec le plus de lenteur et de bévues possibles, on aurait là une solution à peu près sans rivale. [31]» Spencer ajoute que tout cela n’est pas accidentel mais constitutionnel.

Les associations ne sont pas non plus un modèle. Même des associations de qualité supérieures comme l’Atheneum, célèbre club chic de Londres, dont Spencer était membre, sont mal gérées par les représentants des membres qui sont, à vrai dire, assez indifférents à cette gestion.

Ces vices des associations décrits par Spencer se retrouvent dans les instances politiques. « La vraie question est celle-ci : les élections municipales aboutissent elles au choix des plus capables que l’on puisse trouver ? Le corps administratif qui en sort fait-il bien et à bon marché sa tâche propre ? A-t-il le bon sens de rejeter toute entreprise inutile ou mauvaise ? Les réponses qu’il faut faire ici ne sont pas pour nous contenter. Les conseillers municipaux ne se distinguent, ni par l’intelligence, ni par le caractère[32] (sic). Il y a même des juges, non sans compétence, au dire de qui la moyenne y est inférieure à celle des vieilles corporations fermées qu’ils ont supplantées [33]».

Spencer pense que l’élection remplaçant la nomination par la Couronne a fait baisser le niveau car les électeurs se règlent avant tout sur l’opinion politique des candidats et non sur leurs connaissances ou leur jugement. Pour être élu, il faut être lié à une coterie de parti ( whig ou tory). Les préférences pour l’investiture du parti vont à ceux qui se plient devant l’état major local du parti ou qui calquent leur opinion sur la ligne du parti.

Le système est anti-sélectif : « C’est un fait bien connu qu’à Londres, les plus honorables commerçants ne veulent pas se mêler aux affaires municipales. Et à New York, les meilleurs citoyens se consacrent à leurs affaires, et laissent les fonctions publiques en d’autres mains. On ne peut pas prétendre que dans les administrations municipales, le système représentatif réussisse à porter aux affaires les plus capables et les plus honorables. [34]»

Spencer s’insurge contre le favoritisme de parti qui nuit à l’utilisation optimale des compétences : « Des représentants choisis en dehors de l’élite et qui prennent des employés de même qualité, des intérêts privés en jeu, une responsabilité divisée, tout cela fait que les charges ne sauraient être remplies convenablement (..) autre défaut : la prodigalité. D’où vient cette folie ? Bien souvent, elle est due à l’origine élective de ces conseils (..) les locataires des basses classes se figurent que les charges de la ville ne pèsent pas sur eux ; aussi approuvent-ils toute dépense d’où ils retirent un avantage en apparence gratuit. Comme ils forment la masse du corps électoral, il s’ensuit que la politique agréable au peuple est une politique de prodigalités. (..) Chacun des conseillers a si peu d’intérêt à voir l’administration faire des économies, et il a tant d’intérêts indirects qui s’y opposent ! Comment serait-il un bon gardien des deniers publics ? Ainsi, que l’on considère le choix des délégués, l’efficacité de leur travail, leur habileté à éviter les entreprises inutiles, les gouvernements de nos villes ne nous contentent en aucune façon [35]».

Spencer va même jusqu’à affirmer que le gouvernement des villes anglaises est moins vicié que celui des villes américaines car le système électif y est très récent et n’a pas encore déployé tous ses effets négatifs.

En ce qui concerne les institutions politiques centrales : « ici, on voit encore plus à plein les défauts du système représentatif. [36]» Chaque député est soumis à des pressions très grandes d’intérêts privés, et l’intérêt public ne le touche pas particulièrement à titre personnel, donc tel avantage privé passera avant l’intérêt public dans la plupart des votes du député.

En théorie, les citoyens étant intéressés à la bonne gestion des affaires devraient choisir les meilleurs représentants. Mais ont-ils la volonté et la capacité de le faire ? Pour Spencer, la volonté est défaillante : un très grand nombre d’électeurs se piquent de ne pas faire de politique.

« Quant à l’intelligence des électeurs, qu’en dire maintenant ? (..) Lisez les discours qui se débitent du haut des estrades des réunions pour plaire aux électeurs, et jugez par là de la finesse des gens à qui l’on plaît à ce prix là. Montez plus haut, et vous trouverez encore une grossière ignorance de la politique : vous entendrez dire qu’avec des actes du Parlement, on fait tout ce qu’on veut ; que la valeur de l’or peut être fixée par une loi ; qu’avec des lois sur les pauvres, on peut remédier à la misère, et ainsi de suite. Descendez d’un échelon, vous entendrez que les machines font tort aux ouvriers ; que la prodigalité fait marcher le commerce, et vous aurez d’autres indices d’une compréhension des choses encore plus faible. [37]»

Spencer estime par ailleurs qu’il est dangereux de se fier à qui a des intérêts divergents des nôtres et que c’est une grosse imprudence d’attendre d’un homme autant de respect pour les droits d’autrui que pour les siens propres. Or les électeurs choisissent systématiquement des députés sociologiquement différents d’eux. Il y a à la Chambre des Commune (en 1857) 231 aristocrates, note Spencer, alors qu’il y a déjà une Chambre des Lords pour les représenter !

Pire encore, dans l’Angleterre de l’époque, il n’y a pas d’incompatibilité entre le statut de fonctionnaire d’État et le mandat de parlementaire (comme dans la France actuelle d’ailleurs). « Que dirait-on d’un homme qui, dans la direction de ses affaires, donnerait à ses serviteurs une part de pouvoir égale à la sienne ? Si les actionnaires d’un chemin de fer se mettaient à nommer à leur Conseil d’Administration le secrétaire de la Compagnie, l’ingénieur, l’inspecteur général, le chef de l’exploitation, et d’autres employés, comme nous ririons de leur sottise ! Comme nous prédirions que l’intérêt particulier de ces employés l’emportera plus d’une fois sur le bien de la Compagnie ! Or, c’est justement la faute que commettent nos électeurs (..) Cette inconséquence de recevoir dans la législature les agents de l’exécutif a bien des fois frappé l’attention de tous »[38]

Non seulement, l’électeur vote pour des représentants ayant d’autres intérêts que les siens, mais il vote rarement pour des hommes de valeur : « Ne voit-on pas qu’en tout temps l’homme populaire, l’écrivain populaire, est d’un niveau moyen proche de la foule ? C’est bien pour cela qu’il est entendu d’elle ; jamais au contraire l’homme populaire n’est celui qui s’élève au dessus d’elle : celui-là, pour elle, n’est plus en vu. Pour apprécier un homme, il faut avoir quelque communauté de pensée avec lui »i.

Comme dit Carlyle dans sa langue si véhémente : « Il n’y a que l’homme de mérite pour reconnaître le mérite dans un homme. Celui qui a le plus de mérite, s’il faisait appel au suffrage universel, aurait bien peu de chances de succès. Hélas ! Quand Jésus demanda à la foule juive ce qu’il avait mérité, que lui répondit-on ? La mort, le gibet ! » et Spencer ajoute « aujourd’hui, on ne lapide plus les prophètes, mais on les ignore parfaitement », puis il cite encore Carlyle : « par quel miracle voulez vous qu’en jetant dans ce moulin, une boite à scrutin, les bulletins de vote, il vous rende un grain de sagesse ? » Et Spencer conclut sèchement : « leur député sera vraiment un représentant ; oui, le représentant de la bêtise moyenne ! [39]» (sic !)

Avec ces représentants, l’État prétend s’occuper de tout, non seulement de la police, de la justice, de la diplomatie et de la défense nationale, ce qui est son rôle propre. Mais encore, il prétend décider de la vraie religion, en établissant une Eglise, il prétend chasser la misère, il prétend choisir la meilleure instruction à donner aux enfants, il prétend être médecin en rendant des vaccinations obligatoires, il oriente les arts et la morale, il se prétend poseur de conduites d’eau, détermine comment il faut construire les maisons et les navires, fixe les heures où les auberges doivent fermer, fixe le tarif des voitures publiques, règle les heures de travail dans les fabriques.

La formation des députés ne leur permet pas d’accomplir une pareille tâche : « Pour régler avec succès la marche de la société, il faut connaître la structure de celle-ci, les principes selon lesquels elle est organisée, les lois naturelles d’où dépendent ses progrès. Faute d’entendre bien ce qui constitue l’évolution de la société, on ne peut que faire de graves méprises si l’on se mêle d’entraver tel changement et de favoriser tel autre. (..) En un mot, il faut être dûment familiarisé avec la science sociale [40]».

Même les juristes ne trouvent pas grâce ; Spencer les compare à des pharmaciens ignorant les ressorts profonds de la médecine : « nul ne possède cette connaissance solide de la science en général, couronnée par la science de la vie, et qui est l’assise nécessaire de la science de la société. En effet, et c’est là un de ces secrets bien en vue, qui ne demeurent si secrets que parce qu’ils sont en vue, que tous les phénomènes dont une nation est le sujet sont des phénomènes de la vie, et sans exception, relèvent des lois de la vie. Ni croissance, ni décadence, ni amélioration, ni changement d’aucune sorte ne s’accomplit dans le corps politique qui n’ait sa cause première dans les actes des hommes (..) Sans la connaissance des lois de la vie, nous n’hésitons pas à l’affirmer, comme sans une claire notion de leur présence et de leur action décisive dans tous les faits de croissance et d’organisation sociale, toute tentative pour régler la vie de la société ne sera qu’un échec »[41].

Face à cette exigence, les parlementaires sont donc actuellement incompétents. Il cite un personnage absurde de Shakespeare, Dogberry, « constable » (commissaire de police) prétentieux, qui lui paraît exprimer les convictions du politicien moyen[42] : « l’art de guérir est malaisé ; l’art de gouverner facile. Pour comprendre l’arithmétique, il faut des études ; pour comprendre la société, il suffit de l’instinct. Faire des montres ne s’apprend qu’à la longue ; il n’est nul besoin d’apprentissage pour établir des institutions. Avant de bien administrer une boutique, il faut s’être exercé ; nulle préparation n’est nécessaire pour bien administrer un pays. »

Spencer parodie Micromégas de Voltaire,[43] voyageur lointain, découvrant les institutions anglaises : « J’appris que les Anglais sont gouvernés par une assemblée en qui est censée s’incarner la « sagesse collective ». Cette assemblée (..) a des pouvoirs illimités. Ce fait me jeta dans un grand embarras. (..) Par exemple, les Anglais professent le respect de la propriété, comme d’une chose sacrée. Toute infraction à ce droit est regardée comme un crime très grave. Les lois le protège si jalousement, qu’elles punissent le vol d’un navet ; mais leurs législateurs peuvent le suspendre à volonté. Ont-ils un projet en tête ? Ils prennent l’argent pour l’exécuter dans les poches des citoyens ! (..) Il me parut que l’ancienne théorie, aujourd’hui tant décriée et qui jadis avait cours chez eux, du droit divin des rois, s’était simplement changée en une théorie du droit divin des Parlements (..) en pratique, certains hommes en sont venus à se persuader que les lois de l’univers, comme les lois des pays constitutionnels, sont un objet de vote. (..) or elles sont déterminées par l’éternelle harmonie des choses et ce n’est pas avec un vote qu’on peut les déterminer ni les changer. Mais à ce que je vois, les législateurs anglais dédaignent superbement les critiques de cette sorte et se tiennent dans leurs croyances d’athées renforcés : qu’avec un acte du Parlement, dûment appuyé par les fonctionnaires de l’État, il n’est rien d’impossible. Quant à savoir si les lois de la nature ne s’opposent pas à cet acte » (lois de l’économie par exemple) « ce n’est pas leur affaire. J’ai oublié de leur demander si, à leur avis, les différentes sortes d’aliments peuvent être rendus par décret salutaires ou dangereux »[44].

Spencer estime que ce sont les discours les plus plats et les plus convenus, pétris de superstitions, qui ont le plus de succès aux Communes, mais que si le libre échange est évoqué, tout le monde reste silencieux, faute de comprendre. Spencer va alors jusqu’à affirmer qu’un gouvernement monarchique, façon Ancien Régime, est sans doute plus efficace, d’où un éloge, étonnant de sa part, du pouvoir des rois et des compétences de leurs ministres !

« Notre essai de gouvernement représentatif n’est donc pas ce qui s’appelle un succès, du moins en ce qui concerne le choix des représentants. Ceux qu’il porte au pouvoir ne sont pas les plus propres à remplir cette place, ni par leurs intérêts, ni par leur éducation, ni par leur sagesse. Tous ces défauts, auxquels il faut joindre encore la lourdeur de toute la machine, font du gouvernement représentatif un appareil d’administration des moins efficaces. A tous égards, il est visiblement en dessous du gouvernement monarchique.[45]

Celui-ci a l’avantage d’être simple ; et qui dit simple dit efficace. La monarchie a encore ce mérite que le pouvoir est alors dans les mains d’un homme directement intéressé à ce que les affaires publiques marchent bien : le pouvoir du monarque, et parfois sa vie même, en dépendent. Le soin de son propre bien lui ordonne de choisir les meilleurs conseillers qu’il puisse trouver, sans souci de distinction de classe. Il a trop intérêt à s’assurer le concours des plus capables pour se laisser arrêter par les préjugés qui le séparent d’un homme, si cet homme est un vrai politique. Nous en avons assez d’exemples. Les rois de France n’ont-ils pas appelé à leur conseil un Richelieu, un Mazarin et un Turgot ? Henri VIII n’a-t-il pas eu son Wolsey, Elisabeth son Burleigh, Jacques 1^er son Bacon, Cromwell son Milton ? Et c’étaient là, n’est-ce pas, des hommes d’une autre taille que ceux aux mains de qui sont les rênes, avec notre régime constitutionnel. Un autocrate a de si fortes raisons pour aller chercher le talent partout où le talent se trouve, qu’il appellerait au Conseil son barbier, si son barbier était un garçon de mérite. Voilà donc ceux qu’il choisit pour ministres et pour conseillers. Et de même, pour tous les autres offices : il prend les plus capables. Napoléon tirait ses maréchaux du rang ; et une grande partie de son succès, il le du à son art de distinguer partout le talent et de s’en servir. [46]»

Le despotisme n’est pas une alternative valable.

Arrivé à ce point, Spencer veut rassurer son lecteur : « Nous ne nous sommes pas écartés de la profession de foi inscrite dans notre programme. Mais bien plutôt, nous conservons aussi fort que jamais notre attachement aux institutions libres (..) la soumission d’une nation à un homme n’est pas chose naturelle et saine »[47].

A vrai dire, Spencer vise là plutôt, soit des sociétés primitives tyranniques, soit des dictatures modernes plutôt que des régimes monarchiques avec contre pouvoirs. Mais il veut surtout montrer une évolution, à savoir le déclin du souverain de l’état de demi-dieu des origines au chef d’État des temps modernes, si peu respecté qu’on a le droit d’en faire des caricatures.

La société s’organise et n’a plus besoin d’homme exceptionnel. Ce type d’homme, en temps de paix, se fait rare. Est-il efficace, hors les tâches de la guerre ? Spencer cite le héros modèle de Carlyle, Cromwell.[48] Il a voulu produire un homme nouveau et une société nouvelle puritaine : « Mais il est dans l’ordre de la nature que les habitudes et les goûts des hommes ne puissent se changer soudainement. Il n’y a d’effets permanents que ceux qui se produisent par degrés. (..) En arrivant au pouvoir, le puritanisme ne rejeta pas seulement des plaisirs sujets à caution ; mais avec ceux-là, tous les autres y passèrent. Or ces actes de répression, Cromwell en est responsable : c’est lui qui les décréta, les appuya ou les permit. Eh bien ! A quoi parvint on après cet effort pour faire des citoyens des dragons de vertu ? Quand le grand homme qui avait cru aider Dieu dans l’œuvre de réforme universelle vint à mourir, qu’arriva-t-il ? Ce fut une effroyable réaction qui conduisit le pays à un état d’avilissement moral presque sans pareil dans notre histoire. (..) Et ce siècle de profonde démoralisation, à qui devons nous surtout en rendre grâce ? A Cromwell ![49] »

Spencer met en valeur ici ce principe d’action et de réaction qu’il connaît bien en physique et qui s’applique aussi, d’après lui, aux sciences sociales.

Toutefois, un autre type d’homme supérieur prend aujourd’hui le relais et présente moins d’inconvénients que le héros politico-militaire, c’est le sage, sous les traits d’Adam Smith ou de Richard Cobden, qui a la préférence de Spencer. « Qui ne voit que de nos jours le sage, s’il n’est pas l’exécuteur de ses propres décrets, leur trouve des exécuteurs dans le reste des hommes ? Adam Smith, du coin de sa cheminée, a imposé au monde des changements plus grands que pas un premier ministre n’a su faire[50] ».

Conclusion : Pour Spencer, le système représentatif, tout en étant mauvais est le meilleur de tous en temps de paix, à condition d’être spécialisé !

Cette efficacité ne vaut que si le gouvernement représentatif se limite à ces fonctions restreintes. Dès lors qu’il s’agit de maintenir des principes d’équité, Spencer maintient que l’électeur et l’élu ont quelques lumières : « l’électeur moyen a beau être d’une intelligence limitée, il peut bien voir l’utilité de telles conventions qui empêcheront les hommes de se tuer et de se voler entre eux. Il peut bien comprendre qu’il faut des lois pour forcer les débiteurs à payer. Il peut deviner la nécessité de mesures faites pour empêcher les forts de tyranniser les faibles ; enfin, il peut sentir l’équité d’un système judiciaire qui traite le riche comme le pauvre[51] ».

Les principes de justice semblent à Spencer à la fois permanents et simples. D’où sa conclusion : « Si le gouvernement représentatif, avec sa médiocrité intellectuelle qui en est le signe inséparable, est peu capable de cette affaire considérable : régler tous le détails de la vie d’une nation, il n’est pas pour cela incapable de cette fonction plus simple : protéger le droit. (..) Si l’on nous demande : A quoi le gouvernement représentatif est-il bon ? nous répondrons : il est bon, particulièrement bon, bon par dessus tous les autres, pour faire ce que doit faire un gouvernement. Il est mauvais, particulièrement mauvais, mauvais par dessus tous les autres, s’il s’agit de faire ce qu’un gouvernement ne doit pas faire. (..) Enfin, ses défauts ont le mérite de le détourner des fonctions dont un gouvernement ne doit pas se charger »[52]

En fait, dans des analyses ultérieures, ce point n’est pas certain et Spencer va craindre par la suite que la démocratie puisse conduire à la réduction des libertés et à la montée de la servitude. On notera par ailleurs que Spencer ne dit mot de deux autres tâches de l’État qui sont pour lui légitimes : la défense et la diplomatie. C’est le domaine où les régimes démocratiques font plutôt confiance à l’exécutif et où le rôle du Parlement est toujours plus réduit que dans les autres domaines d’action de l’État.

Toute cette analyse permet à Spencer de réaffirmer sa doctrine de la nécessaire division du travail qui fait que l’État évolué doit aussi être un État spécialisé.

