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Nouveau livre : l’oligarchie au pouvoir par Yvan Blot

TITRE : L’OLIGARCHIE AU POUVOIR

Malgré les apparences, la France ne vit pas en démocratie !

Tout le monde en France croit vivre en démocratie. Et pourtant, aucun citoyen ne croit que son bulletin de vote va changer quelque chose. Le pouvoir réel est oligarchique, c’est-à-dire dans les mains d’un petit groupe d’hommes. Le parlement n’a plus guère de pouvoir : l’élu de la majorité doit voter pour les projets de lois du gouvernement. Qui rédige ces projets ? Les hauts fonctionnaires non élus. De plus, des intérêts organisés font pression : grand patronat, grand syndicats, groupuscules qui se disent autorités morales, medias politiquement corrects.

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Nouvelle adresse d’agir pour la démocratie directe

Veuillez noter notre nouvelle adresse :

AGIR POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE : 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris

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Tableau des référendums en italie

Vous trouverez ci-après le tableau des referendums en Italie, depuis 1947.

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La démocratie directe en Italie

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ITALIE

Par Anna Capretti[1]

(traduit de l’allemand par Yvan Blot)[2]

 

Dans la littérature de la plupart des pays, l’Italie est l’exemple typique du pays ingouvernable en raison de ses partis politiques multiples dans une démocratie parlementaire censée être peu viable. La péninsule offre l’image d’une république bananière. Les plus récentes illustrations en sont le scandale des ordures en Campanie ou le clientélisme caricatural de la classe politique ou l’échec du gouvernement Romano Prodi (son deuxième gouvernement depuis 2006 et le 59ème gouvernement depuis la proclamation de la République en 1946. (suite…)

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Pourquoi la démocratie directe?

Pourquoi la démocratie directe ?

Présentation résumée

par Yvan Blot

animateur du site : www.democratiedirecte.fr

 

Extension géographique

La démocratie directe qui permet au peuple, et pas seulement à ses représentants élus, d’abroger ou d’adopter des lois, est encore très minoritaire dans le monde. C’est la démocratie représentative pure, où seuls les représentants élus du peuple adoptent formellement les lois, qui demeure encore la règle de droit commun.

La démocratie directe fonctionne depuis 1848 en Suisse (au niveau fédéral, cantonal et local) et aux Etats-Unis (au niveau de 26 Etats fédérés sur 50 et au niveau local). Le petit Liechtenstein la pratique aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande du 3 octobre 1990, la démocratie directe a été progressivement introduite dans les tous les Länder allemands et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension. (suite…)

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Réalités de la démocratie directe; exposé fait à l’Assemblée Nationale le 16 février 2010

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 16 février 2010

 REALITES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE

  1.  La démocratie directe est très mal connue en France. On sait toutefois qu’elle existe en Suisse et aux Etats-Unis. On sait plus rarement qu’elle existe aussi en Allemagne, au Liechtenstein et en Italie. On ignore à peu près tout de son fonctionnement sauf qu’elle consiste à organiser de fréquents referendums.

Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens français, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique. (suite…)

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Principaux référendums en Suisse depuis 1948 au niveau national (fédéral)

Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1948  à 2009

EXTRAITS ET COMMENTAIRES

Il y a eu 563  référendums fédéraux en Suisse depuis l’adoption de la constitution de 1848.

Cette liste comprend :

  • 341 référendums de 1971 à 2009
  • 88 de 1945 A 1970
  • 9 pendant la deuxième guerre mondiale
  • 56  de 1919 A 1939
  • 5 pendant la première guerre mondiale
  • 64  de 1848 à 1913

De 1848  à 1875, il n’y a eu que des « référendums obligatoires » prévus par la constitution sur les sujets les plus importants définies par celle-ci. Pour qu’un texte voté par le parlement soit adopté sur certains sujets, il faut une majorité simple des citoyens plus une majorité des cantons (25 cantons jusqu’en 1978 ; 26  depuis la création du canton du Jura).

En 1875, fut introduit le « référendum facultatif ». Par une pétition de 50 000 signatures contre une loi votée par le parlement, des citoyens peuvent déclencher un référendum contre cette loi. La majorité simple des votants décide si la loi est adoptée ou rejetée par le peuple. Ce dispositif donne au peuple un droit de veto contre les textes votés par le parlement. C’est un « frein » contre les modifications de la loi non souhaitées par le peuple.

