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Démocratie directe et compétitivité

compétitivité

La démocratie directe peut-elle améliorer la compétitivité économique de la France ? Il n’est pas discutable que la qualité des institutions politiques d’un pays ait un fort impact sur sa compétitivité. Des études empiriques (Fels et Kirchgässner) ont montré que les pays qui pratiquent la démocratie directe (Suisse, Etats-Unis dans les états de l’Ouest) ont montré que le niveau des impôts et des dépenses publiques est 30%  plus faible dans ces états que dans ceux qui, comme la France, pratiquent une démocratie purement représentative. Le haut niveau de compétitivité des états mentionnés ci-dessus dans les classements internationaux plaide dans un sens analogue.

 La démocratie directe « à la Suisse » dont il est question ici (les Etats-Unis ont copié la Suisse fin dix neuvième siècle) consiste surtout en deux institutions clés, le référendum veto et l’initiative populaire.

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Origine de la démocratie directe en Suisse

Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum veto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le veto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. A la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».

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Les effets de la démocratie directe : que dit la science économique moderne ?

Un article de Lars Feld et Gebhard Kirchgässner,  traduit de l’allemand par Yvan Blot

Introduction

Lorsqu’il y eut une initiative populaire pour maintenir l’aéroport de Tempelhof à Berlin en 2008, certains représentants de l’économie s’interrogèrent sur les effets économiques négatifs de la démocratie directe. Cette initiative menacerait la réforme de la structure aéroportuaire de Berlin et aurait un impact négatif sur le potentiel de développement économique local. 1 On retrouve ces craintes dans les discussions en Suisse, à propos des effets bloquants du référendum facultatif sur les réformes. La libéralisation et la suppression des contraintes qui s’imposent au commerce seraient freinées voire bloquées.

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  1. En l’occurrence, cette initiative n’a pas obtenu le nombre de voix nécessaire lors du référendum qui a suivi et a donc échoué. Berlin prévoit de construire un nouvel aéroport ultramoderne loin de la ville à Schönefeld. (NDT)
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Pour ou contre la démocratie directe : 22 arguments pour les concitoyens sceptiques.

Par Gerd Habermann et Diana Schaal

 

Le fossé entre les citoyens et la politique est plus profond que jamais. Selon un sondage FORSA de décembre 2006, 82%  des Allemands et jusqu’à 90%  des Allemands de l’Est croient qu’on ne prend aucun compte des intérêts du peuple. Une immense majorité de 80% d’Allemands se prononce donc pour l’introduction de l’initiative et du referendum populaires au niveau fédéral. Tous les états fédérés (Länder) ont entre temps adopté ces procédures et les citoyens en font un usage conséquent dans le cadre des possibilités offertes.

Beaucoup d’objections contre le referendum populaire viennent de ce que les sceptiques ne connaissent pas réellement les véritables fonctions de l’initiative et du referendum populaires. Certaines objections qui sont récurrentes sont en fait des objections contre la démocratie elle-même : il ne faudrait donner aucun pouvoir de décision politique au peuple en tant que souverain ! La représentation du peuple au sein des parlements n’est pourtant pas un but en soi et devrait servir la démocratie et non l’inverse !

Voici pour les sceptiques les réponses à 22 des questions les plus souvent posées.

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Plus d’un siècle de démocratie directe aux Etats-Unis

Un article d’Hermann Heussner,
traduit de l’Allemand par Yvan Blot

Le citoyen américain législateur

Beaucoup d’Allemands ignorent que les USA,  la Suisse mise à part, sont le pays où les droits des citoyens à la démocratie directe sont les plus étendus. 21 états fédérés et la capitale Washington DC permettent au peuple d’édicter des lois. 18 permettent même de changer la constitution. Dans 25 états existe le référendum facultatif qui permet de voter contre ou pour des lois déjà votées par le parlement. Mais il est fait moins usage de cette dernière forme.

Par contre, l’initiative populaire est très en cours. Dans les différents états fédérés, il y eut jusqu’en 2007, 2 238  projets votés à ce titre dont 41%  de succès (initiative acceptée par plus de 50%  des votants). Les états fédérés américains donnent au peuple plus de compétences que les états fédérés allemands (qui ont aussi la démocratie directe). La démocratie directe offre au peuple une influence énorme en matière de législation. C’est une influence plus grande que par l’élection où souvent 70 à 80%  des députés sont réélus et qui ne donnent aucune influence directe sur les lois. La démocratie directe ou législation populaire donne un rôle actif à des Américains qui autrement seraient restés passifs. La participation électorale est plus forte dans les états où il y a la démocratie directe. Le savoir et l’intérêt pour la politique augmentent avec cette pratique. Les discussions politiques et l’engagement civiques sont stimulés. Les citoyens qui votent souvent sur des initiatives populaires montrent une plus grande confiance dans les institutions.

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Quelle valeur ajoutée la démocratie directe apporte-t-elle à nos institutions ?

A côté de la structuration du fédéralisme, la discussion qui consiste à savoir s’il faut de la démocratie directe et comment l’organiser, domine la question constitutionnelle en Allemagne, ou devrait la dominer.

Question préalable

 

Qui réfléchit sur l’essence et la valeur de la démocratie directe dans le cadre des constitutions actuelles, doit d’abord clarifier trois points : le concept de « démocratie directe », le système de références à quoi l’on veut comparer la démocratie directe et les critères de jugements permettant de faire la comparaison.

Le concept de démocratie directe

 

La démocratie directe est la possibilité pour le citoyen de prendre lui-même des décisions de fond sur des questions politiques à la majorité des voix et si possible d’initier cette démarchje par une pétition dite « initiative ». On utilise aussi l’expression pour l’élection directe du chef de l’exécutif , le maire, les Landräte, les premiers ministres des Länder ou le président fédéral.

On entend ici l’expression dans son sens élargi. On peut étendre l’expression aux membres des assemblées s’ils sont vraiment élus directement par les citoyens. Dans un sens encore plus étendu, on pourrait parler d’un droit d’initiative de démocratie directe pour la possibilité pour les citoyens de saisir un tribunal sur des questions politiques (c’est la procédure dite de « plainte populaire »).

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