C/ La réforme électorale de 1860

Spencer publia dans la « Westminster Review » d’avril 1860 un article sur la réforme électorale qui était alors en pleine actualité. Cet article s’intitulait « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » car elle suscitait beaucoup d’anxiété, les propriétaires craignant d’être spoliés si de nouvelles classes pouvaient voter et changer la majorité à la Chambre des Communes. Spencer, depuis toujours, était un partisan du suffrage universel mais reconnaissait qu’il pouvait y avoir des dangers pour les libertés si la réforme le mettant en place était faite sans discernement.

Les dangers liés à l’élargissement du corps électoral

La loi de réforme de 1832 avait créé un million d’électeurs nouveaux en autorisant à voter les locataires payant £10 de loyer et les fermiers d’un bien affermé à £50. Puis, de nouvelles lois de réforme électorale furent repoussées en 1852, 1854 et 1859. En 1860, il est prévu de baisser le cens électoral pour les locataires de £ 10 à £ 6. Pour les fermiers, le chiffre passerait de £50 à £10. Il était prévu que cela créerait 200 000 électeurs de plus.

Spencer estime que la malhonnêteté est répartie dans toutes les classes sociales et qu’il n’y pas à craindre de spoliations brutales de la part d’une nouvelle majorité électorale. Il constate que la majorité au pouvoir n’a pas cherché de privilèges directs mais a fait voter des avantages indirects aux propriétaires fonciers : la loi leur a donné pour le recouvrement de leurs fermes la primauté sur toute autre créances. Autre exemple, le clergé anglican étant lié aux propriétaires fonciers vota pour le maintien des Corn Laws qui renchérissaient le prix du pain.

Quels sont les sentiments des ouvriers qui pourraient voter ? se demande Spencer : il est exact qu’ils haïssent les capitalistes. Ils ont aussi des idées contraires aux enseignements de la science économique : « La croyance à la mauvaise influence des machines est une erreur encore très répandue parmi eux, tant à la campagne qu’à la ville. Enfin, ils laissent paraître le projet de fixer le nombre d’heures qu’on doit donner chaque jour au travail ; bien plus, de réglementer tous les rapports entre patrons et ouvriers. [53]»

Spencer s’inquiète surtout de la coercition qui règne, par exemple dans le « Syndicat des Mécaniciens Réunis » qui a déjà organisé une grève importante pour limiter la durée du travail (un précédent parlementaire avait été la loi de 10 heures, dénoncée par Spencer comme contraire au champ d’action légitime de l’État). « Les membres de ce syndicat n’ont pas la permission de travailler plus de tant d’heures par semaine, ni au dessous d’un certain prix (..) On tient des registres exacts des mariages, des changements de domicile, des changements d’emplois : celui qui manque dans ces cas à faire sa déclaration paye une amende. Il y a un conseil qui décide sans appel de toutes les affaires du syndicat, celles de chaque individu comme celles de tous. Jugez si ces règlements sont tyranniques : il y a des peines pour celui qui divulgue n’importe quelle affaire du syndicat, pour un membre qui en blâme un autre, pour celui qui défend un membre mis à l’amende. Ayant ainsi par ces mesures de contrainte, assuré leur unité, les mécaniciens réunis soutinrent un long effort pour imposer à leurs patrons diverses restrictions, dont ils croyaient pouvoir tirer bénéfice. [54]»

Spencer décrit ainsi l’état des relations sociales à cette époque et leurs conséquences économiques : « La grève des ouvriers en étain, la grève des tisserands de Coventry, la grève des mécaniciens, la grève des cordonniers, la grève des ouvriers en bâtiment, toutes nous révèlent une tendance bien évidente à régler en despotes les prix, les heures, les conventions, enfin à abolir [55]le libre échange entre patrons et ouvriers . (..) Ainsi, c’est encore les classes ouvrières qui seraient les premières punies. Chaque producteur serait, à vrai dire, protégé dans l’exercice de son métier : mais à chaque objet qu’il achèterait, il aurait à payer un prix plus élevé, les autres producteurs étant également protégés. (..) En fin de compte, nous arriverions à être plus faibles pour supporter la concurrence d’autres nations : ce serait la mort de notre commerce extérieur. »

La réaction politique de Spencer est vive : « On doit se demander avec anxiété, si vraiment il n’y a pas péril à donner une part du pouvoir politique à des gens qui se font des idées aussi fausses sur les principes mêmes de la société et qui luttent avec tant d’obstination pour faire triompher leurs erreurs. Quand on abdique sa liberté personnelle aux mains de despotes comme ceux qui gouvernent les associations ouvrières, a-t-on encore assez d’indépendance pour exercer des droits politiques ? (..) Les voici prêts à malmener, à priver d’ouvrage, à faire périr de misère, et même à assassiner ceux de leur classe qui se révoltent contre la dictature et qui maintiennent leur droit de vendre leur travail pour tel prix et à telle personne qui leur semblera bon »[56].

Il y a un autre danger législatif pour Spencer, celui qui confie à l’État le soin de distribuer des bienfaits aux frais du contribuable. Ces distributions auraient à coup sûr du succès : « On ne peut pas demander à un pauvre, pour qui la vie est dure, d’appliquer une critique très sévère aux promesses qu’on lui fait de plaisirs gratuits (..) Il ne faut donc pas blâmer les ouvriers s’ils sont convertis trop aisément aux plans des socialistes, ou à la foi dans le souverain pouvoir de la machine politique. [57]»

Spencer note le fait que des conseils municipaux whigs ont étés remplacés aux élections par des conservateurs, parce qu’ils augmentaient trop les impôts. Ces hausses finançaient des mesures populaires auprès des pauvres : bains publics, jardins publics, loisirs publics les plus divers « et les innombrables utopies des socialistes auraient été toutes adoptées : car, une fois lancé dans cette voie, on ne s’arrête plus. »[58] Ce qui s’est déjà passé dans les conseils municipaux peut se faire demain à l’échelle nationale, avec la réforme électorale.

Les remèdes : responsabiliser les électeurs.

Spencer suggère de responsabiliser les électeurs en laissant « les causes et les effets s’enchaîner comme le veut la nature. Aujourd’hui, le peuple souhaite l’accroissement du pouvoir administratif : la cause en est surtout qu’on n’a pas su établir clairement dans les esprits une relation entre les bénéfices obtenus et les frais à payer (..) Nos dispositions fiscales ont pour effet de rompre toute connexion entre l’accroissement des dépenses publiques et celui des charges de tous les travailleurs. C’est encourager cette croyance superstitieuse que la loi nous donne ses bienfaits gratis »[59].

Au niveau de l’État, Spencer s’en prend aux impôts indirects qui donnent l’illusion de ne rien payer à l’État. Bien sûr, il est plus facile de prélever des impôts indirects. Avec des impôts directs, tout accroissement des dépenses publiques soulèverait une opposition générale, espère Spencer. On réduirait alors les fonctions de l’État.

Spencer tire de cela une maxime fiscale : « Il faut que l’impôt se lève d’autant plus directement que le corps électoral s’étend davantage. (..) Au lieu de restreindre les impôts directs, comme le veut plus d’un, il faut les étendre aux classes inférieures et les plus nombreuses à mesure qu’elles sont admises. »

Cette réforme semble simple. Mais Spencer voudrait aussi s’attaquer à « ces excès de législation, dont l’effet est négatif et ne coûte rien, et qui violent la liberté des individus, comme l’immixtion de l’État dans les relations du travail avec le capital. [60]»

Spencer envisage une « éducation du peuple » sur ces sujets Il constate qu’une littérature abondante fournit des sophismes aux ouvriers pour conforter leurs préjugés, par exemple, contre le machinisme. Par ailleurs, dans les classes dirigeantes, la plus profonde ignorance en sciences sociales peut coexister avec un haut niveau d’études.

Il faut donc diffuser une culture politique et une culture en matière de sciences de la société, qui porte notamment sur la théorie du gouvernement et du domaine de la loi et de ses limites naturelles. Pour Spencer, « le peuple ira en accroissant son influence : cela est inévitable. Or si la masse acquiert la prépondérance avant d’avoir changé ses idées grossières sur les relations sociales et sur les effets des lois, sûrement il en résultera des immixtions catastrophiques dans les rapports du travail avec le capital, et un accroissement désastreux des administrations officielles. Les conséquences seront fort dommageables aux patrons d’abord, aux ouvriers ensuite, et enfin à la nation entière. S’il est un moyen de prévenir ces maux, c’est de bien fonder dans l’esprit du public cette conviction, que les fonctions de l’État ont des limites, et même assez étroites, et que ces limites, il ne faut à aucun prix les transgresser [61]».

Section 2

La liberté de l’individu contre la souveraineté parlementaire

En 1884, Spencer publie un nouveau livre intitulé « The Man versus The State », « L’individu contre l’État ». Spencer y montre son angoisse devant l’évolution politique générale en faveur du dirigisme en cette fin de dix-neuvième siècle.

Dans la préface de ce livre, il écrit : « ma thèse est que, sans précaution nouvelle, l’accroissement des libertés dans la forme sera suivi d’une diminution des libertés dans la réalité[62]. Rien n’altère cette crainte de ma part. La dérive de la législation va dans le sens que j’avais prévu. De nombreuses mesures dictatoriales ont réduit en permanence les libertés des individus. Cela de deux façons : la réglementation croissante empêche les citoyens d’agir là où ils le pouvaient et les force à agir dans un sens différent de leurs désirs. Dans le même temps, le poids des impôts surtout locaux, a réduit la part des revenus qu’ils peuvent dépenser librement et a augmenté la portion que les fonctionnaires peuvent dépenser comme cela leur plaît. »[63]

A/ Les « péchés » des législateurs

Spencer veut montrer que les législateurs commettent beaucoup d’erreurs et qu’il convient d’examiner à quelles conditions ils pourraient exercer leurs fonctions convenablement. Toutefois, il ne faut pas trop attendre du gouvernement et de son immoralité originelle.

L’immoralité originelle de l’État.

L’État est né de l’immoralité des hommes, de leur violence qu’il a fallu canaliser. « Le gouvernement est né de l’agression et reste lié à l’agression. Dans les sociétés primitives qui sont restées pacifiques, il n’y a pas de pouvoir politique. Il n’y a pas d’agence douée d’autorité, tout au plus, il y a un chef honorifique. (..) L’autorité du chef est liée à la continuité de l’activité guerrière, elle s’accroît en cas de succès et de soumission des tribus voisines [64]».

Pour Spencer, l’agressivité externe et interne de l’État va de pair car si les soldats doivent obéir au chef, les citoyens d’une nation en guerre doivent obéir au gouvernement. Ethique politique et éthique guerrière ont parties liées. Sur le continent, le citoyen n’est libre que lorsqu’il n’est pas sous les drapeaux. En Angleterre, en temps de guerre, le gouvernement enlève la liberté aux hommes incorporés et limite la liberté des autres en augmentant les impôts pour l’effort de guerre. L’impôt, selon Spencer, doit s’analyser comme une corvée, c’est-à-dire des jours de travail dus à l’État.

Vu ce contexte historique, Spencer estime que « les réformateurs et philanthropes devraient s’enthousiasmer moins en attendant du bien de cette instance envahissante, et devraient faire plus confiance dans des agences non gouvernementales »[65]. Et encore, Spencer précise qu’il ne traite ici que des péchés des législateurs commis par incompétence (et non par immoralité).

Le législateur incompétent.

L’assistant pharmacien qui donne au client un purgatif sans discernement et qui le tue est qualifié de meurtrier. Prétendre qu’il voulait faire le bien ne le disculpe pas. Il n’était pas médecin et ne devait pas faire comme s’il l’était.

A l’inverse, écrit Spencer, « le législateur, devenu député parce que populaire pour son élevage de chien, ou parce qu’il est devenu riche ou avocat connu, ne sera pas poursuivi, s’il provoque des désastres par une loi stupide. Il n’a pas besoin de s’excuser en montrant qu’il est ignare sur le sujet car le public ne lui demande pas d’être savant ![66] »

Spencer estime que beaucoup de lois sont néfastes Il note qu’en Guinée, on punit un malade qui ne guérit pas parce qu’il fait ainsi mentir le fétiche. Aujourd’hui, on est puni dès que l’on critique le fétiche politique, en étant diabolisé comme un réactionnaire du laissez faire. Pourtant, les bureaux fonctionnent si mal qu’un industriel, Sir Charles Fox, déclara : « un bureau du gouvernement est comme un filtre inversé ; vous lui envoyez de l’eau claire et elle sort boueuse ![67] »

Pour Spencer, l’idolâtrie de la législature est plus fautive que l’idolâtrie du fétiche car celui-ci est silencieux tandis que l’État avoue ses erreurs par des commissions d’enquêtes : ainsi, le rapporteur sur les « Poor Laws » (lois sur les pauvres), déclare[68] : « Pas une des lois d’aide sociale sur les pauvres n’a produit les effets attendus par le Parlement, mais la majorité d’entre elles a créé de nouveaux maux et aggravé ceux qu’elles prétendaient réduire[69] ».

Mais le cérémonial impressionnant du Parlement impressionne effectivement le public et les députés qui sont critiqués individuellement dans la presse ne le sont plus collectivement lorsqu’ils s’assemblent à Westminster.

« Sagesse collective » ou croissance spontanée ?

Spencer écrit : « on me répond qu’il ne peut y avoir de meilleur guide que cette « sagesse collective » sécrétée par des hommes élus par la nation, dirigés par quelques hommes distingués, et informés de toutes les connaissances de leur temps pour traiter les sujets qui sont à traiter. Que voulez vous de mieux[70] ? »

Spencer pense que les parlementaires ont souvent un savoir hors de propos avec les sujets à traiter. Ils croient aux grands hommes de l’histoire et n’étudient pas les causes naturelles au sein des sociétés. Or, les désirs humains agissent selon des lois ; le comportement humain, sur des grandes masses, n’est pas erratique. On sait par exemple, que la nature humaine varie dans une certaine mesure et que l’usage d’une faculté renforce celle-ci.

L’agriculture, les villes, le commerce se sont développés par des hommes qui recherchaient des buts privés. « Perpétuellement, les gouvernements ont freiné ou dérangé ce processus de croissance, sans le favoriser, sauf en se consacrant à leur vrai fonction de maintenir l’ordre social. (..) Ce n’est pas à l’État que nous devons toutes ces inventions de la pelle jusqu’au téléphone. [71]»

Les effets des mesures d’État sont très complexes : augmenter le prix du charbon peut entraîner à reconvertir des industries entières. On ne connaît pas l’effet total des interférences sur l’ordre de la nature : les Parlementaires devraient avoir conscience de cela pour devenir prudents.

Il faut distinguer les lois propres à la famille et les lois propres à la société.

Tous les êtres vivants obéissent à deux lois opposées : l’une pour les enfants, l’autre pour les adultes. La famille aide d’autant plus le petit qu’il est faible et incapable. Chez les adultes, au contraire, on récompense en proportion du mérite, dans le cadre de la concurrence. Si le principe de la famille est transposé dans le domaine des adultes, on va à la catastrophe et les hommes capables disparaîtront. La distinction entre ces deux éthiques doit être maintenue. La justice doit régler les rapports entre adultes, la bienfaisance charitable doit régner dans la famille.[72]

« Or, l’introduction de l’éthique familiale dans l’éthique de l’État, loin d’être considérée comme néfaste socialement est demandée de plus en plus au nom du « social ». Même le Club Cobden attribua un prix à un essai en 1881 réclamant plus de « gouvernement parental »[73]

Spencer rappelle que dans « La Statique Sociale », il avait insisté sur le fait qu’il ne fallait pas séparer les actes des conséquences pour que l’homme puisse s’adapter et apprendre, donc progresser. « Les résultats avantageux de « la survivance du plus apte » sont au delà de ce que nous décrivons. Le processus de « sélection naturelle », nommé ainsi par M. Darwin, coopérant avec des variations et l’hérédité des variations, s’est révélé une cause majeure de l’évolution, qui commençant avec des êtres vivants primitifs se diversifient et atteignant des modes d’organisation et d’adaptation à la vie supérieurs. Des êtres cultivés qui savent cela sont pourtant prêts à bloquer ce processus et veulent assurer la survie du moins adapté ! [74]»

Spencer sait que ce type de phrase va lui valoir la réplique suivante, et il l’évoque d’emblée : « Vos principes découlent de la vie des brutes et sont brutaux. Vous ne me persuaderez pas que l’homme doit suivre la même discipline qui contraint les animaux. Je n’accepte pas vos arguments tirés de l’histoire naturelle. Ma conscience me dit qu’il faut aider le faible et celui qui souffre. Si les hommes sont trop égoïstes pour le faire, la loi doit les forcer à le faire. Ne me dites pas que les sentiments de gentillesse sont réservés aux individus et que l’État ne doit connaître que la dure justice. Tout homme doué de sympathie pense que si le secteur privé ne suffit pas pour réduire la douleur humaine, l’État doit le faire »[75].

Spencer considère ce discours comme irréfléchi car il ignore les effets lointains des mesures d’assistance, et comme hypocrite car « l’immense majorité des personnes qui veulent par la loi remédier aux malheurs des perdants et des déraisonnables propose de le faire essentiellement avec l’argent des autres et pas avec le leur. Il s’agit de le faire au corps défendant de ceux que l’on va taxer. Le volume du prélèvement est tel que l’on va taxer des pauvres méritants au profit de pauvres non méritants. Déjà sous la vieille loi sur les pauvres, de bons agriculteurs furent taxés pour les fainéants et firent eux-mêmes faillite. »[76] Les taxes locales ont atteint un tel degré qu’elles rendent déjà la vie difficile pour les petits boutiquiers et artisans, qui ont du mal à se maintenir au dessus du niveau de la pauvreté »[77]. Ainsi, des gens charitables pour les non-méritants n’hésitent pas à rendre la « lutte pour la vie » (« struggle for existence ») plus dures à ceux qui sont méritants mais dans une situation difficile, s’indigne Spencer. Il dénonce alors ce qu’il appelle le paradoxe de la bonté cruelle.

Le paradoxe de la « bonté cruelle » : tout protectionnisme est en réalité un « agressionnisme ».

Spencer écrit qu’il faut parler du péché des législateurs, qui consiste à faire la charité au prix de la cruauté. On ne réduit pas les souffrances mais on les déplace des moins méritants vers les plus méritants. Ceci est possible car on ne voit qu’un seul aspect des choses, l’aspect bénéfique, et non le coût qui est caché derrière.

