26 déc 2009
, par Yvan Blot.
Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948 à 2009
EXTRAITS ET COMMENTAIRES
Il y a eu 563 référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.
Cette liste comprend :
- 341 référendums de 1971 à 2009
- 88 de 1945 A 1970
- 9 pendant la deuxième guerre mondiale
- 56 de 1919 A 1939
- 5 pendant la première guerre mondiale
- 64 de 1848 à 1913
De 1848 à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26 depuis la création du canton du Jura).
En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.
En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.
Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.
Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.
On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :
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Dans : Arguments, Dans le monde.
26 déc 2009
, par Yvan Blot.
Le philosophe Spencer explique les défauts du régime représentatif classique dans la protection des libertés individuelles.
Chapitre VI
Le Régime représentatif contre les libertés individuelles ?
A la fin de sa vie, Herbert Spencer s’inquiète beaucoup de l’évolution politique, économique et sociale des pays qui lui paraissent les plus évolués, c’est-à-dire pour lui, les plus proches du modèle de société tournée vers les préoccupations économiques (« industrial society »). Cela le conduit à la critique non conformiste du régime parlementaire et de ses partis politiques accusés de restreindre les libertés.
Cette critique s’exerce dans une partie des « Essais Politiques », comme « L’Excès de Législation » (1853), « Le Gouvernement représentatif » (1857), « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » (1860). Trois autres textes qui vont plus loin encore dans la critique ont été regroupés dans un livre intitulé « l’Individu contre l’État » (Man versus State) paru en 1884 : « Le Péché des Législateurs », « La Grande Superstition Politique » et « Le Nouveau Toryisme ». Il faut y ajouter certains courts articles parus dans « Faits et Commentaires » (1902), notamment « le Gouvernement de Parti » et « La Réglementation ».
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Dans : Non classé.
12 nov 2009
, par Yvan Blot.
Les parlementaires français en session
L’une des raisons qui explique le retard de la France en matière de démocratie directe (par rapport à la Suisse, bien sûr, mais aussi à l’Italie, l’Allemagne ou les Etats-Unis) serait, dit-on, l’opposition des parlementaires à l’introduction dans nos institutions du référendum d’initiative populaire. Le référendum, surtout initié par des pétitions de citoyens, serait un désaveu du travail des élus.
On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.
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Dans : Arguments.
12 nov 2009
, par Yvan Blot.
La question de la compétence des électeurs
L’étude très nuancée de Thomas Cronin sur la démocratie directe aux Etats-Unis, parue aux éditions de l’Université de Harvard, traite notamment un sujet souvent passé sous silence : l’électeur est-il suffisamment compétent pour voter de façon raisonnable lors des nombreux referendums d’initiative populaire qui ont lieu aux USA au niveau des états fédérés ?
Le chapitre consacré à ce sujet comporte notamment en exergue une citation d’un autre auteur réputé sur le sujet, Benjamin Barber, qui donne à réfléchir : « si les Américains semblent parfois incapables de légiférer, c’est sans doute parce qu’ils ont trop longtemps été des spectateurs passifs de l’action gouvernementale. Le remède ne peut être de continuer à les exclure du processus politique, mais de leur donner une éducation active et pratique qui les rendra plus compétents. Les procédures de l’initiative et du référendum populaires sont des instruments idéaux pour pratiquer cette éducation civique ».
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Dans : Arguments.
12 nov 2009
, par Yvan Blot.
La démocratie directe peut-elle améliorer la compétitivité économique de la France ? Il n’est pas discutable que la qualité des institutions politiques d’un pays ait un fort impact sur sa compétitivité. Des études empiriques (Fels et Kirchgässner) ont montré que les pays qui pratiquent la démocratie directe (Suisse, Etats-Unis dans les états de l’Ouest) ont montré que le niveau des impôts et des dépenses publiques est 30% plus faible dans ces états que dans ceux qui, comme la France, pratiquent une démocratie purement représentative. Le haut niveau de compétitivité des états mentionnés ci-dessus dans les classements internationaux plaide dans un sens analogue.
La démocratie directe « à la Suisse » dont il est question ici (les Etats-Unis ont copié la Suisse fin dix neuvième siècle) consiste surtout en deux institutions clés, le référendum veto et l’initiative populaire.
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Dans : Economie.
16 oct 2009
, par Yvan Blot.
Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum veto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le veto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. A la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».
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Dans : Dans le monde, Histoire et culture.
11 sept 2009
, par admin.
J’ai le plaisir de vous annoncer que ma prochaine conférence, se tiendra le :
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Le lundi 14 septembre 2009 à 19H 30
A l’Hôtel Néva (rez-de-chaussée)
14 rue Brey – 75017 PARIS (près de l’étoile)
Thème général :
Le Système oligarchique ;
comment il nous domine et comment s’en libérer !