En 1891, le « droit d’initiative » a été ajouté. Par une pétition actuellement de 100 000 signatures, des citoyens peuvent proposer l’adoption d’un texte de loi constitutionnel nouveau. Le texte est adopté s’il obtient à la fois la majorité simple des votants et la majorité des cantons. Cette disposition est un « moteur » dans la mesure où elle permet d’évoquer des sujets que les politiciens ne veulent pas aborder mais qui intéressent beaucoup de citoyens.

Il y a donc désormais trois procédures différentes débouchant sur un référendum au niveau fédéral en Suisse. Il faut préciser que le gouvernement peut proposer et faire voter par le parlement, en cas d’initiative populaire, un contre-projet (Gegenvorschlag) qui sera soumis aux électeurs le même jour que l’initiative des citoyens. Les citoyens ont alors le choix entre deux textes. Celui qui a le plus de voix l’emporte.

Par Conséquent, dans tous les cas de figure aboutissant à un référendum, le parlement suisse a aussi son mot à dire.

On trouvera ci-dessous les thèmes et les résultats de quelques uns de ces référendums sur les dix dernières années :

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extrait du livre d’Yvan Blot : Herbert Spencer, un évolutionniste contre l’étatisme. éditions « Les Belles Lettres »

Le philosophe Spencer explique les défauts du régime représentatif classique dans la protection des libertés individuelles.

Chapitre  VI
Le Régime représentatif contre les libertés individuelles ?

 

A la fin de sa vie, Herbert Spencer s’inquiète beaucoup de l’évolution politique, économique et sociale des pays qui lui paraissent les plus évolués, c’est-à-dire pour lui, les plus proches du modèle de société tournée vers les préoccupations économiques (« industrial society »). Cela le conduit à la critique non conformiste du régime parlementaire et de ses partis politiques accusés de restreindre les libertés.

 

Cette critique s’exerce dans une partie des « Essais Politiques », comme « L’Excès de Législation » (1853), « Le Gouvernement représentatif » (1857), « La Réforme Electorale, Dangers et Remèdes » (1860). Trois autres textes qui  vont plus loin encore dans la critique ont été regroupés dans un livre intitulé « l’Individu contre l’État » (Man versus State) paru en 1884 : « Le Péché des Législateurs », « La Grande Superstition Politique » et « Le Nouveau Toryisme ». Il faut y ajouter certains courts articles parus dans « Faits et Commentaires » (1902), notamment « le Gouvernement de Parti » et « La Réglementation ».

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La démocratie directe et le parlement, institutions complémentaires

Les parlementaires français en session

Les parlementaires français en session

L’une des raisons qui explique le retard de la France en matière de démocratie directe (par rapport à la Suisse, bien sûr, mais aussi à l’Italie, l’Allemagne ou les Etats-Unis) serait, dit-on, l’opposition des parlementaires à l’introduction dans nos institutions du référendum d’initiative populaire. Le référendum, surtout initié par des pétitions de citoyens, serait un désaveu du travail des élus.

On s’explique mal alors, pourquoi le parlement suisse, ou italien, ou les congrès des états fédérés américains, ont plus de pouvoirs réels que le parlement français.

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La démocratie directe est-elle fiable ?

jeu-echecLa question de la compétence des électeurs

L’étude très nuancée de Thomas Cronin sur la démocratie directe aux Etats-Unis, parue aux éditions de l’Université de Harvard, traite notamment un sujet souvent passé sous silence : l’électeur est-il suffisamment compétent pour voter de façon raisonnable lors des nombreux referendums d’initiative populaire qui ont lieu aux USA  au niveau des états fédérés ?

Le chapitre consacré à ce sujet comporte notamment en exergue une citation d’un autre auteur réputé sur le sujet, Benjamin Barber, qui donne à réfléchir : « si les Américains semblent parfois incapables de légiférer, c’est sans doute parce qu’ils ont trop longtemps été des spectateurs passifs de l’action gouvernementale. Le remède ne peut être de continuer à les exclure du processus politique, mais de leur donner une éducation active et pratique qui les rendra plus compétents. Les procédures de l’initiative et du référendum populaires sont des instruments idéaux pour pratiquer cette éducation civique ».

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