« Une bonne illustration de cela, écrit Spencer,[78] est l’utilisation des mots « protection » et « protectionniste » par les adversaires du libre échange, vocabulaire accepté tacitement à tort par les libres échangistes ! On ne voit qu’un côté des choses, le côté agréable, alors que la vérité est que la prétendue protection repose en réalité sur une agression. Il faudrait remplacer protectionniste par « agressionniste » (..) car, ce qu’un producteur va gagner, ce sera aux dépends du consommateur. C’est la même confusion des idées causée par une vue unilatérale de la transaction, que l’on retrouve dans la législation qui prend de force la propriété d’un homme pour la donner gratuitement à un autre homme. (..) La pensée dominante concerne le pitoyable Jones qui doit être protégé contre un mal éventuel ; personne ne pense que le travailleur Brown dur à la tâche est alors agressé et mériterait de la pitié. (..) La protection du pauvre vicieux suppose l’agression du pauvre vertueux. S’il est vrai que la plus grande partie de l’impôt prélevé frappera des riches, une partie frappera des relativement pauvres, et cela n’est pas une consolation pour eux. [79]»

Pour Spencer, ce péché chronique menace tous les propriétaires dès lors que le parlement a le droit de voter des actes confiscatoires. On affirme en effet qu’un homme n’a pas de droit sur sa propriété sauf accord arbitraire de la collectivité. « C’est l’idée que la société possède un droit absolu sur les biens des particuliers. M. George et ses amis affirment cela.[80] (..) C’est l’abolition des droits individuels[81] ».

La société n’est pas une manufacture !

L’erreur des législateurs est la suivante : « Elle a ses racines dans la croyance erronée que la société est une manufacture ; en fait la société est un processus de croissance (..) Les communistes croient qu’on peut modeler un corps politique à volonté ; et l’implication tacite de beaucoup d’actes du Parlement est que les hommes, touchés par telle ou telle loi, resteront les mêmes. (..) L’expérience quotidienne montre pourtant que la conduite des hommes dérange les meilleurs calculs. Un individu abandonne l’idée de gouverner sa femme et c’est l’inverse qui arrive. Les enfants que l’on a réprimandé, puni, persuadé ou récompensé se montrent réfractaires à toutes les méthodes. L’individu ne peut empêcher leur mère de les traiter d’une façon qu’il réprouve. De même avec les domestiques (..) Ayant les pires difficultés à gérer l’humanité dans le détail, notre individu a pourtant confiance dans sa capacité à gérer l’humanité en larges groupes (..) Parmi les croyances les plus monstrueuses, il y a celle qui estime qu’un long apprentissage est nécessaire pour devenir cordonnier, mais qu’il n’y a besoin de ne rien apprendre pour fabriquer les lois d’une nation ! »[82].

B/ « la grande superstition politique : la souveraineté des Parlements !

Spencer consacre une partie importante de son ouvrage « L’individu contre l’État » à critiquer la souveraineté parlementaire, qui piétine les droits naturels au nom de l’utilitarisme, ignorant que les droits naturels sont déduits des lois de la vie. Pour Spencer, le combat d’autrefois contre l’arbitraire des rois doit être mené aujourd’hui contre l’arbitraire des Parlements.

La fausse idée de la souveraineté parlementaire

Pour Spencer, « La grande superstition politique du passé fut de croire en le droit divin des rois. La grande superstition politique du présent est de croire dans le droit divin des Parlements. L’huile qui sacrait les rois semble, sans que personne ne s’en soit aperçu, être passée d’une seule tête à plusieurs, et à donné à ces têtes multiples un caractère sacré aux acteurs et à leurs actes [83]».

« La doctrine implicite commune aux Tories, aux Whigs et aux Radicaux que l’autorité gouvernementale n’a pas de limites, date de l’époque où le faiseur de lois était censé exprimer la volonté divine. Cette doctrine a survécu alors que son sous bassement divin a perdu toute crédibilité (..) Un acte du Parlement peut tout faire, répond on à ceux qui se plaignent d’une interférence de l’État qui semble arbitraire ; et le citoyen est alors paralysé »[84].

« Nous arrivons à la racine du sujet. Le droit divin des Parlements signifie le droit divin des majorités. L’hypothèse fondamentale que font les parlementaires comme le peuple, c’est que la majorité a des pouvoirs sans limites. C’est considéré comme une évidence »[85]. Dans un texte sur « les mœurs et la morale des administrations des chemins de fer »[86], Spencer explique longuement pourquoi une majorité n’a de pouvoirs que dans le domaine où une délégation expresse lui a été donnée, autrement elle tombe dans la tyrannie.

Partons des faits. Si l’on demande aux Anglais de donner à une majorité le pouvoir de fixer la croyance en une religion officielle, la majorité dira « non ». Si l’on propose de déléguer à la majorité le pouvoir de fixer l’habillement de chacun, tous refuseraient. Pour interdire des boissons, la moitié refuserait. Beaucoup de choses sont considérées aujourd’hui comme privées, note Spencer.

« Pour quelles fins tous accepteraient ils de collaborer ? Personne ne nie que pour résister à une invasion, on aurait pratiquement l’unanimité (..) Il y aurait unanimité pratique pour un accord visant à se défendre contre les ennemis extérieurs et intérieurs. Car, sauf les criminels, tous ont intérêt à avoir leur personne et leur propriété protégées. (. .) Ils seraient aussi intéressés à coopérer pour l’utilisation du territoire qu’ils habitent (en Angleterre, l’État est le propriétaire suprême, le landlord, légalement étant un délégué de la Couronne[87]) ». Il y a donc des domaines où les hommes ne souhaiteraient pas déléguer un pouvoir à une majorité. La question revient à savoir alors, écrit Spencer, si les individus ont des droits propres à défendre contre la communauté.

L’utilitarisme contre le droit naturel

Jevons affirme : « la première chose qu’il faut écarter de notre esprit est l’idée qu’il existe des droits abstraits dans le domaine social »[88]. De même, Matthew Arnold affirme : « un auteur n’a pas de droit naturel à une propriété sur sa production[89]. Spencer note toutefois que « toute une école de légistes du Continent développe une thèse diamétralement opposée à celle de l’école anglaise. L’idée de « Naturrecht » est l’idée centrale de la jurisprudence allemande. Quoi que l’on puisse penser de la philosophie allemande, on ne peut pas la traiter de superficielle[90] ».

Par contre, Bentham croit que l’État créé les droits. Pour lui, la souveraineté est dans le peuple tout entier.[91] Spencer note alors : « le peuple souverain nomme collectivement des représentants, et créé ainsi un gouvernement ; le gouvernement ainsi créé des droits ; ayant créé des droits, il les donne aux membres séparés du peuple souverain qui l’a créé lui-même ! (..) les propositions de Bentham sont absurdes ! »[92]

Spencer dit qu’il y a confusion autour de l’idée de « créer ». Soit, il s’agit de créer à partir de rien, mais ce n’est pas dans les pouvoirs humains ! Soit, créer veut dire « mettre en forme une matière préexistante » et nous sommes dans le cas prévu. Alors les droits sont possédés en bloc par le peuple souverain avant que celui ci crée un gouvernement. Selon Bentham, chacun aurait une petite portion de ces droits en tant qu’homme public et rien en tant qu’homme privé. Si l’on en revient aux faits, la thèse allemande du droit naturel mérite d’être prise au sérieux.

Chez les indiens Chippewayans, le gibier capturé est une propriété privée, or ils n’ont aucun gouvernement. [93] Le fait est que la propriété a été reconnue avant que la loi existe.

Par ailleurs, « nous découvrons que les gouvernements interdisent les mêmes sortes d’agressions. Et par implication, reconnaissent les mêmes sortes de droits. Ils interdisent habituellement, le meurtre, le vol, l’adultère (..) en un mot, les comparaisons montrent que, bien que les codes de droit diffèrent dans leurs détails quand ils sont élaborés, ils sont d’accord sur les fondamentaux. (..) Ils sont d’accord parce que la « création » de droits n’est pas autre chose que de donner une sanction formelle et une meilleure définition à ces affirmations de droits et reconnaissances de droits qui viennent des désirs individuels des hommes qui sont obligés de vivre ensemble »[94].

Spencer note que peu à peu, la vengeance privée est gérée par l’État. « En d’autres termes, avec le progrès social, on reconnaît de plus en plus ce que nous appelons des droits naturels, et l’on confie de plus en plus le respect de ces droits au gouvernement ; le gouvernement devient de plus en plus le serviteur de ces conditions préalables au bien-être individuel »[95].

L’État se voit donc chargé de lutter contre les intrusions : c’est sa tâche essentielle. Dès le 15^ème siècle, écrit le professeur Pollock[96], un juge de la « Common Law » parle de la loi de la nature qui est le fondement de toute loi.

Les droits naturels sont issus des lois de la vie

Spencer rattache les droits naturels, non à la métaphysique mais aux conditions nécessaires à la vie : « La vie animale dépense de la substance qui doit être recouvrée. Cela implique la nutrition. Celle-ci implique l’acquisition d’aliments. On obtient des aliments par les forces de préhension et de locomotion. Mais pour se déplacer, la liberté est nécessaire. Un mammifère enfermé dans un espace étroit, ou qui a les membres liés ou à qui l’on vole sa nourriture, est condamné à mort. (..) C’est vrai des animaux supérieurs comme de l’homme. »[97]

Si la vie mérite d’être vécue, il faut lui assurer les conditions pour se maintenir. Il est juste (« right » en anglais) de maintenir ces conditions. C’est donc un « droit » (« right » également en anglais). « Clairement, la conception des « droits naturels » (« natural right ») trouve sa justification dans l’idée que si la vie a une valeur, il faut pouvoir accomplir les actes qui permettent sa préservation ; d’où la justification des libertés et des droits qui permettent à ces actes d’être accomplis. »[98]

Mais comme les hommes vivent en groupe, l’éthique est nécessaire, pour imposer des limitations réciproques. C’est l’agrégation sociale qui ajoute une dimension éthique aux lois de la vie. Certes, pendant la phase guerrière de la civilisation, les droits sont obscurcis mais ils réapparaissent avec la société à dominante économique où le pouvoir politique décline.

La coopération se développe lorsqu’elle est profitable, par la division du travail et par l’échange. Cela suppose que chacun remplisse son contrat. Il y a toujours une logique de contrat même dans les sociétés militaires à statut. Mais avec la montée du commerce et la raréfaction des guerres, la coopération volontaire remplace la coopération obligatoire. Freiner la liberté de contracter porte un gros préjudice à l’économie, d’où par exemple, le retard de la France face à l’Angleterre en matière de chemins de fer.

En Angleterre, on a laissé les capitalistes investir, les ingénieurs, apporter leurs talents, les contractants, travailler, et les chemins de fer se sont développés, créant une grande prospérité nationale. « Mais en France, quand M. Thiers, ministre des travaux publics, vint faire une inspection, il dit à M. Vignoles : je ne pense pas que les chemins de fer soient adaptés à un pays comme la France »[99]. La France prit alors 10 ans de retard.

Le fait que les codes de lois de différentes sociétés se ressemblent n’est pas du au hasard. Ils ont une source « naturelle » commune. Ceux qui nient les droits naturels et prétendent qu’ils sont une création artificielle de la loi sont contredit par les faits.

Les relations entre majorité et minorité relèvent d’une coopération pour maintenir les conditions de la vie sociale. Pour lutter contre l’ennemi ou le délinquant, il faut prendre des décisions collectives où la subordination de la minorité à la majorité est légitime, afin de protéger la liberté et la propriété. Au delà, la subordination n’est plus légitime.

Par conséquent, « le droit divin des Parlements qui implique le droit divin des majorités ne sont que des superstitions. [100]» Certains diront : le but du gouvernement est d’être utile. Le bien-être du peuple est la loi suprême. Cette utilité déterminée directement par l’examen des conséquences immédiates relève d’un utilitarisme mal compris. « Par contre, l’utilitarisme bien compris implique d’être guidé par des conclusions générales venant de l’expérience. Le bon et le mauvais ne peuvent pas être accidentels mais sont des conséquences nécessaires de la constitution des choses. (..) Le rôle de la science morale est de déduire des lois de la vie et des conditions d’existence quels types d’action tendent à produire du bonheur ou du malheur [101]»

L’action du gouvernement doit se limiter pour ne pas gêner les fonctions qui maintiennent la vie. « De même, il faut maintenir le principe vital du progrès social, de telle façon que les individus de valeur prospèrent et multiplient plus que la moyenne (..) L’utilité doit donc être estimée, non empiriquement, mais rationnellement, et elle implique le maintien des droits individuels. (..) On ne peut améliorer la vie en violant les conditions de la vie (..) on ne peut obtenir le bonheur général en violant les conditions de ce bonheur général[102]. »

Il faut donc distinguer l’utilitarisme empirique de l’utilitarisme rationnel qui voit plus loin et qui rend le législateur plus modeste. Spencer conclut : « La fonction du libéralisme du passé était de mettre une limite au pouvoir des rois. La fonction d’un vrai libéralisme du futur sera de poser des limites aux pouvoirs des parlements[103] ».

Tout dépend du type de société où l’on vit

A la fin de son livre, « L’individu contre l’État », Spencer a ajouté un post-scriptum sur les liens entre la doctrine des droits naturels et du pouvoir limité et le type de société existant. « La restriction des pouvoirs de l’État dans les limites assignées n’est appropriée qu’au type de société à dominante économique. Elle est tout à fait incompatible avec le type guerrier de société, et elle est partiellement incompatible avec la société semi guerrière et semi marchande qui caractérise aujourd’hui nos nations avancées. [104]»

Une armée a besoin de foi et d’obéissance envers son chef pour gagner des guerres. « Par survivance du plus apte, le type guerrier de société est de plus en plus caractérisé par une confiance profonde dans le gouvernement, avec un fort sentiment de loyauté entraînant la soumission dans la plupart des matières. (..) des changements dans ces idées et ces sentiments militaires, ne sont possibles que si les circonstances favorisent les formes économiques d’activité. Fondée sur la coopération volontaire, la vie économique habitue l’homme à des activités indépendantes, à réclamer ses droits et à respecter ceux d’autrui, et à résister aux excès du contrôle gouvernemental. Mais cette évolution est toujours lente [105]».

Dans les pays despotiques, l’État est seul à pouvoir réaliser des tâches considérables. Tant que la religion de l’inimitié (c’est le nom que Spencer donne à l’esprit guerrier) l’emportera sur la religion de l’amitié, la superstition politique du pouvoir illimité des majorités se maintiendra. Le comportement guerrier international de l’époque persuade Spencer que ce n’est pas pour tout de suite.

C/ Le nouveau « Toryisme »

Pour Spencer, de conviction « whig » (libérales) depuis toujours, beaucoup de libéraux d’aujourd’hui sont des « Tories » (conservateurs) d’un nouveau type.

Les « Tories » et les « Whigs » à l’origine.

« Les deux partis politiques anglais correspondaient, dès le début, à deux types d’organisation sociale opposés, le type guerrier ou militaire (« militant type ») et le type à dominant économique (« industrial type »), le premier quasi-universel dans le passé, fondé sur le statut, le deuxième, propre à l’Occident moderne (notamment l’Angleterre et l’Amérique), fondé sur le contrat. [106]»

Le premier type social est calqué sur le modèle de l’armée avec une forme de coopération obligatoire entre les hommes. Le deuxième type est fondé sur l’organisation de l’économie ou producteurs, distributeurs et consommateurs échangent des biens et des services dans une coopération volontaire.

Les Tories ont dominé les districts ruraux et les « whigs » les villes commerçantes. Le parti tory veut renforcer le pouvoir coercitif de l’État. Le parti whig veut affaiblir ce pouvoir : il est à l’origine de « l’habeas corpus » et du « Bill of Right »[107].

Lors des guerres napoléoniennes, le pouvoir s’est durci. Depuis, avec le développement économique et la paix, les libertés se sont étendues. Catholiques et non conformistes ont pu exercer leur culte, l’esclavage des Noirs a été aboli, le commerce a été libéré, tout cela fut le fait des Libéraux (whigs). Les libéraux ont donc acquis la réputation de vouloir le bien du peuple. Mais peu à peu, ils en sont venus à faire du dirigisme, toujours au nom du bien du peuple.

Ainsi, les libéraux anglais veulent le bien du peuple. Dans le passé, ils cherchaient ce bien par des moyens indirects, en s’attaquant aux excès du pouvoir. A présent, ils veulent faire le bien du peuple par des moyens directs : et cela conduit à renforcer l’État et à miner les libertés.

La dérive vers l’interventionnisme

Après 1860, sous le gouvernement Palmerston, on bloque le prix du gaz, on interdit le travail des enfants de moins de douze ans, on rend la vaccination obligatoire, on interdit les mines avec un seul puits, on vote une aide aux vagabonds payable par le contribuable, etc. En 1869, sous le ministère Gladstone, on crée le télégraphe d’État, et l’on interdit les autres télégraphes, on réglemente la vente de la bière, on crée des départements d’éducation qui mettent en place des écoles payées par les impôts locaux, on interdit aux fermiers d’employer des enfants qui n’ont pas le certificat d’études. En 1881, on interdit d’acheter un verre de bière le dimanche dans le Pays de Galles. En 1883, on baisse artificiellement le prix du train au frais du contribuable ; on interdit de distribuer les salaires dans les cafés.

Les libertés déclinent en Angleterre. « Un ouvrier, membre d’un syndicat est obligé de faire la grève à son corps défendant ; il ne peut accepter n’importe quel travail. Il ne peut faire de zèle même s’il a besoin de plus d’argent. Le syndicat n’hésite pas à faire respecter ses décisions par la violence. Est-il plus libre parce qu’il a une voix dans les assemblées générales des syndicats ?[108] »

Pour Spencer, le vote n’est pas un argument pour justifier l’abandon des libertés : « Si des hommes utilisent leur liberté pour l’abandonner, en seront-ils moins esclaves par la suite ? Si un peuple plébiscite un despote, reste-t-il libre parce qu’il fut lui-même la cause du despotisme ? Les décrets arbitraires du despote seront-ils légitimés parce qu’ils ont pour origine lointaine un vote populaire ? (..) Les actes qui réduisent la liberté ne sont pas justifiés par le fait qu’ils procèdent d’un parlement élu. Car il n’y a aucune raison de considérer que l’autorité de ce parlement élu doit être aussi illimitée que celle d’un roi. (..) Ce n’est pas la « nature » de la machinerie gouvernementale qui compte, c’est la faiblesse des restrictions à la liberté imposée par le pouvoir (..) L’État doit être coercitif négativement (contre l’invasion ou le crime), il ne doit pas être coercitif positivement »[109].

Spencer conclut : « il est néanmoins possible qu’un nouveau toryisme apparaisse sans disparition de l’ancienne espèce de tory. En écrivant que les Conservateurs et les Libéraux font de la surenchère pour faire du dirigisme, je montre que si les Libéraux se sont ralliés à la législation coercitive, les Conservateurs ne l’ont pas abandonné pour autant. Toutefois (..) parmi les conservateurs qui souffrent de l’agressivité de l’État, une tendance à la résistance se fait jour. La preuve en est la « Ligue de Défense de la Liberté et de la Propriété » composée essentiellement de conservateurs et qui a pour devise : « l’Individualisme contre le Socialisme ». Si la présente dérive continue, il se peut à l’avenir que ce soient des Tories qui défendent les libertés que les libéraux foulent aux pieds sous le prétexte de rechercher le bien-être du peuple[110] ».