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Vous trouverez ci-dessous le thème et la liste des conférences pour l’année. Elles auront toutes lieu le lundi à 19h30, à l’hôtel Néva.
A bientôt et bien amicalement
Yvan BLOT
Conférence inaugurale le 14 septembre 2009
Le thème de la conférence inaugurale, comme vous l’avez constaté sera :
Notre démocratie de façade cache une oligarchie ;
Origine historique de cette situation
Voici la thématique qui sera abordée le 14 septembre :
L’histoire de l’humanité est en grande partie l’histoire de ses classes dirigeantes. Dans toutes les sociétés sauf les sociétés très primitives, des classes dirigeantes sont apparues (Spencer) et ont cherché à justifier leur domination, en général avec succès. Ce succès reposait principalement sur leurs prestations, protéger la société du désordre intérieur et des ennemis extérieurs, notamment.
Très tôt, les anciens philosophes grecs perçurent que les dirigeants pouvaient rechercher leur intérêt propre et trahir le bien commun. La classification classique des régimes politiques d’Aristote vient de là : la monarchie vise le bien commun à l’inverse de la tyrannie. L’aristocratie vise le bien commun à l’inverse de l’oligarchie. Dans le langage actuel, la démocratie (Aristote disait : politeia que l’on traduit par république) vise le bien commun, ce qui n’est pas le cas du gouvernement démagogique.
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Dans : Conférences.
Mots-clé : démocratie · oligarchie
Un aspect de la « démocratie fictive » en France.
La vraie démocratie ne peut se passer d’une composante de démocratie directe, afin de compenser la dérive oligarchique de la démocratie représentative actuelle. Cette démocratie directe a deux outils principaux :
- le referendum abrogatif qui permet au peuple, par pétition, de déclencher un referendum contre une loi votée par le parlement ;
- l’initiative populaire qui permet aux citoyens de déclencher un referendum sur un sujet que le parlement néglige de traiter.
Par ces deux outils, une saine concurrence peut s’établir entre le peuple et la classe politique pour l’établissement de la législation. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que les parlementaires sont aujourd’hui sous la férule des partis politiques. Ils ne votent pas selon leur conscience comme l’exige la Constitution (article 27 : tout mandat impératif est nul), mais selon les ordres qu’ils reçoivent du parti. Comme le parti au pouvoir est celui qui a la majorité au parlement, gouvernement et majorité parlementaire ne forment plus qu’un bloc. Ainsi le principe de séparation des pouvoirs est violé en permanence.
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Dans : Arguments, France.
Mots-clé : démocratie · droits de l'homme · oligarchie
19 août 2009
, par Yvan Blot.
Un article de Lars Feld et Gebhard Kirchgässner, traduit de l’allemand par Yvan Blot
Introduction
Lorsqu’il y eut une initiative populaire pour maintenir l’aéroport de Tempelhof à Berlin en 2008, certains représentants de l’économie s’interrogèrent sur les effets économiques négatifs de la démocratie directe. Cette initiative menacerait la réforme de la structure aéroportuaire de Berlin et aurait un impact négatif sur le potentiel de développement économique local. On retrouve ces craintes dans les discussions en Suisse, à propos des effets bloquants du référendum facultatif sur les réformes. La libéralisation et la suppression des contraintes qui s’imposent au commerce seraient freinées voire bloquées.
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Dans : Economie.
Mots-clé : Arguments · Economie
19 août 2009
, par Yvan Blot.
Par Gerd Habermann et Diana Schaal
Le fossé entre les citoyens et la politique est plus profond que jamais. Selon un sondage FORSA de décembre 2006, 82% des Allemands et jusqu’à 90% des Allemands de l’Est croient qu’on ne prend aucun compte des intérêts du peuple. Une immense majorité de 80% d’Allemands se prononce donc pour l’introduction de l’initiative et du referendum populaires au niveau fédéral. Tous les états fédérés (Länder) ont entre temps adopté ces procédures et les citoyens en font un usage conséquent dans le cadre des possibilités offertes.
Beaucoup d’objections contre le referendum populaire viennent de ce que les sceptiques ne connaissent pas réellement les véritables fonctions de l’initiative et du referendum populaires. Certaines objections qui sont récurrentes sont en fait des objections contre la démocratie elle-même : il ne faudrait donner aucun pouvoir de décision politique au peuple en tant que souverain ! La représentation du peuple au sein des parlements n’est pourtant pas un but en soi et devrait servir la démocratie et non l’inverse !
Voici pour les sceptiques les réponses à 22 des questions les plus souvent posées.
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Dans : Arguments.
Mots-clé : Arguments
