ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 16 février 2010
REALITES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE
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La démocratie directe est très mal connue en France. On sait toutefois qu’elle existe en Suisse et aux Etats-Unis. On sait plus rarement qu’elle existe aussi en Allemagne, au Liechtenstein et en Italie. On ignore à peu près tout de son fonctionnement sauf qu’elle consiste à organiser de fréquents referendums.
Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens français, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique.
1/ Les outils de la démocratie directe
La démocratie directe sous sa forme pure n’existe qu’en Suisse dans quelques cantons ruraux et dans de nombreuses communes. Elle existe aussi aux Etats-Unis au niveau communal, notamment en Nouvelle Angleterre. Sous cette forme, c’est l’Assemblée des citoyens (Landsgemeinde) qui vote les lois, mais aussi nomme et renverse les membres du gouvernement. Soljenitsyne qui visita le canton d’Appenzell et resta admiratif.
La forme la plus courante aujourd’hui est en réalité la démocratie semi-directe. L’Etat répartit la fonction législative entre le gouvernement, le parlement et le peuple. Cette formule fut inaugurée dans le canton de Saint-Gall en Suisse en 1831, puis à l’échelle de la confédération suisse en 1875. Aux Etats-Unis, le premier Etat fédéré à l’adopter fut le Dakota du Sud en 1898.
Dans ce système, le peuple a un pouvoir de veto et d’initiative sur les textes de lois, mais en principe pas sur les décrets et règlements. Aux Etats-Unis, il existe aussi la procédure du « recall » (rappel) qui permet au peuple de destituer des autorités élues comme un gouverneur ou un juge. Le peuple s’exprime par des votations que l’on appelle en France référendums ce qui entraîne une certaine confusion.
En effet, dans la tradition française, l’organisation d’un referendum est une prérogative du Chef de l’Etat. Le referendum peut porter sur un texte de loi ou sur un traité mais en réalité, ce referendum prend aussi l’allure d’un plébiscite en faveur ou contre le chef de l’Etat. Dans les pays qui ont la démocratie directe, ce type de referendum plébiscite n’existe pas en principe.
En Suisse, on compte trois outils essentiels :
- le referendum obligatoire. Sur certains sujets comme la réforme de la constitution, le projet du gouvernement après avoir été approuvé par le parlement doit aussi être approuvé par le peuple avec la double majorité (du peuple et des cantons).
- Le referendum facultatif ou referendum veto. Lorsqu’une loi est votée par le parlement, un comité de citoyens peut faire circuler une pétition contre ce texte. Si la pétition atteint 50 000 signatures, cela déclenche automatiquement un référendum sur le texte qui peut être approuvé ou rejeter. Cette procédure est un frein à l’adoption de textes qui risqueraient de ne pas être approuvés par la majorité de la population.
- L’initiative populaire part d’une pétition de citoyens pour faire adopter un nouveau texte. En Suisse, au niveau fédéral, la pétition doit comporter au moins 100 000 signatures. Le gouvernement demande au parlement son avis sur le texte proposé par les citoyens. Ainsi, le parlement demeure toujours impliqué dans le processus législatif. S’il se prononce contre le texte de l’initiative, il peut rédiger un contre projet. Le peuple aura alors à se prononcer par référendum sur le texte de l’initiative et sur le contre-projet du gouvernement et de la majorité parlementaire. Le texte qui a le plus de voix est alors adopté. Si le contre-projet fait suffisamment de compromis avec le projet initial, il arrive que le comité de citoyens à l’origine de l’initiative la retire et le peuple vote alors que sur le contre-projet. L’initiative, à l’inverse du referendum veto n’est pas un frein mais plutôt un moteur pour promouvoir des idées nouvelles. Dans les faits, la grande majorité des initiatives n’atteint pas les 50% de voix requis et échoue donc. Mais cela a suscité un débat qui fait avancer l’idée nouvelle.
La question de la compétence des électeurs
Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum veto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le veto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. A la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».
La vraie démocratie ne peut se passer d’une composante de démocratie directe, afin de compenser la dérive oligarchique de la démocratie représentative actuelle. Cette démocratie directe a deux outils principaux :
Introduction