D/ Remarques ultimes sur la décadence de la liberté

Dans ce livre[111], le dernier de lui publié avant sa mort, Spencer, parmi d’autres sujets, revient sur les disfonctionnements du régime parlementaire anglais dans deux articles intitulés : « le Gouvernement de parti » et « la Réglementation ». Il déplore des règles de fonctionnement du régime qui entraînent la décadence de la liberté.

Le Gouvernement de parti

Il est courant que les élus votent des textes contre la volonté de la majorité des électeurs. Par exemple, « Les hommes au pouvoir, avec l’appui de leur écrasante majorité, ont ouvertement légiféré en faveur de leur propre classe et des classes qui leur sont utiles. Par les lois de contribution, (Rating Act) de 1896, ils déchargèrent les propriétaires fonciers anglais et écossais jusqu’à la somme d’un million et demi de livres, en imposant ce fardeau à d’autres contribuables. [112]»

Spencer pense que ce phénomène est dû au gouvernement de parti. La loyauté de parti pousserait l’élu à trahir l’électeur pour respecter les décisions des chefs du parti. Certes, on allègue qu’un gouvernement a besoin de majorités stables pour pouvoir gouverner, d’où la nécessité d’une discipline de vote des parlementaires. Néanmoins, Spencer pense que si chaque député votait en conscience, il n’y aurait pas de raison que le gouvernement se sente obligé de partir s’il est battu sur des votes secondaires.

Spencer ne se fait guère d’illusions sur le régime démocratique de son temps : « Ce dont nous nous targuons comme liberté politique consiste dans la capacité de choisir un despote ou un groupe d’oligarques, et, après que de longs abus ont amené le mécontentement, à choisir un autre despote ou un autre groupe d’oligarques ; en attendant, on nous a imposé des lois dont plusieurs sont intolérables [113]».

Si un député peut voter contre le gouvernement sans le renverser, alors Spencer pense que «les électeurs par leurs représentants, en arriveraient à être réellement les auteurs des lois sous lesquelles ils vivent ».

Pourquoi les députés suivent ils leurs chefs ? C’est que la mentalité des hommes est restée archaïque. On est dans un système mixte à la fois libéral et despotique et les hommes ont aussi des mentalités mixtes. Pour Spencer, « La liberté dans son sens complet : le pouvoir d’exercer les activités de la vie sans autres restrictions que celles imposées par les droits d’autrui au même pouvoir, est comprise par bien peu [114]».

Les actionnaires se font imposer des décisions en dehors de l’objet primitif de la société et ne se rendent même pas compte que le conseil d’administration, ce faisant, les agresse ; les contribuables acceptent une taxe pour construire un canal alors que personne n’en avait parlé avant l’élection ; les ouvriers qui abdiquent leur liberté en adhérant à des syndicats dirigés de façon dictatoriale, tout cela prouve que beaucoup de citoyens anglais n’ont pas conscience de ce que sont leurs droits et de ce qu’est la liberté.

Croissance de la réglementation et militarisation

Pour Spencer, la croissance qu’il constate de la réglementation, notamment sociale, est une des preuves de la militarisation croissante de la société à la fin de sa vie et qu’il déplorait vivement. « Cette subordination graduée que nous voyons dans une armée caractérise toujours d’avantage une société militaire à mesure que croît le militarisme. Système, règlement, uniformité, contrainte, ces mots sont en train de devenir familiers dans les discussions sur les questions sociales. Partout a surgi l’habitude d’admettre comme un fait incontesté que toutes les choses devraient être arrangées d’après un plan défini. »[115]

Pourtant la science montre que la vie suppose la variation et que « l’uniformité implique la quiétude qui se termine par la mort ». Spencer est effrayé par la formule célèbre du ministre Jules Ferry en France : « En ce moment, tous les écoliers de France sont en train de réciter la même leçon ». Il craint que le système éducatif anglais aille dans ce sens avec la création d’un « Conseil de l’instruction publique ». « En attendant, comme je l’ai prophétisé il y a trente ans, on a ajouté à l’éducation de l’esprit l’éducation du corps (..) de grands pas ont été faits vers une organisation réglementaire destinée à modeler les enfants selon un type approuvé. [116]»

« Quand le collectivisme sera devenu suffisamment fort, on pourra peut-être avoir des épiceries municipales, et ainsi de suite, jusqu’à ce que finalement, les fabricants et les distributeurs se soient organisés en d’innombrables départements, chacun avec son chef et ses rangs de subordonnés et d’ouvriers, régiments et brigades. En France, outre l’armée combattante, l’armée des serviteurs civils, toujours croissante, s’est élevée à près de 900 000 personnes ; et nous autres Anglais, quand toutes nos affaires auront été municipalisées, nous arriverons à un nombre plus grand. [117]»

Pour Spencer, la syndicalisation ouvrière relève d’une forme de militarisation. La discipline y est sévère ; on ne peut faire ce que l’on veut, ne pas participer à une grève, par exemple. On parle dans ces milieux « d’armée des travailleurs en guerre contre le patronat », ce qui est révélateur.

« Notons en dernier lieu que cette réglementation aujourd’hui visible dans les organisations privées comme dans les organisations publiques, éclaire le rapport étroit entre l’exercice de la coercition et la soumission à celle-ci. Les hommes qui, poursuivant ce qu’ils pensent être leurs intérêts économiques, foulent aux pieds la liberté des autres hommes, abdiquent en même temps leur propre liberté. Les membres d’un syndicat dénient aux non syndiqués la liberté de contrat qu’ils ont abandonné eux-mêmes à la majorité de leur camarades et à leur corps dirigeant (..) Déjà, ces hommes se sont rendus les demi esclaves de leurs associations de métier, et avec le progrès continu de l’impérialisme, du retour de la barbarie et de la réglementation, leur demi servitude finira en servitude complète. [118]»

Ainsi, la conjonction de l’impérialisme en politique extérieure et de la réglementation croissante en politique intérieure, font penser à Spencer que le siècle qui vient, le vingtième siècle, risque d’être plus le siècle de la servitude que celui de la liberté. Les événements ne lui ont sans doute pas donné tort, du moins jusqu’en 1945 et même en Europe de l’Est, jusqu’en 1989 !

Chapitre VII
La Route vers la servitude

Les chapitres sur le mouvement coopératif, sur la nature du socialisme et sur la montée du socialisme dans les « Principes de Sociologie » de Spencer forment un même ensemble que l’on pourrait intituler « sociologie du socialisme ». L’auteur défend la thèse que le socialisme mène inévitablement à la réduction des libertés et, à terme, à la servitude. Il faut y ajouter un chapitre de « L’Individu contre l’État » intitulé « L’Esclavage à Venir » qui traite du dirigisme économique et social (1884). Par ailleurs, l’introduction au livre de Thomas Mackey « un Plaidoyer pour la Liberté », qui s’intitule « De la Liberté à la Servitude » développe des thèmes identiques et date de 1891. Enfin, dans le dernier livre de Spencer, « Faits et Commentaires » (1902), on trouve de courts chapitres sur « Impérialisme et Servitude » et « Retour à la Barbarie » où il fustige la remilitarisation de la société.

Cette réduction des libertés lui parait caractériser, à juste titre d’ailleurs, l’extrême fin du 19^ème siècle et le début du 20^ème siècle. Mort en 1903, Spencer n’a pas connu la mise en œuvre concrète des totalitarismes en Europe mais son diagnostic, associant étatisme généralisé et militarisme, s’est révélé à bien des égards prophétique.

Section 1

Sociologie du socialisme

A/ La nature du socialisme

La réflexion de Spencer sur le socialisme, contenue dans ses « Principes de Sociologie » est trop peu connue, par rapport à d’autres textes comme « L’individu contre l’État ». Or, elle est intéressante en ce qu’elle procède en trois temps : Spencer constate tout d’abord des échecs expérimentaux des diverses formes de socialisme. Les seules exceptions sont celles de certaines sociétés très primitives. Spencer pense que l’échec des expériences socialistes est du à la nature humaine agressive telle que nous l’avons connue dans le passé et que nous la connaissons dans le présent. Compte tenu de cette nature humaine, le socialisme dérive toujours vers un système de type militaire, qui seul permet la survie temporaire du système.

L’échec des expériences socialistes.

« Peu de socialistes savent que leur idéal de vie en société est apparenté à des formes sociales qui ont prévalu lors des stades primitifs de la civilisation et dominent encore aujourd’hui chez les moins civilisés ou parmi les peuples civilisés qui ont pris du retard[119] ».

Selon le Major Powell, directeur du « United States Bureau of Ethnology »,[120] « la base de l’organisation sociale des Indiens est la tribu. Presque toute la propriété est possédée en commun (..) En raison de cette coutume, le mauvais chasseur est placé à égalité avec le meilleur, le fainéant avec le travailleur, l’imprévoyant avec le prévoyant (..) l’effet de ce système, admirable dans ses effets particuliers de charité, est d’avoir donné une prime à la paresse et au laisser-aller. »

Spencer comprend la séduction morale de ce socialisme : « un état de fraternité universel est si séduisant pour l’imagination, et l’état de vie concurrentiel est si plein de difficultés qu’il est inévitable que l’on cherche à quitter ce dernier pour le premier. La conscience de l’inégalité des conditions pousse celui qui souffre et celui qui sympathise avec lui à rechercher ce que l’on croit être un système social équitable (..) Combien nombreux furent ces efforts et combien nombreux furent les échecs, quelques exemples l’illustrent bien[121].

Le rapport du Parlement britannique sur les colonies villageoises d’Australie du Sud créées par le Gouvernement le montre[122] : « les colons ne veulent pas travailler dur pour telle autre famille ; ils ne sont pas adaptés au communisme et n’ont pas été éduqués pour cela ; il y a des abus ; quelques hommes jettent l’exclusive sur un autre et rendent sa vie misérable ; ces hommes aiment-ils trop le pouvoir ? Oui, comme les capitalistes mais encore plus égoïstes qu’eux. Autrefois, on croyait dans ce communisme de village. Aujourd’hui, on en voit l’échec ». Spencer conclut : le rapport ne parle que de dissensions, violences, paresse et rébellion.

Beaucoup pensent qu’une telle expérience a échoué par des erreurs d’organisation. Selon Spencer, c’est une illusion : « que les hommes ne sont pas constitués à présent pour travailler efficacement et harmonieusement de cette façon ne sera pas admis. Et si c’est admis, on croit remédier à ces défauts par une forte autorité ; ces groupes seront soumis à une grande organisation centralisée. On croit que cette organisation maintenue par la force réussira en permanence et non un temps[123] ».

L’erreur vient de ce que l’on confond la loi de la vie qui protège les enfants avec la loi de la vie normale entre adultes : « importez dans la société la loi de la société adulte et donnez aux enfants ce qui correspond au travail que les adultes peuvent faire et tous les jeunes mourront et il n’y aura plus de société. Importez dans la société adulte les lois internes à la famille et donnez le plus à ceux qui apportent le moins par leur travail et la société va se dégrader, les meilleurs éléments disparaissant peu à peu. A présent, d’une manière plus ou moins grande, les doctrines collectivistes, socialistes et communistes[124] ignorent cette distinction entre l’éthique de la vie de famille et l’éthique de la vie sociale extérieure à la famille. Elles veulent d’une façon ou d’une autre étendre le régime de la famille à toute la communauté (..) c’est la conception exprimée dans la formule : « de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins » (..) les peuples qui abolissent dans leurs lois, la relation entre le mérite et la récompense vont finir par s’abolir eux-mêmes. Ou bien, ils connaîtront une lente décadence en raison du poids croissant de ceux qui sont inadaptés aux tâches de la vie, ou bien ils seront écrasés par d’autres peuples qui n’auront pas suivi la politique de folie qui consiste à favoriser le pire aux dépends du meilleur»[125].

Dureté de la nature humaine présente

Pour Spencer, la nature humaine actuelle est trop dure pour que le socialisme soit possible. Il en veut la preuve dans le comportement des Anglais aux colonies. « Les oiseaux migrateurs sont des oiseaux de proie » : cette formule de Burke visait le comportement des Anglais en Inde sous le gouverneur Warren Hasting.[126]

Même dans un pays que Spencer admire par ailleurs pour ses libertés, les États-Unis d’Amérique, il n’hésite pas à critiquer les violences de certains syndicats de l’époque, la fréquence des lynchages, le taux élevé des meurtres, la corruption de la police de New York à l’époque. Il critique même « l’admiration générale pour le businessman sans scrupules[127] ».

En France, il estime que « le sentiment de vengeance nationale est une passion politique (..) la République n’a pas purifié les mauvaises mœurs de l’Empire. En peu de temps, on a eu le scandale de la vente des décorations et celui de Panama. (..) Néanmoins, alors qu’il y a autant de malhonnêteté parmi les hommes élus par la nation pour gouverner, alors que les hommes de culture qui dirigent les journaux sont également impliqués dans des scandales, on suppose que la nation, unanime, par une simple réorganisation, va changer de caractère et que l’égoïsme malfaisant va, par miracle, se transformer en un altruisme bienfaisant ! [128]»

La nature militaire du socialisme

Pour Spencer, « Si l’on va à l’essentiel, le débat entre socialistes et non socialistes porte fondamentalement sur l’organisation du travail. [129]»

Historiquement, il constate que l’organisation politique, religieuse et économique perd en autoritarisme au fur et à mesure qu’une société progresse. Les sociétés industrielles de l’Occident lui paraissent les plus libres. L’ouvrier est souvent contraint par des circonstances cruelles mais pas par un maître comme l’esclave de l’Antiquité. Toutefois, il regrette que les socialistes cherchent à recréer une société fondée sur le statut sous l’égide de l’État.

« Les individus seront possédés par l’État, qui va diriger leur travail puisqu’il les paie. Cela supposera un immense corps de fonctionnaires. (..) Ceux-ci seront payés par les travailleurs. On fait l’hypothèse tacite qu’ils coûteront moins chers que les présidents de sociétés et leurs cadres. On suppose aussi que ce sera plus agréable d’obéir aux fonctionnaires d’État plutôt qu’aux patrons des salariés. Il existe un parallélisme total entre une telle structure et la structure d’une armée. On enrégimente les civils comme les militaires. On établit ainsi une subordination économique parallèle à la subordination militaire. Dans chaque cas, ce sera : faites votre tâche et prenez votre ration[130] !»

Dans les deux organisations économiques et militaires centralisées, il faudra obtenir l’obéissance, si l’on veut être efficace. Il faudra toute une hiérarchie d’officiers d’encadrement pour lutter contre l’égoïsme qui a fait échouer les petites communautés socialistes mentionnées plus haut. Il faudra combattre la violence comme la fainéantise par un surcroît d’autorité.

C’est alors que Spencer imagine de façon prophétique ce que sera la « nomenklatura » dans les pays de l’est socialistes au 20^ème siècle.

« Quand on passe du contrôle des ouvriers par la bureaucratie au contrôle de cette même bureaucratie, on n’a plus de réponse satisfaisante. Possédant en trust pour la communauté la terre, le capital, les moyens de communication, et les forces de police et de l’armée, cette organisation d’État toute puissante composée d’hommes ni plus ni moins égoïstes que les ouvriers réels, mais non sous contrôle comme eux, va s’avantager elle-même inévitablement sur le dos des gouvernés. Les droits électoraux des gouvernés seront impuissants à empêcher cela ; car c’est une loi éternelle qu’un corps nombreux et inorganisé ne peut triompher d’un groupe petit mais bien organisé. Les nouvelles classes dirigeantes ne feront donc que prélever toujours plus de richesses, élargissant le fossé entre elles et les gouvernés, et affirmant toujours plus leur supériorité de rang. On verra monter une nouvelle aristocratie pour laquelle le bon peuple trimera. Une fois consolidée, cette aristocratie possèdera un pouvoir sans comparaison avec aucune aristocratie du passé. [131]»

Spencer pense toutefois que cette analyse n’a aucune chance de convaincre ses adversaires socialistes, et ceci pour des raisons qui obéissent aux lois de la sociologie et de la psychologie : « Bien sûr, rien ne fera prévoir ces résultats aux socialistes. Comme tout adhérent zélé à une croyance religieuse rencontrant une objection fatale, ils chercheront leur bonne réponse. C’est comme un amoureux à qui l’on montrerait les défauts de sa maîtresse et qui ne pourrait envisager ce qui en résultera une fois marié. Le socialiste, amoureux de son schéma doctrinal, ne voudra jamais prendre en compte les critiques de l’adversaire. Nos exemples ne le convaincront pas que les formes de l’organisation sociale sont déterminées par la nature des hommes et que les formes ne peuvent s’améliorer que si les hommes eux-mêmes s’améliorent. Il continuera à espérer qu’en organisant de façon astucieuse des hommes égoïstes, ils finiront par se comporter de façon altruiste, que l’on peut ainsi avoir les effets de la bonté sans la bonté. Il garde une foi inflexible dans une alchimie sociale qui arriverait à produire, avec des acteurs ignobles, les plus nobles actions »[132].

B/ La montée concomitante de l’étatisme socialiste et du militarisme

L’homme en société doit accepter des contraintes. En période de guerre, elles sont maximales puisqu’il faut contraindre l’individu à se battre, voire à sacrifier sa vie pour le bien de la communauté. La question de l’indépendance de l’individu est donc la question cruciale posée par l’évolution. A un extrême, il y a ces sociétés primitives pacifiques comme celles des Esquimaux. A l’autre extrême, il y a ces sociétés entièrement vouées à la guerre comme Sparte ou le royaume du Dahomey où l’individu est totalement soumis à la collectivité[133].

Les changements de circonstances (guerre ou non), produisent des changements de structures (société plus ou moins autoritaire) qui entraînent, pour Spencer, des changements dans les idées et les sentiments. Car la stabilité sociale exige une harmonie entre la structure sociale et l’état psychologique des membres de celle-ci. La loyauté est la qualité suprême dans une armée. La défense de la liberté et le refus de la soumission est la qualité principale dans le type social opposé. En fait, on est toujours dans un état social intermédiaire où des sentiments contradictoires coexistent.

Du point de vue de la liberté pratique et réelle, « il importe peu quelle est la nature du pouvoir qui possède l’individu, qu’il soit monarchique, oligarchique, démocratique ou communiste. La question centrale pour l’individu est de savoir jusqu’à quel point on l’empêche de se servir de ses facultés pour lui-même et on l’oblige à utiliser ses facultés dans l’intérêt d’autrui (..) Cette soumission aux autres croît ou décroît selon les conditions sociales. Peu importe que les autres soient incarnés dans un pouvoir politique, social ou économique quelconque[134]. »

Exemples contemporains de la croissance du militarisme et du socialisme

L’Allemagne se caractérise par son degré élevé de militarisme. Le fait d’avoir à la tête de l’État un soldat empereur est caractéristique. Sur ce point, Spencer rejoint son adversaire, le sociologue et économiste socialiste allemand Werner Sombart.[135] La différence est que Sombart se félicite de ce militarisme qui produit, selon lui, un type d’homme plus noble que la société marchande. Spencer constate qu’à l’armée, l’individu appartient tout entier à l’État. De plus, la politique d’armement exige un surcroît d’impôts et le pourcentage prélevé par le fisc correspond au pourcentage de liberté économique qui est retiré à l’individu.

Spencer voit une confirmation de cette analyse dans une déclaration de Bismarck en 1893[136] : « Ma crainte pour l’avenir est que la conscience nationale soit étouffée dans les anneaux du boa constrictor de la bureaucratie qui a fait de grands progrès ces dernières années ».

Or, dans ce pays militarisé, Spencer constate le développement d’un mouvement socialiste puissant. « Nous comprenons pourquoi ses théoriciens Rodbertus, Marx, Lassalle, et ses avocats Bebel, Liebknecht, Singer, et d’autres ont réussi à constituer un mouvement politique important en adhérents. Car le régime socialiste n’est qu’une variante du régime bureaucratique. L’embrigadement militaire, l’embrigadement civil et l’embrigadement économique sont analogues par essence.

Pour Spencer, la France est en compétition avec l’Allemagne en matière de militarisme. « Observons la structure des institutions civiles qui coexiste avec la structure, l’activité et le sentiment militaires. Pendant les périodes féodales et monarchiques, âges de despotisme, local puis national, une bureaucratie s’est développée à un tel point qu’avant la Révolution, l’individu était possédé par l’État dans la vie civile, ce qui faisait que l’économie étouffait sous les règlements et le poids des fonctionnaires. Cette bureaucratie a continué à vivre sous le régime impérial et sous le régime républicain, sous une forme aggravée[137]».

Selon Paul Leroy-Beaulieu, l’État a nommé 200 000 fonctionnaires de plus en quinze ans[138]. Spencer met cet étatisme croissant sur le compte de l’égalitarisme, pensée très présente aussi au sein du socialisme. « La rage de l’uniformité, bien illustrée par ce ministre qui se vantait qu’à une heure donnée tous les garçons de France récitaient la même leçon, est un produit d’une nature humaine qui préfère l’égalité à la liberté. Il y a peu d’opposition à une mesure coercitive si tous sont contraints de façon égale. Dans ce contexte, la tendance à l’embrigadement réapparaît sous une forme ou une autre de manière continuelle. Déjà sous la Révolution, des règlements abolis étaient remplacés par des règlements encore plus détaillés jusqu’à l’absurde[139] ».

Selon Yves Guyot, l’un des économistes français préférés de Spencer,[140] « la dépense publique est passée de 2,224 millions de francs en 1869 à 4,176 millions de francs en 1884. (..) Les dépenses civiles et militaires absorbent 30% du « produit échangeable ». Dans les temps féodaux, le serf faisait des corvées pour son lord, travaillant sur les propriétés de ce dernier de nombreux jours par an. Aujourd’hui, un Français effectue 90 jours de corvées pour son gouvernement. Quand on en arrive à ce point, il est le serf de sa communauté, peu importe que la contribution soit faite en travail ou en argent, commente Spencer.

Ce dernier trouve donc logique qu’avec ces habitudes, le socialisme trouve un terrain d’élection en France : « Nous voyons pourquoi un schéma de réorganisation sociale qui vise à ce que chaque citoyen travaille pour la collectivité sous le contrôle de la collectivité a tant de succès politique en France. Nous voyons pourquoi Saint Simon, Fourier, Proudhon, Cabet, Louis Blanc, Pierre Leroux ont cherché par la parole et l’action à apporter telle forme de travail et de vie communistes. Car, le Français, habitué à la subordination civile et militaire, a une nature adaptée à cela[141]».

Il étudie ensuite le cas de l’Angleterre, par contraste avec le continent européen. « En Angleterre, l’extension de l’appropriation de l’individu par les autres a été moins forte qu’en France ou en Allemagne, que ce soit sous le forme militaire ou sous la forme civile, et il y eu moins de tendance à adopter les idées et les sentiments de l’appropriation de l’individu par les autres que le socialisme implique. [142]»

Mais depuis quelques années, la société change sous l’impulsion de l’accroissement des activités militaires. Depuis cinquante ans, les dépenses de la marine ont doublé et les dépenses de l’armée ont triplé. Le mouvement des volontaires diffuse l’esprit militaire au sein des civils et développe l’agressivité nationale. L’école est de plus en plus d’esprit militaire. La politique d’expansion coloniale se développe : depuis 1850, le nombre de colonies et de protectorats est passé de 48 à 77.

Ainsi, l’Angleterre se rapproche du Continent. Il y a quinze ans, le socialisme était représenté par une poignée de « Fabiens » des classes moyennes soutenus par quelques ouvriers. Maintenant, ces idées sont reprises par de puissants syndicats.

Spencer propose ici un saisissant portrait de la « fausse droite », de l’homme politique non socialiste mais qui contribue à la réduction des libertés individuelles en raison des contraintes qui pèsent sur lui et qui n’en font plus un homme libre : « le député qui accepte les ordres de son parti n’a pas peur de voir les autres recevoir eux aussi des ordres impératifs. Politiquement, il fait parti du troupeau qui appartient à son chef, et il est le serviteur du comité d’investiture qui l’a choisi pour se faire élire. Ayant ainsi renoncé à son indépendance personnelle, il n’a pas de raison de respecter beaucoup l’indépendance des autres. Si un lobby exige une intervention, le fait de limiter la liberté des autres ou de les taxer plus ne le retient pas dans son vote. Il sait qu’il n’a pas d’autre alternative s’il veut être réélu. Ajouter un fil de plus à la toile d’araignée qui enserre les hommes l’indiffère. Il ne voit que « le mérite du cas présent » et ignore les conséquences lointaines. Chaque jour, il fait un pas vers l’idéal socialiste tout en étant persuadé qu’il n’en veut pas. Chaque jour, pour protéger son siège, il cherche à doubler son rival politique en faisant des concessions (..) Ainsi, devenu la créature de son parti et de sa circonscription, il n’hésite pas un instant à faire de chaque citoyen la créature de la collectivité[143] »

La dérive générale d’une société d’activités privées guidées par des volontés individuelles vers une société publique guidée par une volonté gouvernementale ne peut que s’accélérer, estime Spencer. « Avec une fatuité qui dépasse l’imagination, les législateurs concluent que les choses iront bien quand la majorité dira à la minorité : « nous allons décider de faire cela et c’est vous qui paierez ! »[144]»

Spencer pense qu’il est difficile d’éviter la conclusion que la liberté sera remplacée par l’appropriation de l’individu par la communauté, de façon partielle avec le socialisme, de façon totale avec le communisme. Il y a peu de résistance à attendre. Certes, il ne croit pas à un coup d’État mené par des porteurs de drapeaux rouges, dans des circonstances normales. Il croit plutôt à une extension régulière du rôle de l’État, ajoutant fonctions après fonctions. Le secteur privé se réduisant comme une peau de chagrin, à terme, l’organisation économique fondée sur la coopération volontaire sera remplacée par une organisation économique obligatoire sur le modèle de l’armée. Chacun n’aura plus le choix que d’accepter l’emploi donné par l’État car il n’y en aura plus d’autres.

«Une perte totale de liberté sera la destinée de ceux qui ne méritent pas la liberté qu’ils possèdent. Ils n’ont ni les idées ni les sentiments qu’il faut pour cela. Seule une nature prête à tout sacrifier pour défendre sa liberté personnelle est capable de défendre la liberté d’action des autres et peut maintenir des institutions libres en permanence. L’homme libre ne doit pas tolérer l’agression. L’histoire montre qu’une société organisée pour faire violence aux autres peuples, utilisera aussi la coercition en son sein. (..) Tyrans et esclaves sont de même nature bien que placés différemment dans la hiérarchie. (..) De tels hommes ne peuvent maintenir des institutions libres. Ils doivent vivre sous un gouvernement autoritaire auquel ils sont adaptés. Si les formes anciennes meurent, l’autoritarisme renaîtra sous d’autres formes. [145]»

L’auteur rappelle que la loi du rythme est universelle : « elle s’applique aux prix comme aux actions et réactions des partis politiques. (..) Après des siècles où l’autoritarisme a diminué, on a atteint au milieu de ce siècle, notamment en Angleterre, un degré de liberté individuelle plus grand que jamais depuis qu’il y a des nations. (..) Mais ce mouvement, qui a brisé les réglementations despotiques du passé, a atteint une limite et un mouvement de retour en arrière commence. (..) De nouvelles restrictions et directives se mettent en place graduellement. On organise le pouvoir d’une caste de fonctionnaires qui a aussi peu de rapport avec les rêves des socialistes que la hiérarchie des princes évêques n’en a avec les humbles martyrs qui fondèrent la religion chrétienne. [146]»

C’est ainsi que Spencer imagina l’avènement d’une « nomenklatura » telle qu’elle s’est produite dans les futurs pays communistes ainsi que l’avènement d’un pouvoir technocratique envahissant dans les pays occidentaux.

La barbarie militaro-bureaucratique peut-elle être évitée ?

Spencer déclare ignorer combien de temps va durer cette phase décrite ci-dessus. Dans certains pays, une révolution peut mener à un despotisme militaire. Dans d’autres, ce sera le déclin économique produit par l’abolition de la relation normale entre le mérite et sa récompense. Dans d’autres cas, les peuples « émasculés » (sic) par la promotion des médiocres et des faibles seront conquis par d’autres comme les anciens Péruviens qui vivaient dans une sorte de communisme ont été conquis par une poignée d’Espagnols.

A travers les changements rythmiques des sociétés, on peut penser qu’une adaptation croissante de l’homme à la vie sociale va se réaliser à long terme. Il est possible de professer un optimisme mesuré en longue période, estime Spencer.

« Le processus cosmique apporte des reculs autant que des progrès lorsque les conditions sont là. (..) Il n’y a pas de montée uniforme de l’inférieur vers le supérieur mais une production occasionnelle de formes, qui mieux adaptées pour des conditions plus complexes, pourront vivre plus longtemps selon des vies plus diversifiées. Mais les types inférieurs survivent cependant dans des zones qui leur conviennent (..) Ce qui arrive dans la vie biologique arrive aussi avec les types de sociétés. Une hétérogénéité croissante est liée à l’évolution. (..) mais l’intégration, autre loi de l’évolution, a déjà formé des nations de plus en plus grandes et va atteindre des stades supérieurs (..) Un jour viendra où une fédération des nations les plus évoluées sera en mesure d’interdire les guerres et de mettre ainsi un point final à la rebarbarisation qui défait par période ce que la civilisation a constitué. (..) Dans un tel contexte, la répression permanente des instincts agressifs et les contraintes étant moins nécessaires, un nouveau type humain pourrait apparaître réconciliant son intérêt personnel avec celui de la société. (..) De longues études ne me font pas renier la croyance que j’exprimais il y a cinquante ans : « l’homme final sera celui dont les besoins privés coïncideront avec ceux de la société [147]».

A court terme toutefois, Spencer craint une marche des pays occidentaux vers un nouveau type de servitude étatique.

Section 2

La marche vers la servitude

Les textes pessimistes de Spencer sur ce sujet sont tous tardifs. Ils sont liés à l’observation qu’il fait des interventions croissantes de l’État dans l’économie à la fin du 19^ème siècle : L’article sur « L’Esclavage à Venir » a été publié dans une revue puis comme premier chapitre de « L’homme contre l’État »en 1884. Le texte « De la Liberté à la Servitude » a été publié en introduction d’un livre de Thomas Mackay en 1891. Les articles sur « Impérialisme et Servitude » et « Le Retour à la Barbarie » furent publiés dans « Faits et Commentaires » en 1902, un an avant la mort de Spencer.

Cette période est une source d’inquiétude pour Spencer : il voit la montée de l’esprit guerrier et le développement du socialisme qui, selon lui, vont converger un jour ou l’autre. De fait, les années qui suivront, avec la guerre de 1914-1918, la crise de 1929 et la deuxième guerre mondiale, seront celles d’un déclin durable du libéralisme. Des phénomènes comme le totalitarisme soviétique où la synthèse du socialisme et du nationalisme guerrier en Europe centrale correspondent bien à ses analyses prospectives. Spencer n’était pas l’optimiste béat que l’on a parfois décrit[148]. A long terme certes, il reste optimiste, parce qu’il a foi en des théories biologiques lamarckiennes aujourd’hui dépassées car fondées sur la croyance erronée en l’hérédité des caractères acquis. Mais à court terme, il voyait son siècle basculer dans la guerre et la servitude, ce qui s’est révélé vrai pour de très larges portions de l’humanité au vingtième siècle.

A/ « L’esclavage à venir »

Cet article de Spencer, publié d’abord dans la « Contemporary Review » en 1884, puis repris comme chapitre de « L’individu contre l’État » la même année, a suscité d’importantes polémiques car, sous le nom « d’esclavage » Spencer vise l’organisation socialiste intégrale de la société où il n’y aurait plus de place pour la liberté individuelle.

Deux socialistes ont répliqué à ce texte dès sa publication : H.M. Hyndman[149] avec un article sur « Socialism and Slavery », et Frank Fairman (pseudonyme) traitant de « Herbert Spencer on Socialism »[150]. Spencer leur répliqua par une courte note dans « L’Individu contre l’État » ainsi rédigée : « Je me limiterai à dire que, comme c’est courant chez les adversaires, ils m’attribuent des opinions que je ne soutiens pas. Désapprouver le socialisme ne veut pas dire, comme M. Hyndman le prétend, que j‘approuve tout l’ordre social actuel. Beaucoup de choses qu’il critique rencontrent mon accord. Mais, je suis en désaccord avec ses remèdes. Quant au gentleman sous le pseudonyme de Frank Fairman (« Frank l’équitable » !), il me reproche de ne plus défendre les ouvriers comme dans mon ancien livre « La Statique Sociale ». Je n’ai pas conscience d’avoir changé sur ce point. Avoir un oeil bienveillant sur les hommes dont la vie est dure, n’implique pas d’être tolérant avec les bons à rien qui profitent d’autrui. [151]»

Pour Spencer, « La pitié et l’amour sont analogues en ce que tous les deux idéalisent leur objet. La sympathie avec quelqu’un qui souffre fait un temps oublier les fautes graves qu’il a pu commettre. Quand quelqu’un dit « pauvre homme », il ne pense pas en même temps « sale type »! Si le malheureux est de surcroît un inconnu, on ignore par définition ses fautes passées. Quand on pense à la misère, on pense à la misère des pauvres méritants et non à celle des pauvres non méritants qui existent pourtant ! [152]»

Pour Spencer, beaucoup de vagabonds des rues ne sont pas des chômeurs réels, mais des gens qui fuient le travail, des « bons à rien qui vivent aux dépends de ceux qui sont bons à quelque chose [153], des criminels qui vivent de leur butin, des enfants indignes qui exploitent leurs vieux parents, des proxénètes, qui prennent une part des revenus des prostituées, les femmes étant d’ailleurs plus rares dans toutes ces catégories que les hommes. »

Supprimer toutes souffrances sociales est-il possible et justifié ? Pour Spencer, « séparer l’effet de la cause, donc la souffrance du coupable pour ses mauvaises actions serait aller contre la constitution des choses, et ne peut qu’entraîner des souffrances encore plus grandes. Le commandement « qui ne travaille pas ne mange pas » est la version chrétienne de la loi de la nature qui veut qu’un être qui n’a pas assez d’énergie pour accomplir ce qui le maintient en vie périra. (..) Ce dogme religieux que la science justifie est pourtant celui que les Chrétiens acceptent le moins : l’idée courante est que toute souffrance devrait disparaître sur terre et que, si elle perdure, seule la société est coupable de cet état de fait. »[154]

Les effets pervers de l’interventionnisme

Qui donc est responsable des souffrances des hommes si ce n’est pas la « société »? Il y a des responsables bien individualisés : ceux qui ont voté et appliqué les lois d’aide sociale sur les pauvres ont démoralisé si profondément des classes entières qu’il faudra une génération pour en sortir. Ceux qui libèrent les prisonniers dans des conditions telles qu’ils sont obligés de retomber dans la criminalité, sont aussi responsables de souffrances sociales. D’une façon générale, multiplier les assistés renforce la souffrance, au lieu de la réduire.

Dans ce domaine, Spencer a été très marqué, non par Darwin comme on le croit souvent mais par l’influence de son oncle philanthrope, le révérend Thomas Spencer. Dès qu’il eut une paroisse, celui-ci créa une école, une bibliothèque, un club de vêtements et des lotissements de terre pour les pauvres. En 1833, il fallu appliquer la nouvelle loi sur les pauvres prévoyant de conditionner l’aide sociale à l’acceptation d’un travail. Thomas Spencer, philanthrope, ne tombait pas pour autant dans la sensiblerie et il appliqua la nouvelle loi malgré l’opposition de certains pauvres et des fermiers réticents. Ces derniers incorporaient une partie de leurs impôts au titre de la loi sur les pauvres dans les salaires de leurs ouvriers agricoles qui étaient réduit d’autant. Dans la commune de Thomas Spencer, sur 800 habitants, il y avait 100 bénéficiaires de l’aide sociale. Avec la nouvelle loi, il n’y eu plus que 15 pauvres déclarés incapables de travailler et touchant l’aide. Le taux de l’impôt fut diminué par trois. La leçon pour Spencer est la suivante : la sympathie n’implique pas d’être pour des aides gratuites sans contreparties. Le bon résultat n’est pas lié à la multiplication d’aides mais peut être lié à leur diminution.

Autre illusion : ce qui paraît un cadeau gratuit n’en est pas un. L’aide que le pauvre salarié agricole recevait de la paroisse pour accroître ses revenus n’était pas réelle. Elle s’accompagnait de salaires moindres. On en a eu la preuve quand le système fut aboli et que les salaires augmentèrent.

Dans l’industrie du coton, note Spencer, la marge de profit est si étroite que toute taxe sur l’employeur diminue, soit les salaires, soit la rémunération du capital. Si l’on veut investir et attirer des capitaux, il faut alors baisser les salaires. Si la concurrence le permet, l’entrepreneur augmentera les prix et c’est le consommateur fera les frais de la hausse de cette taxe pour financer l’aide sociale.

L’intervention appelle toujours plus d’interventions

Des paysans se tenant sur les rails furent écrasés lors de l’ouverture de chemins de fer en Espagne. On accusa alors les conducteurs de locomotive de ne pas ralentir assez, alors que l’inertie de leur machine ne le permettait pas. Le politicien « pratique » commet la même erreur et ne voit que les effets immédiats des mesures qu’il prend. Il ignore les effets pervers à long terme. Spencer cite d’autres exemples « d’effets pervers ». Dans les chemins de fer, on obligea les compagnies à offrir des tarifs réduits ; elles le firent au détriment de leurs investissements.

Plus généralement, le politicien prend des mesures qui s’ajoutent les unes aux autres et qui tendent, sans qu’il s’en rende compte vraiment, à créer un type de société différent, par exemple où la réglementation et le poids des prélèvements fiscaux finissent par étouffer les libertés. Selon Spencer, « il est inconscient de la vérité qu’il est en train de contribuer à former un certain type d’organisation sociale qui se généralise (..) La vraie question devrait toujours être pour lui : « Quel type de structure sociale suis-je en train de produire ? » Mais cette question, il ne se la pose jamais.[155] »

Or, chaque type de structure a tendance à s’étendre spontanément. On le voit bien en politique internationale où la République française cherchait à exporter son modèle alors que les monarchies absolues d’Europe voulaient restaurer la monarchie en France[156]. De même, les systèmes de coopération volontaire ou les systèmes de coopération obligatoire ont aussi une tendance à l’expansion.

En fait, le politicien utilise le précédent : on limite les horaires des ouvriers. Pourquoi ne pas limiter les horaires des commerçants ? On inspecte les maisons à bas loyers pour voir si elles ne sont pas surpeuplées et l’on en vient à inspecter toutes les maisons. L’État a acheté le télégraphe. Pourquoi ne pas racheter les chemins de fer ? Les enfants vont à l’école publique. Pourquoi ne devraient-ils pas aller dans des cantines publiques ? Pour faire de bons citoyens, il faut former les corps comme les esprits. « Avec ce tropisme, on en arriverait, écrit Spencer, à légiférer sur les loisirs ![157]»

Toute extension de la réglementation entraîne par ailleurs l’augmentation du nombre des fonctionnaires. Les politiciens renforcent ainsi l’État au détriment de la société civile : « un petit groupe de fonctionnaires, cohérent, ayant des intérêts communs, et agissant sous une autorité centrale, a un pouvoir unilatéral face à un public incohérent qui ne réagit que sous une très forte provocation. C’est pourquoi une organisation de fonctionnaires, passée une certaine étape de montée en puissance, devient inattaquable comme on le voit avec les bureaucraties du Continent[158] ».

Pourquoi parler d’esclavagisme à propos de l’étatisme ?

Le vocabulaire de Spencer peut choquer mais il tient beaucoup au vocabulaire qu’il a choisi : « Pourquoi décrire les changements en cours comme un esclavage à venir ? se demanderont beaucoup. La réponse est simple : tout socialisme conduit à l’esclavage de l’individu. Car, qu’est-ce qu’un esclave ? C’est quelqu’un dont autrui est le propriétaire. Pour ne pas rester nominale, la propriété implique le contrôle des actes de l’esclave au profit du contrôleur. Ce qui définit exactement un esclave est qu’il travaille sous la coercition pour satisfaire les désirs de quelqu’un d’autre[159]».

Il y a toute une gradation. L’esclave est à l’origine un prisonnier de guerre à qui on a laissé la vie sauve. Plus tard, il est autorisé à cultiver un lopin pour lui-même. Puis, il peut vendre les produits de son lopin. Puis il y a le servage : il doit donner chaque année à son propriétaire une quantité de la récolte et garde le reste pour lui. En Russie, le serf pouvait travailler ailleurs à son compte à condition de payer une somme annuelle à son propriétaire.

« Le degré de sévérité de l’esclavage se mesure : c’est la proportion du travail fait au bénéfice d’autrui par rapport au travail fait pour son propre bénéfice. (..) Supposons que la collectivité se substitue au propriétaire ; cela fait-il une différence pour l’esclave si la proportion de travail qu’il doit aux autres reste énorme ? La question essentielle est : combien de temps doit-il travailler pour autrui et combien de temps il doit travailler pour lui. Ce ratio mesure le degré de servitude (..) peu importe que le maître soit une personne physique ou une collectivité. Si, sans avoir d’autre option, il doit travailler pour la collectivité et reçoit de celle-ci une portion du produit pour vivre, une ration comme on dit à l’armée, il devient un esclave de la collectivité. L’organisation socialiste intégrale n’est pas autre chose qu’une forme de mise en esclavage au profit de la collectivité.

Le despotisme inévitable des dirigeants en régime communiste

« Impressionnés par les misères de notre état social présent, et ignorant que ces misères sont dues au mauvais fonctionnement d’une nature humaine imparfaite adaptée partiellement à la vie sociale, ils (les socialistes) croient qu’ils vont guérir tout cela par une organisation différente. Même si leurs plans réussissaient, ils ne pourraient que substituer un mal par un autre (..) On ne peut pas se passer de dirigeants pour réguler la vie sociale. (..) L’expérience montre, chez les avocats même d’un nouvel ordre social, que le pouvoir d’une organisation dirigeante régulatrice devient si grand qu’il est irrésistible. (..) Les syndicats qui font la guerre aux employeurs exigent une subordination militaire de leurs membres pour être efficaces (..) l’obéissance aux chefs est toujours nécessaire lorsqu’il s’agit d’attaque et de défense et l’administration s’empare du pouvoir, ce que certains critiquent comme « la tyrannie de l’organisation » (..) Imaginez le despotisme d’une bureaucratie hiérarchisée et centralisée tenant entre ses mains toutes les ressources de la nation et ayant en outre le pouvoir de maintenir l’ordre. Bismarck a pu appeler cela le socialisme d’État »[160].

On a connu cela dans les sociétés guerrières. « Et cette doctrine appropriée à une situation de guerre chronique, est réintroduite inconsciemment par le socialisme dans un état censé être tourné vers l’économie et non vers la guerre. Selon Spencer, ce nouvel esclavage où l’homme ne s’appartient plus à lui-même sera plus dur que l’on ne se l’imagine. « On suppose toujours que le bureaucrate va travailler comme on le souhaite, ce qu’il ne fait jamais. La machinerie officielle communiste, comme toute machinerie sociale, devra compter sur la nature humaine telle qu’elle est. L’amour du pouvoir, l’égoïsme, l’injustice, la déloyauté, qui déjà font des dégâts dans le secteur privé, vont intervenir de façon croissante, car possédant toutes les ressources, l’administration aura un pouvoir irrésistible. Il est évident que l’électeur n’y pourra rien. On voit bien en France un pouvoir populaire, remis en cause régulièrement par des élections, piétiner les libertés des citoyens à un tel point qu’un délégué syndical britannique en visite au Congrès des Syndicats à Paris a dit que c’était une anomalie choquante dans une nation républicaine . Le résultat final sera la résurgence du despotisme. Une armée disciplinée de commissaires civils prendra le pouvoir comme les daïmios l’ont fait au Japon au détriment des Empereurs. On a déjà vu un chef élu paralyser le Parlement et devenir autocrate. Les chefs d’une bureaucratie socialiste n’auraient aucun scrupule à vouloir atteindre leurs buts à tous prix, (..) en prétextant appliquer les droits des individus et des classes qui seraient sous leur contrôle. (..) Au nom de l’équité, ils pratiqueraient une politique s’identifiant à leur propre suprématie. Il suffirait d’une guerre civile ou extérieure pour transformer cette administration socialiste en une tyrannie telle que celle de l’ancien Pérou.[161] (..) Le régime du statut, de la coopération obligatoire revivrait ainsi sous une nouvelle forme [162]».

Les communistes répondent qu’ils sauront éviter cette dérive avec une organisation appropriée. C’est ce que Spencer ne veut pas croire et il l’affirme à nouveau : « Il est évident que le bien-être d’une société et la justice de son organisation sont dépendants du caractère des individus qui composent cette société. Aucune amélioration ne peut intervenir qui ne soit pas une amélioration du caractère des individus produite par une activité économique pacifique disciplinée par les contraintes de la vie en société ordonnée. Les socialistes et les prétendus libéraux qui leur préparent le chemin croient qu’une humanité imparfaite peut être changée par des institutions bien conçues. C’est une illusion. Les défauts des citoyens se traduiront en mauvaises actions quelle que soit la structure sociale qu’on leur aura préparée. Il n’y a pas d’alchimie politique qui obtienne une conduite en or massif à partir d’instincts de plomb ! [163]»

B/ De la liberté à la servitude

Ce texte paru en 1891 comme introduction à une collection d’essais édité par Thomas Mackay sous le titre : « Un Plaidoyer pour la Liberté : Un Argumentaire contre le Socialisme et la Législation Socialiste »[164]. Spencer y développa l’idée que le mécontentement s’accroît contre les institutions libres et il est inévitable que ce soit au profit d’institutions autoritaires. Des résultats imprévus sont à attendre dans un contexte favorable à une hiérarchie d’État qui mènera à la servitude. Spencer énonce là encore l’idée qu’un système intégralement socialiste ne pourra manquer de donner le pouvoir à une « Nomenklatura », telle qu’on a pu la connaître dans les pays communistes au 20^ème siècle.

Le mécontentement révolutionnaire se développe avec le progrès

Le peuple, lorsqu’il n’avait aucun pouvoir, ne se plaignait pas. Il se plaint de plus en plus depuis que l’Angleterre ait un régime de monarchie parlementaire. Les femmes, dans les pays où elles sont maltraitées, ne s’organisent pas en mouvement féministe. Ce mouvement est le plus grand en Amérique du Nord, surnommée pourtant, « le paradis des femmes ». Dans les temps anciens où l’alcoolisme faisait des ravages, personne ne s’en souciait. A présent que l’alcoolisme a beaucoup décru, on réclame la prohibition ! La pauvreté était très grande au début du 19^ème siècle et l’on s’en souciait peu. A présent, elle a beaucoup reculé, et pourtant, elle est devenue le thème politique principal. Spencer observe donc une évolution où le progrès s’accompagne d’un mécontentement croissant contre l’état des choses.

Spencer n’approuve pas du tout l’état présent de l’Angleterre de son époque. Il pense que les inégalités de rang et de fortune sont telles qu’elles gênent les relations humaines et le développement de la sympathie.

La malhonnêteté et la corruption sont fréquentes estime Spencer. Le commerçant souvent n’a que le choix d’adopter les mauvaises pratiques de ses concurrents ou de mettre à mal ses créanciers en allant à la faillite. Les fraudes qui alimentent les chroniques journalistiques et judiciaires sont dues souvent à la pression que la concurrence impose au patronat. Le système de répartition avantage les dirigeants au détriment des ouvriers, plus que ce ne serait nécessaire. Spencer rappelle que dans un essai antérieur, publié trente ans auparavant, il avait dénoncé ces défauts du secteur privé.[165] Mais il s’agit de maux relatifs. Tout autre système serait bien pire. Autrement dit, Spencer pense que le système de libre concurrence est le plus mauvais économiquement et socialement à l’exception de tous les autres !

Les formes de coopération sociale possibles sont limitées.

Toutes les formes de coopération ne sont pas réalisables. L’homme travaille pour éviter les souffrances du manque de ressources. « Il a toujours un maître, déclare Spencer. Ce maître est soit la nature, soit un congénère humain. Quand il est sous la contrainte impersonnelle de la nature, on dit qu’il est libre. Quand il est sous l’autorité personnelle de quelqu’un au-dessus de lui, nous l’appelons, selon son degré de dépendance, un esclave, un serf ou un vassal[166]».

Ce travail, l’homme l’accomplit en coopération avec d’autres hommes. « Nous pouvons dire que la vie sociale doit être soutenue, soit par une coopération volontaire, soit par une coopération involontaire. Il n’a pas de tierce solution. Ou pour parler comme Sir Henry Maine,[167] le système social est soit un système de contrat, soit un système de statut ; dans le premier cas, l’individu est libre de faire de son mieux par ses efforts spontanés, et réussit ou échoue selon son efficacité ; dans le deuxième cas, il est nommé à un poste, travaille sous une autorité hiérarchique et reçoit sa ration de nourriture, de vêtements et un logement.

Mais avec l’évolution, l’économie l’emporte peu à peu sur la guerre et la vie se libéralise, surtout dans les villes. L’achat et la vente deviennent des opérations majeures et remplacent la répartition autoritaire. Mais le régime du contrat a aussi ses contraintes et peut susciter le mécontentement, bien qu’il laisse plus de liberté que le régime du statut.

Ce qui est essentiel pour Spencer est ceci : « dès lors que le régime du contrat est écarté, le régime du statut est nécessairement adopté. Si la coopération volontaire est abandonnée, il faut la remplacer par la coopération obligatoire. Car il faut bien organiser le travail d’une façon ou d’une autre. Si l’organisation ne vient pas d’un accord dans un régime de libre concurrence, il faut une organisation imposée par une autorité. Les apparences varient : dans le cas du passé, les serfs travaillent sous les ordres de régisseurs obéissant à des barons, eux-mêmes vassaux de ducs ou de rois. Dans le système souhaité par ceux qui veulent changer la société, des ouvriers obéiront à des agents de maîtrise qui obéiront à des techniciens qui obéiront à des ingénieurs et des cadres qui obéiront à des directeurs. Ceux ci seront sous l’autorité d’un gouvernement centralisé. Dans les deux cas, il y a une hiérarchie de gradés. C’est une vérité que les communistes ou les socialistes ne veulent pas voir en face. Hostiles au système ou chacun est responsable de lui-même, ils pensent que ce serait mieux si tout le monde prend soin de tout le monde. Mais ils négligent de réfléchir sur la machinerie sociale nécessaire [168]».

La métamorphose inattendue, loi des organisations humaines

Il est plus facile de prévoir comment une machine va réagir que la façon dont un être vivant va se comporter face à un événement donné. Il arrive à chacun d’être surpris par les réactions des autres, et mêmes de proches que l’on connaît bien. L’inventeur de nouvelles structures sociales prend pour hypothèse que tous vont agir rationnellement, et honnêtement. L’expérience montre que c’est une illusion.

« Les constitutions sur papier font sourire ceux qui en ont observé les résultats. (..) Peu de dirigeants de la Révolution française qui mirent en place le nouvel État, ne se sont doutés que l’un des premiers actes de l’appareil qu’ils ont mis en place serait de leur couper la tête ! Peu de rédacteurs de la Déclaration d’indépendance des États Unis imaginèrent qu’en quelques générations, le système électif serait dans les mains de « tireurs de ficèles » (« wire-pullers »), que les électeurs obéiraient à des chefs de partis locaux (« boss »), que l’élection tournerait à une bataille pour des places et que les hommes respectables seraient exclus de la vie politique par les calomnies et les combines des politiciens professionnels. Les prévisions furent encore plus erronées pour ceux qui donnèrent des constitutions aux États d’Amérique latine où des successions de révolutions ont montré la persistance de l’écart entre les résultats attendus et les résultats obtenus en matière de systèmes politiques »[169].

Spencer constate que toutes les communautés comme la colonie icarienne de Cabet [170]qui se sont fondées sur le collectivisme ont fini dans le désastre, sauf celles fondées sur le célibat comme les communautés monastiques. Or, il y a une cause générale à tous ces échecs.

« La métamorphose est une loi universelle (..) surtout dans le monde organique et notamment chez les animaux[171].» L’œuf donne une chenille qui donne un papillon. C’est aussi vrai des sociétés. Les changements sont véritablement incroyables pour celui qui voit la situation de départ. Un petit chef de tribu primitive au début mène la même vie que les autres membres. Ce n’est que si la guerre est continue que son autorité va croître et que sa fonction va le différencier des autres. « Il n’y a alors aucun signe, qu’au cours du temps, par regroupements de tribus, une nation va naître et que le chef primitif va devenir un Tsar ou un empereur, entouré de pompe cérémonielle, qui va exercer un pouvoir despotique sur des millions d’hommes grâce à une armée de centaine de milliers de soldats et une administration composée de centaine de milliers de fonctionnaires. [172] »

La loi d’airain des oligarchies

Spencer est un des premiers à avoir développé cette idée de la loi d’airain des oligarchies dirigeantes[173].

Toute organisation en évolution a besoin d’un appareil régulateur. Plus l’organisation est complexe, plus cet appareil devra être puissant et élaboré. C’est vrai des individus comme des sociétés.

« Au delà de notre appareil régulateur chargé de la défense, de la police et de la justice, il faut, en régime socialiste, un appareil de direction qui contrôle toutes les forces de production et de distribution, répartissant les ressources adaptées à chaque localité, à chaque établissement économique, à chaque individu. Avec notre coopération volontaire actuelle, avec ses contrats libres et sa libre concurrence, la production et la distribution n’ont pas besoin d’une telle supervision officielle. La demande et l’offre, et le désir de chaque homme de gagner sa vie en satisfaisant les besoins de ses congénères, sécrète un merveilleux système spontané évolutif par lequel une grande ville reçoit ce dont elle à besoin au niveau de chaque commerce, voire de chaque maison. (..) A travers le Royaume, la production et la distribution se font avec le minimum de direction reconnu comme efficace. La recherche du profit sert de force d’ajustement »[174]

A l’inverse, si tout ce que font les commerçants doit être réalisé par des administrations, il faut des équipes hiérarchisées nombreuses dans tous les secteurs de l’économie. Si l’on ajoute à toutes ces autorités celles de la police et de l’armée, on aura un système régulateur d’une puissance inimaginable et le pauvre ouvrier ne pourra rien faire contre. [175]?

Spencer pense que sur plusieurs générations, les familles de ces dirigeants se marieront entre elles et une caste apparaîtra ; « et quand celle-ci, ayant tous les pouvoirs arrangera le mode de vie à son propre avantage, elle formera une nouvelle aristocratie bien mieux organisée que l’ancienne. L’ouvrier mécontent de son sort, de son salaire ou de son travail (..) devra se soumettre ou s’exclure. La punition pour la désobéissance sera au minimum « l’excommunication économique », et si un état mondial des travailleurs se créé comme c’est proposé, cette excommunication vaudra la condamnation à mort.[176] »

Spencer se demande ce qu’il va advenir si un tel régime s’étend sans contrepouvoirs à toute la société : « Quels comportements auront ces dirigeants délivrés de tout contre pouvoir ? A présent, ils sont sujets aux critiques d’autres groupes partiellement antagonistes et à celles de la presse indépendante. Le contrôle des lois et de la police freine les débordements. Si malgré tout, ces groupes violent les libertés individuelles dans le contexte actuel, que feront-ils s’ils incarnent la collectivité toute entière, si tous les fonctionnaires, y compris de la presse nationalisée, font partie de l’organisation régulatrice ? Que ce passera-t-il si les lois sont votées et appliquées par la même organisation régulatrice ? Des dirigeants fanatiques peuvent estimer que la fin justifie les moyens. Et quand une organisation socialiste totale aura été établie, son corps de direction aux pouvoirs sans limites agira sans scrupules pour ce qu’il pense être l’intérêt du système, n’ayant aucune hésitation à imposer une loi rigoureuse sur la vie toute entière des travailleurs ; une oligarchie gradée se développera exerçant une tyrannie plus complète et plus terrible que le monde n’en a jamais vue[177]».

Le danger réel de la servitude

Notre société est en transition comme toute société. Spencer réaffirme qu’il souhaite une organisation amenant les hommes au bonheur plus efficace que l’actuelle. Il rappelle que dans ses anciens livres « La Statique Sociale », « L’introduction à la Science Sociale » ou « Les Institutions Politiques », il a montré qu’il n’était pas hostile à des réformes.

« Mon opposition au socialisme vient de ce que je crois qu’il bloquerait le progrès vers un stade plus élevé et nous ramènerait en arrière. Rien sauf la modification lente de la nature humaine par la discipline de la vie sociale ne peut produire de bons résultats qui soient permanents. [178]» Spencer ne croit pas à des remèdes immédiats et radicaux pour améliorer la société. Il a fallu des milliers d’années pour que le sauvage se civilise en acceptant la discipline d’un travail continu. Les qualités requises pour la vie civilisée n’ont rien à voir avec celles requises pour la vie sauvage. Le problème est là : « la constitution que nous avons héritée de l’homme primitif n’est pas en harmonie avec les conditions imposées à l’homme par la vie moderne. Il est donc impossible d’établir pour l’instant un état social satisfaisant [179]».

Dans le système économique actuel de coopération volontaire, les dirigeants cherchant leur intérêt personnel, récupèrent une part importante de rémunération ; mais les succès des syndicats montrent qu’ils sont limités dans leur poursuite du gain égoïste.

« Sous la coopération obligatoire que le socialisme nécessite, les dirigeants, poursuivant leur intérêt personnel eux aussi, n’auront pas en face d’eux le pouvoir de résistance d’ouvriers libres. Leur pouvoir va donc s’accroître et se ramifier jusqu’à devenir irrésistible. Le résultat final sera une société comme celle de l’ancien Pérou, effrayante à contempler, où les masses enrégimentées en groupes de travail dirigés par des officiers gradés de façon hiérarchique, liées désormais à leur district, sont surveillées dans leur vie privée comme dans leur vie professionnelle, et travaillent sans espoir de changement au bien-être de l’organisation gouvernementale[180]».

Spencer craignait réellement une victoire du communisme comme l’atteste déjà une lettre qu’il adressait à son ami américain Youmans le 3octobre 1883 : « Nous sommes sur la grand route qui mène au communisme et il est peu probable que le mouvement qui aille dans cette direction soit arrêté. Chaque pas dans cette direction rend le retour en arrière difficile. La portion du public qui réagit contre est de plus en plus faible. [181]» S’il avait vécu la révolution russe de 1917, il n’aurait pas été surpris.

C/ Impérialisme et servitude

Dans son dernier livre « Faits et Commentaires » (Facts and Comments[182] ), Herbert Spencer a voulu insister à nouveau sur le lien qu’il voit entre l’impérialisme et la destruction des libertés. A l’époque l’Empire britannique s’attaque aux Boers en Afrique du Sud et Spencer prend partie pour les « Républiques Boers ». Spencer se définit lui-même comme ceux « relativement peu nombreux, qui regardent comme ignoble de réduire leurs semblables en sujétion, et qui pensent qu’il est noble non seulement de respecter leur liberté, mais aussi de la défendre »[183]. Il est en cela fidèle à la tradition plutôt anti-impérialiste et pacifiste des libéraux anglais, des anciens Whigs.

Liberté nominale et liberté réelle

La liberté est aujourd’hui plus nominale que réelle, pense Spencer. Il cite Gibbon[184] à propos de l’Empire romain : « Auguste se rendait très bien compte que l’humanité est gouvernée par des mots ; et il ne fut pas déçu dans son attente que le Sénat et le peuple romain se soumette à la servitude, dès lors qu’on les assurât respectueusement qu’ils continueraient à jouir de leur ancienne liberté ».

Cette illusion existe même en Angleterre, poursuit Spencer. Il s’étonne que les Anglais soient persuadés d’être libres parce qu’ils ont le droit de vote alors que leurs enfants doivent « porter obligatoirement l’estampille de l’État ». Mais surtout, Spencer constate la réduction des pouvoirs du Parlement dans la réalité : « Notons maintenant comment, avec l’extension de la liberté constitutionnelle, s’est effectuée en même temps sa diminution réelle. Avant tout, le fait que les fonctions législatives du Parlement sont allées en diminuant, tandis que le ministère est allé en les usurpant. (..) la formation des lois est en train de passer graduellement aux mains du pouvoir exécutif (..) un petit groupe de ministres en vient à exercer quelques unes des fonctions du Conseil entier [185].» Des comités de fonctionnaires ont des pouvoirs réglementaires délégués. « Tandis que l’extension du droit électoral semble avoir accru les libertés des citoyens, leurs libertés ont été diminuées par le rétrécissement de la sphère d’action de leurs représentants. Ce sont là autant de degrés dans la concentration du pouvoir qui accompagne l’impérialisme [186]».

Montée de la servitude sans résistance populaire

« Notons jusqu’à quel point le citoyen est, par voies détournées, le serviteur de sa communauté (..) La question essentielle pour le citoyen, est de savoir quelle part de son travail va au pouvoir qui le gouverne et quelle part lui reste pour satisfaire ses propres besoins. Le travail exigé par l’État est,au même titre, une corvée envers l’État de même que le travail exigé par le seigneur féodal était une corvée envers lui, quoiqu’il puisse ne pas être appelé ainsi, et qu’il puisse être payé en argent au lieu de l’être en nature ; et en proportion de l’étendue de cette corvée, chaque citoyen est un serf de la communauté[187]».

Spencer estime que ceux qui croient dans les mots et non dans les réalités trouveront absurde de parler de servage et estimeront que les citoyens sont libres mais Spencer maintient que « celui qui entend par liberté la faculté d’user de ses aptitudes pour ses propres fins, sans autre entrave que celle qu’implique la même faculté de chaque autre citoyen, verra qu’il est obligé d’utiliser ses facultés pour réaliser les fins de l’État ; qu’il est jusqu’à ce point là un serf de l’État ; et qu’à mesure que notre impérialisme grandissant augmente la somme de ces services obligatoires, il est jusqu’à ce point là, de plus en plus le serf de l’État[188]».

Toutefois, Spencer pense qu’en l’état des sentiments collectifs, son argumentation ne portera point : « même s’il était possible de faire comprendre aux hommes jusqu’à quel point leurs vies sont, et seront bientôt de plus en plus subordonnées aux exigences de l’État, de manière à les laisser de moins en moins maître d’eux-mêmes, l’effet produit serait mince. Tant que la passion de la domination prévaut sur toutes les autres, la servitude, qui marche de concert avec l’impérialisme, sera tolérée. [189]»

D/ Une crainte majeure : le retour à la barbarie

Spencer a effectivement écrit dans « Faits et Commentaires » un chapitre qui s’intitule « Retour à la Barbarie », lié pour lui à la résurgence de l’état de guerre et au manque de libertés qui y est lié. « Le caractère fondamental des peuples combattants est l’assujettissement d’homme à homme et de groupe à groupe. La subordination graduée, qui est la méthode d’organisation d’une armée, devient de plus en plus la méthode de l’organisation civile, là où le militarisme est chronique. La partie civile devient un peu plus un commissariat qui pourvoit aux besoins de la partie militaire et est de plus en plus sujette à la même discipline. [190]»

Spencer écrit alors douze années avant le déclenchement de la première guerre mondiale et il sentait la montée du militarisme accompagner l’intervention croissante de l’État dans la vie économique, et plus généralement, dans la vie du citoyen. On peut considérer comme assez prophétique ses prévisions sur le « retour à la barbarie » et sur « la servitude à venir » lorsqu’on voit les grands évènements qui ont marqué le siècle suivant, le vingtième siècle. Il y a eu deux guerres mondiales dont les principaux pays protagonistes furent justement ces pays développés économiquement, et qui devaient, selon Spencer, montrer la route de la liberté à l’humanité. Le vingtième siècle a été aussi celui du totalitarisme, incarné notamment de la façon la plus brutale par l’Hitlérisme et le Stalinisme, dont les processus de fonctionnement

Correspondent tout à fait aux prévisions spencériennes. Le lien entre le militarisme et le socialisme autoritaire s’est aussi réalisé, notamment dans le cadre des deux régimes politiques cités ci-dessus.

Herbert Spencer est l’un des rares esprits à avoir saisi à l’avance que le 20^ème siècle serait l’un de ceux où les libertés et la dignité humaine seraient le plus bafouées. Il fut aussi un esprit lucide en insistant sur l’importance de l’éthique pour permettre à l’homme de s’épanouir dans la liberté et de ne pas régresser dans la barbarie.

[1] Herbert Spencer, « Essais de Morale, de Science et d’Esthétique », tome 2, « Essais de Politique », traduit par A. Burdeau, Paris, Félix Alcan, 1898

[2] Ibidem, p. 6

[3] Ibidem, p. 7

[4] Ibidem, p. 11

[5] Ibidem, p. 13

[6] Ibidem, p. 15

[7] Voir supra, chapitre 7, p. 61 à 67 sur l’administration des compagnies de chemin de fer.

[8] Herbert Spencer, op.cit.p.16

[9] Herbert Spencer, op.cit .p. 26

[10] Adam Smith, Professor of Moral Philosophy in the University of Glasgow « The Theory of Moral Sentiments », edites by D.D.Raphael and A.L. Macfie, Clarendon Press, Oxford, 1976

[11] David Hume, « Treatise on Human Nature », London, 1739-1740

[12] Herbert Spencer, op.cit. p. 27

[13] Ibidem, p. 32

[14] D’où l’éloge paradoxal que Spencer, plutôt républicain, fait de la monarchie dans son essai sur le régime représentatif (voir infra), car le Roi, dit-il, a un intérêt personnel à nommer de bons ministres.

[15] Herbert Spencer, op. cit. p. 35

[16] Cette remarque est très actuelle pour un pays comme la France, où des gouvernements d’orientation différentes, de gauche ou de droite, se sont heurtés à des oppositions vives au sein de l’administration fiscale ou bien de l’éducation nationale en voulant introduire des réformes telle que la fusion de la direction générales des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie et des finances, par exemple.

[17] Herbert Spencer, op. cit. p. 37

[18] Ibidem, p. 39

[19] Ibidem, p. 41

[20] Herbert Spencer, op. cit. p. 46.

[21] Arkwright, l’inventeur de la « mull-jenny », était barbier.

[22] Herbert Spencer, op.cit. p. 50

[23] Ibidem, p. 55

[24] Edinburgh Review, avril 1839

[25] Herbert Spencer, op. cit. p. 65

[26] Ibidem, p. 69

[27] Ibidem, p. 73

[28] Ibidem, p. 81

[29] Herbert Spencer, « Essais de Morale, de Science et d’Esthétique », tome 2 : « Essais de Politique », quatrième édition en français, Paris, Felix Alcan, 1898

[30] Ibidem, p.109

[31] Ibidem, p.110

[32] Ibidem, p. 115

[33] Allusion au régime d’avant la loi de 1848 ; Les comtés, circonscriptions rurales, étaient administrés par un corps de juges de paix (magistrates) choisis par la Couronne parmi les propriétaires aisés du comté, et chargés de l’administration locale, de la justice, et du vote du budget du comté. Les comtés se divisaient en paroisses administrées par les contribuables le plus importants formant conseil. En ville, l’administration locale était confiée à un conseil de ville élu par des électeurs inscrits dans les corporations ou payant un minimum d’impôts.

[34] Herbert Spencer, op. cit. p. 117

[35] Ibidem, p. 119

[36] Ibidem, p. 120

[37] Ibidem, p. 123

[38] Ibidem, p.125

[39] Herbert Spencer, op. cit. p. 131

[40] Ibidem, p. 135

[41] Ibidem, p. 137

[42] William Shakespeare, « Beaucoup de Bruit pour Rien » in Œuvres Complètes – Tome I – Gallimard Paris 1959 P. 1269.

[43] Voltaire, (1694-1778), « Micromégas » (1752)

[44] Herbert Spencer, op. cit. p. 141

[45] On retrouve ici une réflexion que Démosthène avait pu faire, avec amertume, dans ses Philippiques, où il constatait l’efficacité du régime monarchique macédonien face à la faiblesse de la démocratie athénienne. Voir Démosthène, discours, « les Belles Lettres »,Paris.

[46] Herbert Spencer, op. cit. p. 145

[47] Ibidem, p. 149

[48] Oliver Cromwell, (1599-1658) Homme d’Etat puritain, général anglais commandant l’armée parlementaire pendant la guerre civile.

[49] Herbert Spencer, op. cit. p. 154

[50] Cette phrase résume à elle seule une grande partie de la pensée économique et politique de Spencer.

[51] Ibidem, p.161

[52] Ibidem, p.164

[53] Herbert Spencer, « La Réforme électorale, Dangers et remèdes », in « Essais de Morale, de Science et d’Esthétique », tome 2, « Essais de Politique », Paris, Felix Alcan, 1898, p. 233

[54] Ibidem, p. 234

[55] Ibidem, p. 236

[56] Ibidem, p.238

[57] Ibidem, p. 241

[58] Ibidem, p.243

[59] Ibidem, p. 245

[60] Ibidem, p.250

[61] Ibidem, p.255

[62] La plus grande liberté dans la forme, c’est l’extension du pouvoir du parlement ou l’extension du suffrage universel. La liberté dans le fonds, c’est la part de liberté laissé à l’individu face aux lois et réglementations dictées par l’Etat

[63] Herbert Spencer, « The Man versus the State », Liberty Fund, Indianapolis (U.S.A.) 1982, p. 4

[64] Herbert Spencer,« The Sins of Legislators », in « The Man versus the State », Foreword by Eric Mack, Liberty Fund, Indianapolis (USA), p. 71

[65] Herbert Spencer, op. cit. p. 75

[66] Ibidem, p.77

[67] Herbert Spencer, op. cit. p. 89

[68] Sir G. Nicholl, « History of the English Poor Laws » Londres, vol.2, p.252

[69] Herbert Spencer, op. cit. p. 94

[70] Ibidem, p. 96

[71] Ibidem, p. 101

[72] Voir nos chapitres 4 sur « L’Evolution des Institutions Familiales » supra et 9 sur « L’Ethique de Herbert Spencer », infra.

[73] A.N. Cumming, « On the Value of Political Economy to Mankind », p. 47

[74] Herbert Spencer, op. cit. p. 109

[75] Ibidem, p. 110

[76] Ibidem, p. 113

[77] J. Chamberlain in « Fortnightly Review », décembre 1883, p. 772

[78] Herbert Spencer, op. cit. p. 114

[79] Ibidem, p. 115

[80] Allusion à la polémique entre Henry George, proposant de nationaliser les terres, et Spencer.

[81] Herbert Spencer, op. cit. p. 116

[82] Ibidem, p. 118

[83] Herbert Spencer, « The Great Political Superstition », in « The Man versus the State », Liberty Fund, Indianapolis, (USA) 1982, p. 123

[84] Herbert Spencer, op. cit. p. 125

[85] Herbert Spencer, op. cit. p.129

[86] Voir notre chapitre 7, supra.

[87] Ibidem, p. 135

[88] Jevons « The State in Relation to Labour »

[89] Matthew Arnold, « Copyright » in « Fortnightly Review », 1880, Vol. 27 ; p. 322

[90] Herbert Spencer, op. cit. p.137

[91] Bentham « Works », Londres, vol. 9 ; p.97

[92] Herbert Spencer, op. cit. p. 139

[93] H.R.Schoolcraft, « Expedition to the Sources of the Mississippi River, vol. 5 ; p. 177

[94] Herbert Spencer, op. cit. p. 144

[95] Ibidem, p. 146

[96] P. Pollock, « The Methods of Jurisprudence : an Introductory Lecture at University College »; London. 31 October 1882

[97] Ibidem, p. 149

[98] Ibidem, p. 150

[99] Discours de M.C.B. Vignole, lors de son élection comme président de l’Institution of Civil Engeneers », session 1869- 1870, p. 53

[100] Ibidem, p. 161

[101] Ibidem, p. 162

[102] Ibidem, p. 164

[103] Ibidem, p. 166

[104] Ibidem, p. 167

[105] Ibidem, p. 169

[106] Herbert Spencer, « The New Toryism », in « The Man versus the State », op. cit. p.5

[107] « L’habeas corpus » donne des garanties de procédures lorsqu’on attente à la liberté d’un citoyen dans le cas d’un procès criminel ; le « Bill of Right » qui date de la « Glorious Revolution » de 1688 proclame une liste de droits des citoyens.

[108] Ibidem, p. 25

[109] Ibidem, p. 27

[110] Ibidem, p. 30

[111] Herbert Spencer,« Facts and Comments » traduit et publié en 1903, sous le titre « Faits et Commentaires », Paris, Librairie Hachette.

[112] Herbert Spencer, op. cit. p. 157

[113] Herbert Spencer, op. cit. p. 161

[114] Ibidem, p. 162

[115] Herbert Spencer,« La Réglementation » in « Faits et Commentaires », op. cit. p. 212

[116] Ibidem, p. 214

[117] Ibidem, p. 222

[118] Ibidem, p. 224

[119] Herbert Spencer, “The Principles of Sociology”, vol.3, chapter 22 “Socialism”op. cit. p. 575

[120] Major J.R. Powell, « Indian Linguistic Families of America North of Mexico », 7th Annual Report, Bureau of Ethnology, Washington, p. 34

[121] Ibidem, p. 578

[122] Report of the select committee on village settlements, 1895

[123] Herbert Spencer, op. cit. p. 580

[124] Dans ces développements, Spencer ne distingue guère entre socialistes et communistes.

[125] Ibidem, p. 582

[126] Burke fit, un siècle avant Spencer, une campagne politique acharnée contre ce gouverneur corrompu, que Spencer, anticolonialiste, approuva intégralement.

[127] Ibidem, p. 585

[128] Ibidem, p. 586

[129] Ibidem, p. 587

[130] Ibidem, p. 588

[131] Ibidem, p. 589

[132] Ibidem, p. 589

[133] Spencer ne distingue pas les deux cas ; or, dans le cas de Sparte, il n’y a pas de « despote » ; les pouvoirs sont partagés entre les deux rois, l’assemblée des gérontes et le collège élu des éphores qui a le pouvoir exécutif civil. Au Dahomey, le roi concentre tous les pouvoirs dans sa personne.

[134] Herbert Spencer, op. cit. p. 594

[135] Werner Sombart, notamment, « Händler und Helden » (voir notre chapitre 10, infra).

[136] Prince Bismarck, déclaration aux députés de la Principauté de Lippe, in « The Standard », 10 juillet 1893

[137] Ibidem, p. 597

[138] Paul Leroy-Beaulieu, « L’Etat moderne et ses fonctions ». Paris. 1894, p. 70

[139] Herbert Spencer, op. cit. p. 597

[140] Yves Guyot, « Principles of Social Economy », traduction en anglais, Londres, 1884, p. 276

[141] Herbert Spencer, op. cit. p. 598

[142] Ibidem, p. 599

[143] Ibidem, p. 604

[144] Herbert Spencer, op. cit. p. 605

[145] Ibidem, p. 606

[146] Ibidem, p. 607

[147] Cette croyance exprimée en conclusion de « La Statique Sociale » s’explique parce que Spencer croit en l’hérédité des caractères acquis (Lamarckisme biologique). Pour lui, s’il n’y a plus de guerre, l’homme va acquérir des habitudes nouvelles pacifiques qui passeront dans son patrimoine génétique héréditaire. L’échec de la théorie des caractères acquis et les découvertes de la biologie moderne sur l’importance de l’hérédité conduisent à une vue beaucoup moins optimiste que celle de Spencer. L’agressivité est un constituant de l’homme qui semble à présent impossible à éliminer sauf en portant gravement atteinte à l’identité biologique de l’homme lui-même.

[148] Frédéric Nietzsche : « le bonheur, idéal des femmes, des vaches, des Anglais et de Herbert Spencer » in « La généalogie de la Morale »

[149] H.M. Hyndman, président de la « Democratic Federation » qui veut supprimer le profit et nationaliser les terres et l’industrie

[150] Pour une analyse plus détaillée des réactions à l’œuvre de Spencer, voir notre chapitre 10, infra.

[151] Herbert Spencer, « The Coming Slavery » in « The Man versus the State », Liberty Fund, Indianapolis (U.S.A.) ; pp. 69-70

[152] Ibidem, p. 31

[153] Ibidem, p. 32

[154] Ibidem, p. 33

[155] Herbert Spencer, op. cit. p. 44

[156] On a vu un phénomène identique se dérouler lors de la guerre froide au 20^ème siècle.

[157] Herbert Spencer, « Fortnightly Review », january 1884, p. 21

[158] Ibidem, p. 48

[159] Ibidem, p. 55

[160] Ibidem, p. 65

[161] C’est ce qui arriva après 1917 en Union Soviétique !

[162] Herbert Spencer, op. cit. p. 68

[163] Ibidem, p. 69

[164] Thomas Mackay, « A Plea for Liberty : An Argument Against Socialism and Socialistic Legislation » (London and New York ; 1891) réédité par « Liberty Fund », Indianapolis (U.S.A.) en 1981

[165] Herbert Spencer, « The Moral of Trade »in « Essays » op. cit.

[166] Herbert Spencer, « From Freedom to Bondage » in « The Man versus the State », op.cit. p. 493

[167] Henry Maine « Ancient Law »,op. cit.

[168] Herbert Spencer, op. cit. p. 498

[169] Ibidem, p. 502

[170] Mme Fleury Robinson, « The Open Court », histoire des conflits internes et de la dissolution de la communauté icarienne fondée par Cabet.

[171] Herbert Spencer op.cit. p. 503

[172] Ibidem, p. 504

[173] En science politique, c’est surtout Roberto Michels, qui plus tard, développa ce thème.

[174] Herbert Spencer, op.cit. p. 507

[175] Ibidem, p. 508

[176] Ibidem, p. 509

[177] Ibidem, p. 514

[178] Ibidem, p. 515

[179] Cette thèse se retrouve dans l’œuvre de Friedrich A. von Hayek « Droit, législation et liberté », Paris, PUF, mais aussi chez Konrad Lorenz, « L’agression » Paris, Flammarion ou Arnold Gehlen « problèmes de philosophie et de sociologie », Paris, PUF. Voir aussi notre chapitre 10.

[180] Ibidem, p. 518. On est frappé par cette description de ce que sera la future U.R.S.S sous Staline. Ce texte inspira Hayek lorsqu’il écrivit en 1942, « La Route de la Servitude ».

[181] David Duncan, « The Life and Letters of Herbert Spencer », op. cit. p. 238

[182] Herbert Spencer, « Faits et Commentaires », traduction française d’Auguste Dietrich, Paris, Hachette, 1903, p. 176 et suivantes

[183] Herbert Spencer, « Impérialisme et servitude », in « Faits et Commentaires », op.cit. p. 178

[184] Edward Gibbon (1737-1794) historien anglais auteur de « l’histoire du déclin et de la chute de l’Empire romain ». London, 1776-1788 ; op. cit. p. 68

[185] Herbert Spencer, op. cit. p. 187

[186] Ibidem, p. 188

[187] Ibidem, p. 189

[188] Ibidem, p. 191

[189] Ibidem, p. 192

[190] Herbert Spencer, « Retour à la Barbarie », in « Faits et Commentaires », op.cit. p. 193

La démocratie directe et le parlement, institutions complémentaires

Yvan Blot — Thu, 12 Nov 2009 12:48:58 +0000

Les parlementaires français en session

On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.

L’expérience américaine le montre bien : au 19ème siècle, les congrès de plusieurs états de l’ouest étaient asservis par la puissance des lobbies des grandes compagnies de chemins de fer. Les citoyens se révoltaient contre les abus de ces grandes compagnies et les élus étaient achetés par celles-ci dans beaucoup de cas. Les citoyens obtinrent alors, sur le modèle de la Suisse, que des référendums d’initiative populaires aient lieu et que des procédures de « recall » (démissions de gouverneurs ou de juges à la demande d’un référendum) soient mises en place. Les lois électorales furent changées par référendum et les Congrès en furent renforcés par la possibilité pour des candidats non asservis aux lobbies de se faire élire.

Ce n’est pas un hasard si les sondages d’opinion montrent en France une grande désaffection à l’égard du parlement (38% des citoyens le jugent positivement contre 90% pour l’armée ! Voir Bréchon et Tchernia : les valeurs des Français) comme du gouvernement. A l’inverse, le sentiment des Suisses sur leurs institutions est très largement positif (80% des citoyens ont un jugement favorable !).

En fait, c’est le pouvoir des antichambres qui étouffe le pouvoir des chambres parlementaires et non le pouvoir des citoyens. Le citoyen élit le député et il apporte sa voix lorsqu’il y a des référendums. Souvent, les deux processus vont dans la même direction : l’électeur qui vote pour un député de droite est le même que celui qui vote un référendum favorable à la baisse d’un impôt ! Les antichambres, elles, ne sont pas issues du suffrage universel. Ce sont elles qui seront déterminantes pour empêcher les baisses d’impôts, dans notre exemple, et le citoyen comme le député sera alors déçu ! Ce sont ces antichambres qui sont trop puissantes dans nos mécanismes institutionnels actuels : ce sont elles qui donnent le sentiment que la France est dirigée par une oligarchie au lieu d’être une vraie démocratie. C’est l’excès d’oligarchie que nous vivons et non l’excès de démocratie : tout citoyen vous dira qu’il n’a absolument pas le sentiment d’influer sur la politique du pays ! Ce n’est pas le cas de certains oligarques syndicaux, administratifs ou même patronaux !

Un observateur cynique (il y en a aussi dans la classe politique !) dira : faut-il que ces souhaits soient entendus ? Le peuple n’est-il pas ignorant ou aveuglé par les passions ?

La démocratie directe est-elle fiable ?

Yvan Blot — Thu, 12 Nov 2009 10:07:52 +0000

La question de la compétence des électeurs

L’étude très nuancée de Thomas Cronin sur la démocratie directe aux Etats-Unis, parue aux éditions de l’Université de Harvard, traite notamment un sujet souvent passé sous silence : l’électeur est-il suffisamment compétent pour voter de façon raisonnable lors des nombreux referendums d’initiative populaire qui ont lieu aux USA au niveau des états fédérés ?

Le chapitre consacré à ce sujet comporte notamment en exergue une citation d’un autre auteur réputé sur le sujet, Benjamin Barber, qui donne à réfléchir : « si les Américains semblent parfois incapables de légiférer, c’est sans doute parce qu’ils ont trop longtemps été des spectateurs passifs de l’action gouvernementale. Le remède ne peut être de continuer à les exclure du processus politique, mais de leur donner une éducation active et pratique qui les rendra plus compétents. Les procédures de l’initiative et du référendum populaires sont des instruments idéaux pour pratiquer cette éducation civique ».

Plus d’un siècle après l’introduction de la démocratie directe aux USA, qui touche à présent 26 états sur 50, le débat continue entre les partisans et les opposants à celle-ci. Les premiers font remarquer que si les ¹citoyens sont assez intelligents pour élire un candidat aux élections, ils sont aussi compétents pour voter sur des sujets concrets lors de referendums. Il est plus facile de prendre de bonnes décisions sur de sujets précis que de choisir des personnalités sur la base de leurs promesses. La porte parole de la « Ligue des Electrices » (League of Women Voters) Carol Carlton, déclare : « si nous acceptons l’idée que le peuple peut choisir entre des bons et des mauvais leaders, nous devons alors admettre qu’ils peuvent aussi choisir entre de bonnes et de mauvaises lois ». Howard Jarvis, le responsable de la fameuse proposition 13 anti impôts en Californie dit sans ambages : « le peuple de nos états ne va pas acheter une proposition folklorique, il ne l’achètera pas car il n’est pas aussi bête que nous le croyons ».

« Mais les critiques de la démocratie directe disent que le peuple n’est pas assez informé et réfléchi. Il ne comprend pas les sujets techniques et n’ira pas voter en nombre suffisant. La qualité de nos lois et de nos constitutions en souffrira. (..) La majorité des universitaires en sciences politiques demeure sceptique. L’historien politique Richard Hofstadter a publié un livre primé en 1955 « L’Age de la Réforme » qui décrit les populistes américains des années 1900 comme naïfs, émotionnels, mal informés sur les conséquences de leurs propositions, et ce livre a influencé toute une génération de sociologues et de politologues. On s’est interrogé sur l’information et la compréhension du citoyen (..) sur l’influence de l’argent et des lobbies (..) Ce des questions incontournables sur la capacité de l’électeur à juger sur des sujets qui dépassent son niveau d’information ou d’intérêt.

(..) A l’inverse, la compréhension des électeurs qui votent dans une élection classique pour des candidats n’est pas non plus très impressionnante. Une analyse des élections au Congrès fédéral de 1978 montre que 58% des électeurs sont incapables de dire s’ils sont d’accord avec ce que leurs représentants ont voté au Congrès pendant la dernière législature. Sels 10% ses souviennent d’une loi votée par leurs élus . (..) »²

La compréhension par les électeurs des sujets soumis à referendum

L’attachement des citoyens à la démocratie directe aux USA

Un quart des électeurs semble trouver difficile le vote à des referendums sur des sujets précis. Néanmoins, l’immense majorité des électeurs est très attachée au fait de pouvoir voter sur des sujets concrets grâce à la démocratie directe. Une étude menée à Seattle en 1973 montre que 86% des électeurs s’opposent à ce que le parlement de l’état de Washington décide à la place des referendums. 28% seulement estiment que voter pour des candidats aux élections est plus important que voter pour des initiatives populaires. 73% estiment que les initiatives populaires ont un effet important sur leur vie.

Selon une étude Gallup de 1987 sur un échantillon de 1009 personnes, 76% estiment que c’est faux de dire que le peuple n’est pas capable de voter avec suffisamment d’informations aux referendums qui ont lieu au niveau de l’état fédéré ou au niveau local et qu’il faut faire confiance aux seuls politiciens ».

Où et comment les électeurs trouvent leurs informations

Il faut du temps pour s’informer et il est difficile de savoir les effets exacts d’une proposition de loi si elle est adoptée, même pour les fonctionnaires spécialisés. Cependant, certains états établissent une brochure envoyée à tous les électeurs. Elle contient le contenu des textes à voter et les arguments pour et contre. Là où ces documents existent, (Californie, Massachussetts, Montana, Oregon, Washington) on estime que pour 30 à 60% des votants selon les Etats, c’est la source d’information essentielle. En Oregon, 69% des électeurs disent que ce document est excellent. Selon une étude de 1970 en Oregon, 41% des électeurs estiment que la brochure est très utile pour le vote et 38% qu’elle est assez utile. Pour les élections classiques, 19% estiment que ce genre d’information est très utile et 48% assez utile.

Une étude sur le Massachussetts de 1976 sur les différentes sources d’information pour les referendums donne les résultats suivants :
- brochure officielle d’information : 59% l’utilisent comme essentielle, 19% ne l’utilisent pas.
- Articles de journaux : 39% les trouvent essentiels, 14% ne les utilisent pas du tout
- Emissions de télévision : 32% les trouvent essentielles ; 19% ne les utilisent pas

Par contre, 10% des électeurs tiennent compte des publicités payantes de propagande (46% disent ne pas les utiliser du tout) ; 7% disent utiliser les conseils des amis, (49% pas du tout) et 3% utilisent les avis de leur employeur (82% pas du tout).

L’auteur fait toutefois remarquer que, d’après les études sur le niveau culturel des Américains, 15 à 20% ne sont pas capables ou très peu capables de lire un texte écrit ! Les mieux éduqués tirent leurs informations des écrits. Les moins éduqués ont plutôt recours à la télévision.

L’information pour les référendums n’est certes pas parfaite mais elle n’est pas meilleure, loin de là sur les candidats lors d’une élection classique.

Comment l’électeur se fait une opinion

« Conformément au bon sens, l’électeur lors d’un referendum est prudent et il votera contre les changements proposés à moins qu’il perçoive clairement que le changement est dans son intérêt ou celui du droit commun. Les opposants du 19ème siècle à la démocratie directe croyaient que celle-ci amènerait un torrent de lois malsaines ou extrémistes, mais ce ne fut pas le cas. Ceux qui ont étudié les initiatives dans plusieurs états ont montré que les conservateurs ont utilisé l’initiative et le referendum pour étouffer les projets progressistes. Il est vrai que la menace de la démagogie ne s’est pas du tout matérialisée. (..) deux tiers des initiatives ont échoué (sur un siècle d’expérience) . Le votant qui doute a tendance à voter « non ». (..) les électeurs défendent le statu quo sauf s’ils ont de clairs arguments pour changer. En Oregon, une initiative fut proposée pour remplacer la taxe sur les propriétés part la TVA : les votants ont compris l’intérêt pour eux et ont voté pour la mesure. Au Massachussetts, une initiative a cherché à créer un impôt progressif sans préciser les taux des tranches : l’électeur a rejeté cette initiative !

« Certains critiquent la proposition 13 de juin 1978 en Californie qui a aboutit à une baisse drastique de la pression fiscale. Ils ont prétendu que l’électeur avait été manipulé. C’est inexact et les électeurs étaient très conscients de ce qu’ils faisaient : le « deal » était moins de services publics en échange de moins d’impôts. Les deux tiers qui votèrent « oui » voulaient envoyer un message au gouvernement et pas seulement tirer un profit personnel. Le message était double : rendez-nous une part de notre argent ; faites des coupes sombres dans les programmes bureaucratiques inefficaces.

« Quel est le degré de compétence, de rationalité du votant lors d’un referendum ? Pas aussi compétent que nous le souhaiterions, mais pas si mal informé ou si irrationnel que les critiques le prétendent.

Les critiques de la démocratie directe ont souvent une vue du parlementaire qui touche au mythe : très intelligent, parfaitement informé, aussi rationnel que vertueux, bref, des hommes d’état sages et avisés ; aussi compétent que des présidents de société ou des professeurs d’université. Les mêmes critiques considèrent le peuple comme de la racaille, à laquelle on ne peut se fier. Et pourtant, le peuple, assimilé à cette racaille, est le même qui élit les députés. Comment serait-il capable de choisir entre des bons et des mauvais candidats et ne serait pas capable de choisir entre de bonnes et de mauvaises lois ? »

L’expérience dans les états fédérés montre que la plupart du temps les votants comprennent de quoi il s’agit et votent de façon compétente. Les travaux de Betty Zisk sur le vote référendaire montre que les verdicts pessimistes ne sont pas fondés : « les longs bulletins de vote ne provoquent pas de lassitude et toutes les questions même celles qui sont à la fin du bulletin sont cochées. Les propositions un peu difficiles dans leur formulation ne provoquent pas non plus de réactions négatives. »

« La campagne référendaire conduit les votants à s’informer toujours plus de telle façon, que, en dépit de la propagande des medias ou des mails directs, l’électeur est en mesure de voter avec des informations correctes. Les jeunes ou moins éduqués participent moins. Un tiers des votants ne semblent pas faire le travail nécessaire pour bien voter. Trop d’états ont une réglementation sur l’information déficiente . Les brochures officielles de présentations des enjeux envoyées dans certains états aux électeurs sont très utiles. Un tiers des votants lisent les journaux au sujet des thèmes mis au référendum. On ne prépare pas assez bien les électeurs cependant, partant du principe que la démocratie directe éduque en elle-même, ce qui est vrai mais ne suffit pas. »

Mais l’expérience de plus de cent ans montre que les électeurs votent de façon plus responsable qu’on le croit a priori. Les votants comprennent les avantages et inconvénients de leur vote. Une étude poussée sur l’Oregon en 1950 le disait déjà : « sur une longue période, l’électorat n’est pas rationnel que le parlement. Ce dernier vient du peuple aussi : les deux ont leurs périodes de sagacité, les deux peuvent se tromper. Les erreurs ne sont pas liées au processus référendaire en soi. Le risque que le peuple de façon directe ou par ses représentants prenne des décisions désastreuses est très faible. »

« Les députés et les politologues rencontrés pour faire notre étude sont de cet avis. Ils préfèreraient avoir des parlements plus forts, des partis plus responsables, et une plus forte participation aux élections mais ils ne peuvent guère citer de résultats négatifs venant des procédures de démocratie directe. Les mêmes reconnaissent les défauts de la procédure législative parlementaire (y compris les lobbies, les comités d’experts etc..) qui aboutissent à de mauvaises lois. Notons que la Cour Suprême a du annuler au moins 1000 lois votées par les parlements des états ou des municipalités pour raison d’inconstitutionnalité ! C’est la preuve que les parlementaires des états fédérés n’ont pas de monopole ni en raison, ni en vertu. »

Les compétences des parlementaires peuvent être mises en cause tout autant que celle des électeurs lors des référendums. Les deux procédures doivent être améliorées. Mais l’accusation d’incompétence contre les électeurs en prétendant qu’ils ne peuvent pas voter sur des sujets de fond lors de référendums relève de l’exagération la plus totale.

(extraits de : Thomas Cronin : « Direct Democracy »,
traduit et commenté par Yvan Blot)

Notes de bas de page

C’est un argument classique en faveur de la démocratie : nous faisons confiance au consommateur pour acheter ce qui lui convient. C’est la base de l’économie de marché. Si le consommateur ne prend pas des décisions absurdes, pourquoi le ferait-il en prenant des décisions politiques que l’on peut assimiler à l’achat de textes juridiques pour organiser sa vie ? ↩
Barbara Hinckley ; « The American Voter in Congressional Elections » in American Political Science Review, 14 (septembre 1980), p.644Barbara Hinckley ; « The American Voter in Congressional Elections » in American Political Science Review, 14 (septembre 1980), p.644Barbara Hinckley ; « The American Voter in Congressional Elections » in American Political Science Review, 14 (septembre 1980), p.644 ↩